Cas Droit Anne Tangy dissertations et mémoires
23 256 Cas Droit Anne Tangy dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Introduction au droit civil cas
Chapitre I- Notion de droit 1. Les caractères de la règle de droit a- Le caractère général que l’on dit encore impersonnel b- Le caractère abstrait de la règle de droit c- Un caractère coercitif 2. Les fondements du droit a -La théorie du droit naturel 3. Le droit, une construction sociale a-Le droit une science normative 4. Les deux sens du mot « droit » a-Le Droit objectif b-Les droits subjectifs c-Le rapport entre
2 998 Mots / 12 Pages -
Droit BTS AM1 Cas Pratique page 24-25
ABATUCI Nora BTS AM1 Droit : Devoir maison n°1 Cas Pratique pages 24-25 L’employeur fait ce qu’il veut dans son entreprise… ou presque ! Alice est une candidate au poste de chargée de clientèle au sein de l’entreprise « Zitrone ». Avant son entretien, elle refuse de répondre à un questionnaire dans lequel figure des questions relatives à la situation de famille du candidat. Sa candidature a été refusée. Suite à cela, elle découvre que
1 080 Mots / 5 Pages -
Droit du travail cas
DROIT DU TRAVAIL Plan de l’introduction Définition du Droit du travail Objet du Droit du travail Sources du Droit du travail Le contentieux social La représentation du personnel L’inspection du travail Définition du Droit du travail Le Droit du travail est : - « L’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité, à
2 516 Mots / 11 Pages -
Cas pratique droit pénal
DROIT PENAL – La tentative – Cas pratiques Cas n°1 : MORAND fait une déclaration au commissariat car il prétend avoir été témoin d’une tentative de vol. Il dit avoir vu DUPONT avoir un comportement suspect autour d’une épicerie. Il jetait des regards inquiets en direction de la rue, comme s’il craignait l’arrivée de la police. Le témoin dit avoir vu quelqu’un s’approcher de lui. DUBOIS est un autre témoin. Il dit avoir vu Dupont et Martin
767 Mots / 4 Pages -
Droit des affaires internationales cas
Fatma KORBI – 2éme année Master Pro MCI DS Master Professionnel Marketing et Commerce International Droit des affaires internationales 1. La convention d’arbitrage La convention d’arbitrage est l’engagement des parties de régler par l’arbitrage toutes ou certaines contestations nées ou pouvant naître entre elles concernant un rapport de droit déterminé, contractuel ou non contractuel. La convention d’arbitrage revêt la forme d’une clause compromissoire ou celle d’un compromis. Elle se fait en deux parties : la
2 108 Mots / 9 Pages -
Droit des libertés fondamentales cas
Fiches de droit des libertés fondamentales : Partie 1 : Les cadres généraux du droit des libertés : Chapitre 1 : L'écriture juridique des libertés et des droits de l'homme L'origine des libertés et des droits de l'homme est étrangère, elle est anglo-saxonne. Section 1 : L'origine anglo-saxonne des droits de l'homme : Paragraphe 1 : La tradition britannique : En Grande Bretagne, les documents proclamant les libertés ont une valeur législative, ils ont été
17 015 Mots / 69 Pages -
Cas pratique en droit pénal - Législation sur les combats de coq
Cas pratique : Combat de Coq Danny organise un combat de coq dans sa ferme située dans la ville de Bergues en Nord-Pas-de-Calais. Les forces de l’ordre surprennent les organisateurs et les parieurs. Danny est poursuivi du chef d’actes de cruauté envers les animaux domestiques (article 521-21 CP). Les parieurs sont quant à eux poursuivis pour complicité. Quels sont les recours juridiques possibles ? Le combat de coq était-il légal ? L’article 521-1 du
1 511 Mots / 7 Pages -
Droit de la communication cas
ISTC Droit de la communication Licence 3 Théo Degros ________________ SOMMAIRE Partie 1 : Les associations Introduction Chapitre 1 : Le fonctionnement des associations 1. Les règles de fonctionnement des associations 2. La modification de la situation de l’association ________________ 21 septembre 2015 Les associations Introduction Loi du 1er juillet 1901, relative aux associations, avec un décret du 16 août 1901 L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une
1 435 Mots / 6 Pages -
Introduction au Droit cas
Chapitre 0 : INTRODUCTION AU DROIT - Le droit est un ensemble de règle organisant la en société. Le droit et la religion sont intiment liés, ainsi que le droit et la morale. La différence entre le droit et la morale est la sanction. La sanction : * amende, prison, administrative, TIG (droit) * remord (morale) - La hiérarchie des sources de droits Du côté gauche : jurisprudence = ensemble des jugements et arrêts des
3 433 Mots / 14 Pages -
Étude de cas en droit du travail
Décision : Rejette la plainte Résumé de la décision Plaignante : Mme Odette Lachance Intimée : Belvédère Nissan inc. Faits La plaignante est embauchée en 1989 comme commis aux pièces par Belvédère Nissan qui se spécialise dans la concession automobile. La plaignante est chargée de servir les mécaniciens qui viennent chercher des pièces au comptoir pour la réparation d’autos, de préparer les factures des clients, de les faire payer et de répondre au téléphone des
5 372 Mots / 22 Pages -
Immatériel et protection des droits et libertés de l'individu. Cas pratique.
