Institutions judiciaires (Thibaut Lahalle)

Institutions judiciaires (Thibaut Lahalle)

Introduction :

Cinq remarques générales :

1/ La justice est une nécessité dans n'importe quelle société (juges chargés de prendre des décisions et jugements). Le fait même de juger est indispensable à la bonne harmonisation d'une vie collective. Car il y a des désaccords et des tensions que l'on peut résoudre par le droit. D'où peuvent venir ces procès ? 2 hypothèses :

• Désaccord sur les faits (événement). Ex : accident sur la route, les conducteurs ne sont pas d'accord sur les faits.
• Désaccord d'application de la règle de droit, de la loi au sens général du terme.

La personne qui va régler ces problèmes c'est le juge, qui va trancher les désaccords. Ce n'est pas au justiciable lui-même. ''Nul ne peut se faire justice à soi-même''. Un État qui fonctionne c'est un État qui est capable de faire fonctionner sa justice. Le meilleur moyen d'éviter que les personnes se fassent justice eux-mêmes c'est d'avoir un État de droit.

2/ Trois idées clefs pour l'expression institutions judiciaires :

• Ensemble des juridictions (civiles → indemnisation, pénales → punir)
• Personnels de la justice (magistrats, avocats, greffiers, huissier de justice)
• Procès (il obéit à des règles, principes)

3/ Quels sont les intérêts de la matière ?

• pratique : 4 millions de décisions de justice par an en France.
• politique : la justice n'est pas la même dans tous les pays (États libéraux, démocratiques, dictatures...). La justice d'un État épouse sa politique.
• Importante scientifique : étudier nos institutions par rapport à celle des étrangers.

4/ Quel est l'historique des institutions judiciaires ?

Ancien régime : juridictions royales (rendre la justice est un acte de souveraineté), seigneuriales, ecclésiastiques.

Privilège de juridiction → Le personnel ecclésiastique avait ses propres juridictions.

La vénalité des charges → les juges devaient être payés. Le justiciable devait payer le juge pour qu'il statue sur sa demande car le juge avait demandé au roi de bénéficier de ce poste.

Les cahiers de doléances (les Français protestent devant ce fonctionnement des institutions judiciaires)

La Révolution française (1789-1810) : c'est la période de droit intermédiaire. Tout va changer à l'occasion des lois du 16 août 1789 avec quelques principes importants encore en vigueur aujourd'hui.

• la séparation des pouvoirs
• l'égalité devant la justice
• la gratuité de la justice
• le double degrés de juridiction ( le justiciable a le droit de voir sa demande être examinée une seconde fois)

Création de la cour de Cassation pour l'ordre judiciaire

Création du Conseil d’État pour l'ordre administratif

Période de stabilité (1810-1958) : Pdt près de 150 ans le droit français va être d'une stabilité extraordinaire, le code civil va très peu changer. Quasiment pas de changement, notamment sur l'organisation des tribunaux. Mais quand même deux évolutions :

• création de quelques juridictions spécialisées (mineurs et militaires)
• création d'une justice administrative (1872) → le Conseil d’État devient un juge à part entière, il est compétent pour rendre des décisions de justice. Il peut condamner l’État.

Rénovation des juridictions (1958-2021) : évolution dans la dénomination et fonctionnement de certaines juridictions (Tribunaux civiles → TGI → Tribunaux judiciaires).

Recrutement et statut des magistrats.

La justice française est encombrée, elle croule sous les contentieux, sous les dossier. En 20 ans le nombre de dossier a doublé.

La justice prédictive

5/ Quelles sont les sources de cette matière ?

Tous les textes applicables sont regroupés dans deux codes : code de l'organisation judiciaire et le code de l'organisation administrative.

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