Institutions juridictionnelles

Annonce du plan

Les institutions juridictionnelles se définissent comme l'ensemble des organes répondant à certains principes et règles qui se retrouve dans leurs rôles de participation et de mise en œuvre de la justice, parce qu'elles concourent à la mise en œuvre de la justice ces institutions doivent trouver leur place face au pouvoir exécutif et législatif. A ce titre les principes gouvernent les institutions juridictionnelles et garantissent sont impartialité et sa permanence. Le respect de ces règles imprime une conséquence importante, il donne corp a la crédibilité de la justice en ce sens les institutions juridictionnelles ont un caractère sensible car rayonnant au-delà du juridique pour s'épanouir également dans le domaine politique. Au fond les institutions définissent un système qui peut se résumer par une formule assez simple : organiser la justice afin de rendre la justice.

Titre 1 : Organiser la justice   

L'organisation de la justice répond à un corps de règles qui lui sont propres, ce sont des principes directeurs d'organisation des juridictions, elles posent un cadre juridique général dans lequel les institutions se fondent. Elles sont d’une importance considérable car elles permettent d'expliquer le fonctionnement d'une organisation du système juridictionnel. Pourquoi existe-t-il tribunal judiciaire et un tribunal administratif ? Pour la cour de cassation ou le conseil d'état sont à Paris ? Objets des principes directeurs gouvernant le système organisationnel des juridictions. À côté de ses règles, l'organisation de la justice passe par un ensemble d'organes, les juridictions. Ces juridictions sont les pièces du système judiciaire que la justice soit civile, pénale ou administrative.

Chapitre 1 : Règle directrice d'organisation des juridictions

La lecture des principes directeurs laisse apparaître une certaine hiérarchie au sein des règles applicables. Ainsi en parallèle, un principe de décentralisation et de collégialité existe. La décentralisation se matérialise par la répartition des juridictions sur le territoire national. Seules les juridictions suprêmes de même que le tribunal des conflits (juridiction chargée de trancher les litiges entre ordre judiciaire et administratif), seules ses 3 juridictions se trouvent à Paris. Les autres juridictions répondent à priori d'un principe de proximité. La justice et ses tribunaux doivent être au plus près du justiciable. La remarque mérite d'être relativisée car s'il existe a minima un tribunal par département, l'étendu de certain département remet dans la balance la proximité. Plus qu'une proximité c'est un principe de territorialité qui est affirmé. Au fond, ce n'est pas le justiciable qui est au cœur de la justice mais l'organisation des juridictions. Le tribunal est ainsi compétant au sein d'une limite géographique qu'on appelle ressort de compétence territoriale. Cette limite oblige le demandeur à l'action à rechercher quel tribunal sera compétent. Classiquement ce serait celui du domicile du défendeur (Article 42 Code de procédure civile). La collégialité au sein des juridictions est souvent associée à l'impartialité. En effet, le fait que la justice soit rendue par plusieurs et non par un seul juge concourrait à une certaine idée de la vérité judiciaire tout du moins ou montrer les risques de partialité. La remarque peut être modérée, la majorité n'a jamais été une condition de la justice, elle ne contribue qu'a l'idée de ce qu'on se fait qui est juste. Certaines exceptions d'honneur le juge des affaires familiales statut unique, explication dans le rôle dévolu qui s'apparente à un conciliateur qu'a un véritable juge (divorce), il n'y a que peu de débat juridique, l'ensemble se concentre sur du factuel. Il reçoit une application horizontale et verticale. Verticalement la collégialité annonce la pluralité de magistrats dans la prise de décisions. Horizontalement, la collégialité s'intéresse à la composition de la juridiction. Ainsi si certaines juridictions sont composées de juges professionnels d'autres sont composée de juge non professionnel. Enfin, certaines comme la cour d'assise laisse la collégialité s'exprimer à travers un mélange juge professionnel et juré de citoyens : l'échevinage. Au-delà de ses 2 principes, 2 règles dirigent l'organisation du système juridictionnel :

• Le principe de dualité des juridictions
• Le principe de double degré des juridictions

Paragraphe 1 :

Histoire

L'organisation des juridictions présent un caractère dual : les juridictions sont organisées en 2 ordres juridictionnels (judiciaire et administratif). Ce principe est un des plus important du système juridictionnel car commandant l'ensemble des règles de compétences. Ainsi les juridictions judiciaires connaissent les litiges entre particuliers et la matière pénale tandis que les juridictions administratives s’intéressent aux différents entre les administrés et administration entre les personnes publiques. Cette dualité des juridictions est une construction progressive prenant acte de l’existence de la juridiction administrative à partir de la révolution. Sous l'ancien régime, l'édit de St Germain de 1641 interdit au juge de s’immiscer dans les affaires de l'état et de l'administration. La loi des 16 et 24 août 1790, en affirmant le principe de séparation des pouvoirs à consacré la dualité des juridictions. L'article 13. Un décret du 16 fructidors an 2 confirme en son unique article que défense itérative sont faites aux tribunaux de connaître des actes d'administration de quelque espèce qu'il soit aux peines de droit. La Révolution souhaitait sous l'impulsions de Montesquieu éditer ce qui était nommé le gouvernement des juges. Pour autant rien n'était prévu s'agissant du contrôle de l'administration. Aucune juridiction spéciale n'a été créé de sorte que ... les traités apparus. Devant cette lacune une solution a été trouvée : donner à l'administration la gestion des litiges la concernant. Position paradoxale car elle retrouvait juge et parti : système du ministre juge → Ministre d'action de l'administration. À la vérité, l’affirmation d’une juridiction spécialisée en matière administrative résulte des conseils d'état et des conseils de préfecture par la constitution du 13 décembre 1799. Le conseil d'état émet des avis sur les conseils soumis, expectatif est toujours celui qui retient le pouvoir. Finalement l'indépendance de la justice administrative résulte d'une loi du 24 mai 1872 au terme de laquelle le conseil d'état est reconnu comme la juridiction suprême de l'ordre administratif. Un juge administrative indépendant va trancher les litiges entre administrés et administration par un arrêt du 13 décembre 1889, le conseil d'état confirme l'indépendance des magistrats administratif dans le contentieux administratif pour statuer en lieu et place de l'exécutif.

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