Institutions internationales l1 droit

Titre 1 : La notion internationale de l’État

Apparition de nouveaux États : ils se disent nationaliste. La poussé d'indépendance des nations aboutie vers la création des États. Les problèmes sont : Quand est-ce qu'un État

peut participer sur le plan international ? La tendance des états à s'étendre territorialement. ZEE

Chapitre 1:

La régulation de l'existence international de l’État

Comment le lien de nationalité que donne cet État est reconnu internationalement ?

Section 1 : L'entrée d'un État sur la scène international

Récemment le droit international a favorisé la liberté des peuples à s'auto gérer. La phase des années 60 est une période ou la possibilité d'un nouvel État est maximale. En même

temps on créait un filtrage avec la reconnaissance de l’État au sein de l'ONU qui va permettre de contrôler ces États.

Paragraphe 1 : La liberté des peuples face à la puissance des États

Durant le 19eme siècle on a parlé de nation avec le principe de nationalité qui pousse les nations à créer un État. Combat avec les empires (ottoman, austro-hongrois) pour s'émanciper des puissances. (Belgique → Hollande, Grèce → empire ottoman en 1830). Ce principe on le retrouve avec le traité de Versailles qui permet la création de nouveaux

États (empire). Mais ensuite ce principe va se déplacer dans le monde (Asie, Afrique). La notion de nation est déplacée car ces continents possèdent des peuples, les peuples peuvent choisir de disposer d'eux même, longtemps assimiler à l'indépendance. Ce processus d'indépendance par la création de nouveaux État s va se freiner pour ne pas aboutir à la constitution de nombreux états dont certains n'ont pas les moyens de leur indépendance. On trouve ce processus partout (kurde...). On peut aussi considérer qu'un

peuple peut choisir sa propre autonomie tout en restant dans un état.

I - Liberté des peuples, droit à l'indépendance

Qui sont les bénéficiaires ? Comment l'appliquer ? Quel est son fondement (droit) ?

A) Le fondement du droit d'indépendance

. Avant 1960 :

La SDN s'est trouvée confronté à la question des colonies (empires). Au lieu de leur donner l'indépendance, ils ont été considéré que ces population n'étaient pas aptes à l'indépendance. Elles étaient placées sous l'aile des puissances. Par contre ce n'est pas de nouvelle colonie (sous contrôle) il faut les aider à l'indépendance. En 1945 avec la charte de l’ONU qui affirme le droit des peuples à disposer d'eux même. Pas mis en

œuvre → colonies existante pas remisent en cause. Le processus d'indépendance

...