Immatériel et protection des droits et libertés de l'individu. Cas pratique. a. Présentez ce document. Qu'illustre-t-il ? Ce document nous présente une décision de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui date du 12 janvier 2012 et c’est la délibération n° 2011-384. b. Résumez les faits et relevez la procédure. Les fatis : * Quatre personnes ont saisis la CNIL car ils ont été contactés par la société D.S.E par l’intermédiaire de
313 Mots / 2 Pages -
Les droits subjectifs cas
Partie 1 : Etude des droits subjectif Les droits subjectif sont les pouvoirs dont dispose une personne, en effet la vie juridique crée des rapports de droit entre les personnes c’est la mise en œuvre du droit. Selon Mr Aubert par la règle de droit d’un pouvoir d’imposer d’exiger ou d’interdire, considéré comme utile à la personne prise à la fois comme individus est comme acteur de la vie social. La notion rappel la dimension
2 235 Mots / 9 Pages -
DROIT COMMERCIAL CAS
DROIT COMMERCIAL Jeudi 14janvier 2016 CREATION D’ENTREPRISE -Apport numéraire -En nature (objet) -Apport en industrie (temps, travail) Pour établir un président , il faut augmenter le corum En cas de blocage ( non accord entre les actionnaires ) ont fait appel a un administrateur judiciaire . Sarl :président Sas : gérant Une obligation est un lien de droit Obligation naturelle , découle de la morale ; s’occuper de ses grands parents . On distingue trois
275 Mots / 2 Pages -
Droit des biens cas
Droit des biens 12.01.16 INTRODUCTION: Le droit patrimonial est un droit qui a traversé le 19ème siècle sans majeur modification comme d’autres ont pu le vivre. Les règles relatives au droit du patrimoine est contenu dans le livre 2 du code civil (515-14) ; certains auteurs ont pu déplorer cette absence de changement depuis le 19ème siècle. Pour cette raison ont été rédigé quelques projets de réforme loin de faire l’unanimité, la raison en est
6 269 Mots / 26 Pages -
Droit des obligations cas
COUANON Laura G6 Droit des obligations Cas pratique : Mr Padeubole vient pour une consultation et soumet plusieurs problèmes auxquelles il a été confronté durant ses vacances. Il commence par exposer le premier litige dont il a été victime. Au début du mois de septembre, il s’est vu renversé par un individu conduisant à toute vitesse une trottinette. Après son hospitalisation, il décida de partir avec sa famille dans la maison de campagne de ses
6 922 Mots / 28 Pages -
Cours de droit constitutionnel cas
Chapitre 1 : L’Etat Section 1 : les éléments constitutifs ou composantes de l’Etat • la population ou la nation : La population de l’Etat : ensemble des individus soumis au pouvoir normatif de cet Etat. • Les conceptions de la nation La conception objective : la pratique d’une même langue, d’une même religion, l’appartenance à une même race. Pb : notion de race. Exemples historiques : • Le IIIe Reich : où règne une idée de « race », s’appuyant sur des analyses
15 624 Mots / 63 Pages -
Histoire des sources du droit cas
Arrêté de 97 -> Ajoute histoire du droit qui est un enseignement fondamental. Cour d’introduction historique du droit qui se distingue du cour d’histoire des institutions et de l’histoire du droit. Objet de ce cour = présenter les racines historiques du droit français et des dts européens. Permet d’appréhender ce qu’elles sont et ce que sont devenues les sources du droit. L’histoire du droit n’est pas une science morte : de façon permanente réécriture de
1 210 Mots / 5 Pages -
Les sources du droit cas
Première partie : Les sources du droit : 1. Les sources du droit qui réglementent les chèques vacances sont une ordonnance du 26 mars 1982 où le dispositif des chèques vacances à été crée, une loi du 12 juillet 1999 qui à permis d’étendre le bénéfice aux entreprises de moins de 50 salariés. Puis, la modification du dispositif dans la loi de la modernisation du tourisme le 22 juillet 2009 pour les rendre plus accessibles.
