Institutions juridictionnelles

Introduction aux institutions juridictionnelles

Comment se manifeste la reconnaissance des droits subjectifs des individus dans la société?

mise en place d’institutions : vont contribuer a un cadre ou l’Etat reconnait l’exercice des droits subjectifs.L’Etat est lui même institué par la société, il va créer des institutions chargées de reconnaitre et d’appliquer les droits subjectifs. Toute société est le produit d’une institutionnalisation du droit. L’Etat va définir des institutions qui auront pour charge la réalisation du droit. Ces institutions = service public -> garanti le respect des lois = légitime

droit subjectif le + important = accès à la justice

institution fondamentale : tout l’Etat de droit se fonde dessus

institution de la justice : observer service public de la justice pour voir si c’est un Etat de droit. Tout Etat de droit aspire a un service public de la justice qui le légitimise afin de mieux respecter les droits subjectifs.

3 notions fondamentales: le droit, la justice, la procédure.

on a tendance a utiliser la notion de droit et de justice dans le même sens

fonction du droit:réaliser la justice

à l’inverse: la justice, c’est le pouvoir de faire régner le droit

notion de justice: faut rendre a chacun ce qu’il mérite:

justice= idée d’1 juste appréciation des mérites de chacun : dérive d’1 principe moral d’intégrité, de droiture, de probité et de conformité au droit -> besoin de justice qu’on revendique: besoin profond, dans société ou il y a plus d’Etat de droit -> absence de justice : dimension morale de la notion.

justice désigne l’ensemble des institutions qui vont permettre de juger les litiges dans le cadre d’un procès.

1er principe: toute situation juridique doit pouvoir faire l’objet d’1 vérification de sa régularité par un tiers qui a la qualité de juger. Ce contrôle constitue la garanti essentielle du respect des libertés privés des citoyens .Ce contrôle de la conformité de la situation juridique peut être exercé de manière différente en fct de la situation qui est a contrôler.

Une élection d’1 membre du parlement : situation ju différente d’une élection professionnelle.: le tiers qui est chargé de contrôler n’est pas le même -> pas la même institution -> spécialisation en fonction du litige.

Quelque soit le litige dans tout les cas il sera nécessaire de se soumettre a un processus qui sera fixé à l’avance. Ce processus : la procédure sera menée devant 1 juge spécialisé et cette procédure sera ponctuée par 1 décision de justice : jugement ou arrêt. lien entre droit , justice et procédure intimement lié.

Comment sont définis les règles de procédure ?

Ce qui garanti l’ensemble du système : existence des règles de procédure. règles de procédures vont définir la compétence du juge: condition de mise en oeuvre de la procédure juridique: cadre formel dans lequel le juge agit.

Dans système ou il n’y a pas de règles de procédure : le juge def les règles de sa pratique: système anarchique

Juge va vérifier si le système de droit tient debout -> vérifier règles de procédure.

les sanctions sont def par les règles de procédure . Ce qui distingue règle de droit des règles morales: règles de procédure: distingue morale du droit.

institutions juridiques spé pour se conformer au mieux aux situations juridiques

lien entre : droit justice et procédure: on l’observe dans le cadre des procès

droit au procès: ce droit d’accès au juge est mis en oeuvre par règles de procédure

pourquoi faut-il recourir à 1 tiers?

recherche de la neutralité: pas influencé par un des parti

=> Dans toutes les sociétés depuis le début de l’histoire : vaut mieux éviter de se faire justice soit même : faut remplacer ce système de justice privée par une justice dispensée par des organisations spécialisées étrangères au litige.

Le débat judiciaire au sein d’1 procès a pour effet d’apaiser le conflit, le pacifier

procès = moyen de détourner la violence sociale

procès garanti la protection du plus faible car qd on fait ju soit même: loi du plus fort : duel

procès est le cadre dans lequel la loi est interprétée: ans procès : on peut pas dire que la loi est applicable -> dire le droit: interprétation créatrice du droit

procès = va observer l’évolution de la société et va permettre de s’adapter. sans les instit: droit s’adapte pas

Pas de rupture entre l’ancien et le nvx régime au nvx des institutions:

loi des 16 et 24 aout 1790 : lois qui ont mis en place les juridictions de l’ordre juridique et cette carte des institutions de l’ordre ju a été maintenu. Cette carte des instit s’inspire de ce qui existait sous l’ancien régime. Rev fr a juste modifiée:

statu du juge : il a été institutionnalisé comme un service de l’Etat : fonctionnaire

a amélioré les systèmes de recours

a supprimé les privilèges et les tribunaux seigneuriaux

Section 1 : Le droit d’accès à la justice

évolution historique de sinstit est déterminée par le principe selon lequel le justiciable ( bénéficiaire) qu’il soit 1 personne physique ou morale est devenu 1 créancier de droit. Cela se manifeste: revendication du respect de ses droit devant les instances nationales, européennes et internationales.

accès a la justice: ne figure pas de façon explicite comme un droit ds CEDH ( convention europ des droit de l’H) en revanche dan l’art 6-1 : droit au procès équitable : le droit des justiciables : que leur cause soit entendu équitablement, publiquement et dans un délais raisonnable

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