Histoire des institutions depuis 1789

Histoire des institutions publiques depuis 1789

Introduction

I. Objet du cours

Histoire des institutions publiques de la France; le régime politique et les admin qu’a connu la France de 1789 jusqu’à la troisième république. Pourquoi le droit constitutionnel est-il ainsi  ? à Montrer quelle est l’origine des institutions (comment et pourquoi elles se sont mises en place).

Étymologiquement  : les institutions = les choses établies.

Plusieurs sens possible  :

- Au sens large = importe quelle chose établie.

- Sens plus étroit = désigne les entités collectives et distinguer ces entités collectives des individus.

Ex  : L’UGA est une institution.

Certaines institutions sont établies pour organiser ce que l’on appelle la société politique  : ce sont les institutions publiques. Les institutions publiques regroupent 2 grandes catégories d’institutions.

- Les institutions politiques  : chargées du gouvernement de l’État. Elles ont pour objet d’organiser la direction de la société collective c’est-à-dire la prise de décision pour faire fonctionner la société politique.

- Les institutions administratives  : sont chargées de l’administration de la cité, de l’État.

→ Les institutions politiques prennent des décisions et les administrations administratives les font appliquer. L’administration apparaît donc comme une fonction subornée car il s’agit d’une fonction d’exécution. En effet, au sein de la société politique, l’administration est subordonnée au gouvernement. Administrer l’État c’est mettre en œuvre ce qui a été décidé par ceux qui gouvernent. Elles ont donc pour objet d’exécuter les décisions politiques prises.

Attention  : Le terme institution est parfois utilisé seulement dans le sens d’institutions politiques.

Ex : les institutions de la 5ème république  : on parle des institutions politiques de la 5ème république.

Quelle est la situation des institutions publiques à la veille de 1789  ?

Les institutions publiques françaises sont des institutions monarchiques. En effet, pour se protéger contre une contestation de plus en plus radicale, le roi Louis XVI, a refusé tout partage et même tout contrôle de son pouvoir. La forme du régime de l’époque est une monarchie absolue de droit divin. Si on découpe ce terme  :

* Monarchie absolue

La souveraineté à ce moment-là est définie pour la première fois par Jean Bodin. Selon lui, la souveraineté est la puissance perpétuelle et absolue. La souveraineté est indivisible donc elle appartient à un organe unique (ici = le roi). Parce qu’il est souverain  : le roi détient tous les pouvoirs = celui de décider, de légiférer, de faire exécuter ses décisions (= le chef de l’administration), de juger (il est le juge suprême au sein du royaume) + pouvoir de faire la guerre, de lever l’impôt…

On constate donc qu’il n’y pas de division entre plusieurs organes car tout l’état est représenté entièrement par la personne du roi.

* De droit divin

A cette époque, on considère que le roi tient son pouvoir directement de Dieu. Cela permet de légitimer le caractère absolu du roi. Le roi n’a de comptes à rendre à personne sauf à dieu le jour du jugement dernier.

II. La critique des institutions monarchiques à la fin du XVIIIème siècle

Le modèle de la monarchie absolue du droit divin a été incarné par Louis XIV à la fin du XVIIème siècle. Ce modèle est de plus en plus critiqué au XVIIIème siècle.

Les critiques émanent de deux catégories  :

- De ceux qui n’ont jamais accepté d’être écarté du pouvoir par le renforcement de la royauté  : la noblesse. Ils font même des critiques extrêmement violentes à l’égard du roi. Au début de la monarchie, lorsque le roi prenait des décisions, il rassemblait et consultait les autres personnes du royaume (ex  : les princes). Cependant, au fur et à mesure du temps (en particulier à l’époque de Louis XIV), le roi va de moins en moins les consulter et va prendre l’habitude de prendre des décisions seul. A la veille de révolution, les princes vont être les premiers à contester.

- Ceux qui observent les voisins.

Ex  : Voltaire, Montesquieu observent les pays voisins et comparent les système à celui établi en France. En Angleterre, le roi n’est pas parvenu à imposer une monarchie absolue, c’est une monarchie tempérée  : le roi doit partager le pouvoir avec le Parlement. Les philosophes regardent également l’Amérique. A l’époque, les colons anglais ont rejeté l’autorité du roi et ils se sont organisés sous la forme d’une démocratie républicaine. Cette période correspond à la guerre d’indépendance qui va découler sur la déclaration d’indépendance de 1776. Les États-Unis vont, en 1787, adopter une Constitution (= texte qui définit l’organisation des institutions politiques). Les philosophes des lumières (= les libéraux) prétendent que la France n’a pas de Constitution. En réalité, cela dépend sur la définition du mot Constitution  : la monarchie française n’a pas de constitution au sens formel (elle n’a pas de document officiel)  ; en revanche, la France a bien une constitution au sens matériel car il existe des règles juridiques mais qui ne sont pas écrites  : il s’agit d’une coutume. Ces règles coutumières existent car la France est devenue un État au sens moderne c’est-à-dire que le royaume de France est devenu une entité abstraite qui est distincte de la personne du roi, l’état continue d’exister quand le roi meurt.

Il y a les lois fondamentales du royaume = des règles qui définissent le statut de la couronne et le statut du domaine de la couronne  :

* Règle du statut de la couronne

Elles sont regroupés en 3 principes  :

- Le principe de l’hérédité

- Le principe de primogéniture

- Le principe de masculinité. Si le roi n’a pas de fils, les filles ne peuvent pas monter sur le trône, ni les descendants

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