Institution Internationale L1 Droit

Institutions internationales

Introduction :

Par ce terme il faut entendre les différents acteurs et les règles de droit qui vont régir les informations de ces acteurs.

Il va d'abord falloir présenter ces acteurs, puis les relations juridiques qui peuvent exister entre les principaux acteurs (en particulier les États) : les relations diplomatiques, consulaires...

Les états peuvent se lier entre eux.

On est aussi amener à s'interroger sur les principales sources du droit international. On en distingue trois :

1. Le droit international public :

A l'origine on l'appelait le droit des gens. Il est applicable à la société internationale. Il est constitué par l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations internationales. On retrouve toutes les règles qui s'appliquent à tous les sujets internationaux : en 1er lieu l'état.

Il faut le distinguer de la courtoisie internationale.

Pendant longtemps il s'est adressé aux seules relations entre les états puis il a évolué et s'est adressé aux organisations internationales, puis aux individus privés (organisation humanitaires...)

Il faut le distinguer du droit international privé. (c'est un droit qui concerne les relations internationales entre les personnes privées uniquement )

Il concerne tous les acteurs de la société internationale.

Traité de Westphalie 14 et 24 Octobre 1648 : Considérés comme la naissance du droit international public.

Ces traités ont également mis fin à la guerre de 30 ans. Ils ont fondé le droit international public classique, un droit essentiellement inter-étatique qui reposait sur le principe d’égalité entre les états.

1. Caractéristiques de ce droit international public :

Il a un caractère volontaire, en ce sens que son existence comme son application sont subordonné au consentement des états. Il est caractérisé par l'absence d’exécutifs et de législateurs qui pourraient élaborer des normes générales.

Ce sont les états qui sont les producteurs des normes internationales et ce sont eux qui sont également les destinataires de ces normes.

Il n'y a pas d'autorité centrale.

Il est également caractérisé par l’absence de juridiction obligatoire dans la mesure ou la justice internationale va reposer sur le consentement des états.

Toutes ces caractéristiques ont fait dire a certains auteurs que ce droit n'existe pas et n'est pas réellement un droit car il ne repose pas sur un pouvoir de contrainte et dans cette perspective on peut mettre en évidence l'absence de sanction. Mais c'est un droit qui existe et qui élargit son champ d'intervention. C'est un droit reconnu par les constitutions des états.

Dans le préambule de la constitutions de 58 on renvoi au préambule de la constitutions de la 5eme république ou on parlait déjà du droit international public.

C'est un droit qui est appliqué par les juges internationaux, nationaux.

Il est constamment invoqué par les états et les autres acteurs (ONG...)

Il tend a devenir de plus en plus jurisprudentiel :

 De plus en plus de décisions de justice internationales qui sont rendues par la cours internationale de justice (CIJ) qui fait parti des organes principaux de l'ONU. C'est elle qui rend les décisions en matière de droit international.

D'autres juridiction y participe :

La cours pénale internationale (elle juge uniquement les individus elle ne peut pas juger les états, elle fait également parti du droit international humanitaire.

Il y a d'autres instruments du droit international :

Ex :

-les résolutions,

-toute une série de convention, de traité (ex : convention de Genève)

Ce droit a vocation a s'appliquer uniquement a la société internationale et il doit s'adapter aux évolutions de cette société et même y contribuer parfois. C'est la seule branche du droit public qui a une vocation universelle.

Ce droit doit offrir un langage juridique commun a tous. Il a vocation a organiser les relations entre les états, et permet la coexistence des différents acteurs

Il est aussi au cœur des relations internationales.

1. Les Relation internationales :

C'est une expression particulière qui désigne un certain nombre de phénomène et la discipline qui va avoir vocation a étudier ces phénomènes.

C'est l'ensemble des rapports entre tous les gpe sociaux qui traversent les frontières.

L’étude de ces relations en tant que discipline autonome est apparue aux USA après la 1ere GM. Elle s'est développée après et particulièrement a partir de 1945.

On dit qu'elles ont pour objet l'étude scientifique des structures et des fonctions de l'ensemble des acteurs du système international.

Elles vont étudier la société internationale a travers ces aspects politiques, stratégiques, économique mais aussi sociaux et culturels.

Elles vont chercher a étudier tous les phénomènes de pouvoir existant dans le caractère du droit international.

Elles vont faire appel a d'autres discipline : histoire, eco, socio, droit international.

Ces relations entraînent différentes approches.

1ere partie : etude du système international contemporain

ouvrages importants :

Relations internationales (6eme édition, edition ellix)

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