Institutions administratives

Institutions administratives (QCM, 20 questions, 3 propositions ; 1 seule réponse pas de pénalité pour réponse fausse ou rien)

Introduction générale

1. Approche matériel, organique, fonctionnel

2. Diversité des activités (concept, idée) SP, intérêt general, ordre public

3. Diversité des organes en ? Qui agissent das l’état

4. Efficacité nécéssaire ; but, moyens, économie, reforme, cohérence, contrainte

5. Soumission au droit, a Lal i, hiérarchie des normes, controle juridictionnel

6. Influence du droit européen

1. Les institutions administratives sont nécessaires et efficaces pour accomplir des missions (d’intérêt general et de service public) dans le respect du droit. Ces institutions sont de et dans l’Etat.

L’Etat est un pouvoir institutionnalisé coercitif, une entité souveraine, autonome qui a la compétence de la compétence, qui regroupe un pouvoir, une population, un territoire. C’est une puissance publique, un phénomène moderne qui est lié au droit. L’Etat peut contraindre à l’exécution de ces décisions et faire application de la loi.

Il exerce des fonctions différentes, variables, régaliennes (justice, armée, battre monnaie), sociales, économiques. L’Etat est interventionniste et entrepreneur (entreprises publiques). Il Peut déléguer certaines fonctions à des organes privées aussi (ex autoroutes, géré par des entités privées mais c’est un SP).Possibilité de progrès ou de régression.

Il existe différents types d’états : l’état dit fédéral qui s’explique par le  principe de partage de pouvoir avec une large autonomie. Néanmoins elle possède une organisation étatique complète. L’état unitaire est un état constitué d’une unique organisation juridique et politique détenant l’ensemble des tributs de la souveraineté. Enfin l’Etat régional est une forme état intermédiaire entre les deux premiers. En effet, il reconnait une réelle autonomie politique et institutionnelle des entités régionales mais il conserve tout de même une structure étatique unitaire.

Une Institution est un organe, un organisme au service d’une idée.  Il existe les institutions publiques administratives qui relèvent de l’exécutif c’est à dire qu’il constitue le prolongement d’institutions politiques en mettant en oeuvre les actes de ces dernières qui produisent des normes.

L’administration est un ensemble d’activités sous l’autorité du gouvernement qui tend à satisfaire des besoins d’intérêt général mais également qui tend au maintien de l’ordre public.  L’administration peut être à échelle territoriale mais également locale. Les personnes qui réalisent cette mission sont en général des fonctionnaires. Les destinataires sont les citoyens.  Dépendant de l’Etat ou de ses démembrements, c’est une entité compétente qui va donner des missions à une institution administrative.

Elle possède diverses activités s’étendant sur le plan matériel et juridique tel que l’application d’actes unilatéraux ou non, édicter des règlements, des normes et éventuellement signer des contrats dans le cadre de la hiérarchie des normes qui incluent le respect de la norme supérieure. Par exemple, le nettoyage des rues est dirigée par une administration d’une collectivité locale ou territoriale ou encore déléguée à une entreprise privée. Elle va aussi être celle qui peut gérer une piscine par exemple, en fournissant des biens et services de différentes natures.  Les institutions administratives vont pouvoir imposer des règles, des amendes, pouvoir de coercition sur les entreprises, les personnes

2. Un Intérêt general est un intérêt supérieur et qui peut être un intérêt commun, satisfaisant les intérêts individuels et privées mais qui peut également aller a son encontre et peut supposer une indemnisation.

Un ordre public est une sécurité, sureté, tranquillité et salubrité publique (loi 1864). Par exemple pour éviter des manifestations qui débordent. C’est un concept pratique.

Un service public est une notion importante pour les français avec un risque de distorsion. L’autorité public peut prendre en charge les activités d’intérêts générales ou peut déléguer sous controle d’une personne publique des missions dites de SP. L’on trouve 2 types de SP : celles administratives et celles industrielles et commerciales.

Il obéit à des principes de continuité, d’égalité, d’adaptabilité. Le service public peut être plus ou moins large, avec une finalité indispensable tel qu’assurer l’ordre public ou assurer une protection sociale ou sanitaire (sécurité sociale, service public hospitalier, enseignement), ou encore économique (qui intéresse les entreprises privées). Le principe de continuité implique que quelque soit le temps, le climat, les finances, le service public doit continuer sans interruption. C’est une idée de permanence qui peut justifier que le personnel qui travaillent des ses institutions de SP ne peuvent pas se mettre en grève par exemple. Le principe d’égalité a une valeur constitutionnelle, suite logique de l’égalité devant la loi. Toute personne a droit égal à l’accès de ce service, égalité tarifaire, différence fait l’égalité (étudiants moins cher) en modulant le prix d’accès aux services (ex piscine, ciné). Le principe de laïcité qui peut participer a l’idée de l’égalité dans lequel l’état n’a pas de religion.  La continuité peut conduire a la mutabilité ou adaptabilité, la SP pour fonctionner bien doit parfois s’adapter, changer. Face a une évolution de la société par ex, l’état peut revoir son périmètre d’intervention, et peut imposer une autre organisation, Etat peut être plus ou moins interventionnisme.

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3. On distingue l’Etat et les Collectivités territoriales : la déconcentration est le fait que c’est l’Etat qui agit et la décentralisation est une attribution aux collectivités territoriales. Les fonctions administratives exercées peuvent être généralises ou spécialistes.

L’on trouve les autorités indépendantes de l’état et des CT qui peuvent avoir des missions de Sp, de protection, de régulation, de controle qui vont éviter ou s’ajouter a des missions de controles juridictionnels par un juge.

Egalement les administrations centrales qui vont favoriser l’égaité en prenant des mesures non pas pour l ‘ensemble du territoire. Par exemple lors de catastrophes naturelles. Cependant, un inconvénient apparait dans l’idée de centralisation : c’est le traitement avec un excès d’uniformisation.

4. L’idée d’efficacité s’explique par la modification des compétences de certaines compétences ou en supprimer/créer pour faire face a de nouvelles contraintes, a de nouveaux objectifs. On dicte les réformes dans un but cohérent. Il serait incohérent cependant, de donner des compétences trop large car c’est complique de satisfaire tous les échelons.

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