Institutions Internationales 3

Institutions Internationales 3

§5 - La pandémie COVID-19

Au niveau interne : Première mesure prise lorsqu’on a considéré la crise sanitaire et ses dangers : L’État d’urgence sanitaire.

Crise : Situation exceptionnelle

        → En période de crise on peut faire fonctionner les institutions différemment.

Après les attentats du 13 Novembre, Pdt la période d’état d’urgence, le pouvoir qu’avait les autorités de police était bcp plus puissant qu’en temps normal

Etat d’urgence sanitaire : Mesure exceptionnelle qui doit être décidée en conseil des ministres, en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril la santé de la Nation.

Les mesures: limitant les gens d’aller et venir, limitant d’entreprendre et la liberté d’union.

Et de surcroît le premier ministre avait la possibilité de réquisitionner des biens et services

Voilà ce qui était prévu par le Décret 17 mars 2020

Mais comme les mesures attentatoires aux libertés sont importantes, on a considéré que si ça devait se prolonger il fallait qu’une loi l’autorise

Dans ce sens a été adopté la loi du 23 mars 2020, qui s’intitule « Loi d’urgence pour faire au covid-19 ». Elle prolonge l’état de crise sanitaire pour 2 mois, puis le 11 mai 2020, nouveau prolongement de l’état d’urgence.

Etat d’urgence sanitaire a prit fin pdt quelques mois (juillet-octobre 2020) mais nouveau décret le 17 octobre 2020 pour rétablir l’état d’urgence sanitaire, par la suite plusieurs lois ont été adopté pour prolonger cet état (Loi du 14 novembre 2020 puis Loi du 15 février 2021, Loi du 31 mai 2021 : organise la sortie de l’état d’urgence sanitaire et met en place un régime transitoire (qui sera précisé dans la Loi du 5 août 2021) ).

2. Au plan international

L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), organisation satellite de l’ONU

N’a déclaré l’urgence de santé publique internationale que le 30 janvier 2020. Or tous les experts étaient d’accord qu’à partir du début du mois de Janvier la situation était grave.

Mais Chine est le plus grand donateur de l’OMS,  donc Chine peut-être influente sur cette décision tardive.

2ème explication : C’est une organisation qui fonctionne mal et qui n’a pas été capable de considérer la pandémie à sa juste valeur.

        → Bref, l’OMS n’a pas joué son rôle

USA ont quitté l’OMS (mais ils étaient aussi des gros donateurs)

Ce qui découle de cette situation c’est que les états n’ont pas travaillé ensemble. Chaque pays fermer les frontières de son côté sans se concerter avec les autres pays.

Conclusion : Les perspectives de la société internationale

Ajd les institutions internationales visent finalement 4 buts :

- Le maintien de la paix et la lutte contre le terrorisme (ONU, OTAN, UE)

- Le développement économique et la croissance mondiale (OMC, G7, FMI)

- La protection de l’environnement  Lutte contre le réchauffement climatique, Déclaration de Rio 1992, suivi par signature Protocole de Kyoto en 1997 (Rendre public taux d’émission de gaz à effet de serre, réduire le réchauffement climatique. COP21 à Paris : Difficulté de prendre des mesures véritablement contraignantes)

- La protection internationale des droits de l’Homme

Nous vivons dans un Etat de droit :

Préambule de la Constitution

Préambule de 1946

Les principes fondamentaux reconnus par les Lois de la République (Droit à l’enseignement, éducation..)

Charte de l’Environnement

Cette reconnaissance existe aussi au niveau international (Déclaration Universelle des droits de l’Homme adoptée en 1948).

        → Problème : Le texte affirme ces droits mais ne les sanctionnent pas 

Aussi il existe des textes internationaux qui garantissent un droit ou liberté

Ex : existe une convention pour la torture, une autre sur la discrimination raciale et une autre sur les droits de l’enfant

        → Donc il y a bcp de textes, mais très peu contraignants

Ex : Convention Européenne des droits de l’H (intitulé exact : Convention européenne des droits de l’H et des libertés fondamentales) adoptée en 1950 par les Etats membre du Conseil de l’Europe (47 membres).

Dans cette même convention est prévue une Cour Européenne des droits de l’homme qui sanctionne si non-respect.

Titre 1 : Les institutions Internationales

Chapitre 1 : L’État  

Seule institution qui possède la souveraineté (=plénitude des compétences susceptibles d’être accordées à un sujet de droit international)

Section 1: Les éléments constitutifs de l’État

C’est la Convention de Montevideo (Uruguay) de 1933, présente les droits et les devoirs des Etats qui définit l’État comme étant une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé.

L’État possède trois éléments constitutifs : le territoire, la population, le pouvoir politique organisé

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