427 Mots / 2 Pages -
Droit civil cas
L 3 semestre 5 2013-2014 Droit civil Séance 1 : Les personnes Les personnes sont les seul qui ont le pouvoir d’agir : acte juridique, action en justice, ils sont caractérisé par leur volonté, titulaire de droit et tenu d’obligation. Notion de patrimoine : passif et actif. Non sujet de droit : l’infans, les incapables, les personnes morales non immatriculées, les vagabonds, les enfants à naître, les animaux. Toute personne est responsable sur ses biens.
12 435 Mots / 50 Pages -
Cour d'histoire du droit cas
Histoire du droit * La matière c’est du droit, pas de l’Histoire. * Les professeurs ne sont pas des historiens. L’Histoire n’a pas une grande place. * Le droit et les lois proviennent de faits historiques (pas parler d’Histoire dans les partiels). * Introduction historique au droit= évolution (politique, économiques, religieuse…) * Objectifs : * Faire comprendre la conception française du droit * Faire acquérir une certaine expérience du droit. Comprendre les effets du droit.
9 629 Mots / 39 Pages -
Droit constitutionnel cas
Université Paul Cézanne Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Droit constitutionnel LICENCE 2ème année Premier semestre Georges SCHMITTER Marseille Année universitaire 2010-2011 INTRODUCTION GERENALE Une loi a une valeur supérieure à un décret sauf lorsque la loi n’a pas été ratifiée par décret. La catégorie des décrets ne constituent pas une série homogène car il y par exemple les décrets simples adoptés par le Président de la République ou le Premier ministre, ceux
28 997 Mots / 116 Pages -
Cours de droit civil cas
Droit civil le fait juridique est un agissement volontaire ou non qui entraine des conséquences , des effets juridiques non voulus . L'agissement , le fait accomplis peut etre volontaire ou involontaire , ce qui est tjr involontaire est la consequence juridique qui en decoule . La conséquence dont il est question est la naissance d'une obligation . Le fait juridique est une source d'obligation . Si il y a fait juridique on est obligé
12 524 Mots / 51 Pages -
Histoire des sources du droit cas
Histoire des sources du droit : Le droit ne repose pas exclusivement sur des codes mais également sur un ensemble de définitions, de règles beaucoup plus anciennes. L'histoire du droit répond à deux enjeux : - Retracer la manière dont les règles de droit se sont inscrites sur la durée. - Critiquer le droit contemporain, le droit positif en s'appuyant sur des modèles historiques. Cette discipline s'efforce de donner une culture juridique. Introduction : I-
31 910 Mots / 128 Pages -
Droit des sociétés cas
Droit des Sociétés Devoir Maison 2 – Séance 11 – 26/11/2015 MOUET Céline Exercice 1 : Un de vos amis a créé il y a 10 ans un pressing à l’ancienne, respectueux des tissus, utilisant le moins de machine possible et le moins de produits polluants. Son affaire marchant très bien, cet ami décide de s’associer avec d’autres. Ils seront 6 associés. Ils souhaitent tous l’entrée de nouveaux arrivants dans le capital tout en conservant
2 261 Mots / 10 Pages -
Droit de la famille cas
Droit de la Famille Pas de définition juridique de la « famille » dans le Code civil. Car cette notion évolue avec la société. La famille : Groupement de personnes reliés entre elles par un engagement de vie commune, ou par la filiation Vie commune, pourquoi ? Car il inclut l'adoption, le PACS , le concubinage, ou la filiation. Filiation, il y'a la filiation biologique et la filiation adoptive Exercice : On peut être proche de quelqu'un et être de
307 Mots / 2 Pages