Cas Droit Anne Tangy dissertations et mémoires
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Cours de droit civil cas
Droit civil le fait juridique est un agissement volontaire ou non qui entraine des conséquences , des effets juridiques non voulus . L'agissement , le fait accomplis peut etre volontaire ou involontaire , ce qui est tjr involontaire est la consequence juridique qui en decoule . La conséquence dont il est question est la naissance d'une obligation . Le fait juridique est une source d'obligation . Si il y a fait juridique on est obligé
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Histoire des sources du droit cas
Histoire des sources du droit : Le droit ne repose pas exclusivement sur des codes mais également sur un ensemble de définitions, de règles beaucoup plus anciennes. L'histoire du droit répond à deux enjeux : - Retracer la manière dont les règles de droit se sont inscrites sur la durée. - Critiquer le droit contemporain, le droit positif en s'appuyant sur des modèles historiques. Cette discipline s'efforce de donner une culture juridique. Introduction : I-
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Droit des sociétés cas
Droit des Sociétés Devoir Maison 2 – Séance 11 – 26/11/2015 MOUET Céline Exercice 1 : Un de vos amis a créé il y a 10 ans un pressing à l’ancienne, respectueux des tissus, utilisant le moins de machine possible et le moins de produits polluants. Son affaire marchant très bien, cet ami décide de s’associer avec d’autres. Ils seront 6 associés. Ils souhaitent tous l’entrée de nouveaux arrivants dans le capital tout en conservant
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Droit de la famille cas
Droit de la Famille Pas de définition juridique de la « famille » dans le Code civil. Car cette notion évolue avec la société. La famille : Groupement de personnes reliés entre elles par un engagement de vie commune, ou par la filiation Vie commune, pourquoi ? Car il inclut l'adoption, le PACS , le concubinage, ou la filiation. Filiation, il y'a la filiation biologique et la filiation adoptive Exercice : On peut être proche de quelqu'un et être de
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Droit cas amenarts
________________ CARNOT Océane BTS Muc 2 Droit Cas AMENARTS13 Questions 1 : Une jeune femme, souhaite créer son entreprise et souhaite également se marier. Quel régime matrimonial choisir lorsque l'on crée son entreprise ? L'objectif est de limiter le champ d'action des créanciers en cas de difficultés économiques et de ne pas mettre en péril l'entreprise en cas de divorce. En l'espèce, mademoiselle Françon devra opter pour le régime de la séparation de biens si
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Droit cas
03/09/2015 Droit Introduction : Droit : Le droit, ce sont toutes les règles qui ont pour objet d'organiser, de faire fonctionner, la vie en société c'est-à-dire, de définir le statut des personnes et de réglementer les relations entre les personnes. Les règles sont présentes tout autour de nous. Mais toutes les règles ne sont pas du droit. On parle de droit lorsque la règle est décidée par une autorité publique, par exemple l'état, la région,
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Dissertation Droit situation Anne Lise Brochet
Cas Anne-Lise Brochet Analyse de la situation : 1. Actuellement, Anne-Lise Brochet est salariée dans un cabinet d’architecture près de Lyon. Cependant, suite à la mauvaise situation économique du cabinet, elle risque d’être licenciée pour motif économique. La situation professionnelle future de Anne-Lise semble donc un licenciement et une situation de chômage. Elle recherche un autre emploi pour satisfaire les besoins financiers de son ménage. Anne-Lise privilégie donc d’autres types d’emploi salarié ou de fonctionnaire,
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Droit de la famille cas
Droit civil 2 et méthodologie Première partie : l’être humain. La naissance La question de l’être vivant va apparaitre dès la naissance. 29 juillet 1994 : les premières lois bio éthiques, avant cela il n’y avait rien, elles ont était révisées le 6 aout 2004. Les états généraux de la bio éthique ont pris fin en 2009, ce qui est censé préparer des réformes de la bio éthique qui devrait avoir lieu en 2010. Quand
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COUR DROIT CONSTITUTIONNEL CAS
Rattraper cour Droit constitutionnel Ce projet est soumis au peuple en Sept 1958, par de Gaulle. le peuple français adopte cette nouvelle constit a l'occasion du referendum du 28 sept 58, il receuille 79,2% de Oui a la question approuvez-vous la constit? avec un taux de constit de 84% du corps électoral, adhésion massive. C'est la communauté fr qui l'adopte, la métropole et les peuples et territoires do'outre mer, colonie l'adopte à l'exception de la
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Droit Constitutionnel cas
Droit Constitutionnel – Séance 6. La République a été proclamée pour la seconde fois le 4 septembre 1870 par Léon Gambetta, une Assemblée Nationale est élue en 1871 pour élire le chef de l'exécutif afin de rétablir la paix avec Bismarck. Adolphe Thiers est nommé, c'est un très bon orateur et après la signature de traités de paix avec Bismarck, l'Assemblée décide de limiter ses pouvoirs avec différentes mesures qui font du Président de la
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Droit pénal cas
________________ DROIT PENAL ________________ Code pénal en ligne Livre de Bernardini, droit criminel, Larcier Jean Pradel, droit pénal général Bernard Bouloc, droit pénal général, dalloz MAYAUD droit pénal général puf Dissertation Commentaire d’arrêt ou dissertation Auteur de l’infraction = auteur, agent, délinquant Passage a l’acte = commettre une infraction Juges pénaux = juges répressif 16/09/14 ________________ Le droit pénal c’est le reflet de nos valeurs et de nos mœurs. Une matière spectaculaire du a sa
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Regle de droit cas
DROIT 1. RÈGLE DE DROIT La règle de droit repose sur un modèle répétitif. Elle s'oppose à la décision (jugement, acte singulier ne concernant qu'une seule personne). La règle est rédigée en terme généraux. Le droit n'existe pas de manière absolue. Selon une certaine vision actuelle et rationnelle du droit la règle précèderait la décision. Pour autant ce schéma n'est pas absolu, à l'origine la règle est née de décisions préalables qui ont fait jurisprudence*.
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Droit du travail cas
Droit du travail Manuel : les mémentos (carré de roi, droit du travail, 300 pages), précis/manuel (Dalloz), revues (droit social, édition Dalloz ; la semaine juridique sociale, hebdomadaire), encyclopédies (lexisnexis, jurisclasseur travail-traité ; internet à voir ; Dalloz, répertoire du droit du travail). Cours de droit spécial du contrat de travail. Relations collectives de travail : ensemble des règles qui vont régir la grève, toutes les relations collectives (employeur/collectivité des salariés) … INTRODUCTION Cours des
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Cas pratique droit cas
________________ Cas N°3 : La situation de madame Emilie Terre conduit à envisager la situation des femmes dans la société française et plus particulièrement dans une institution comme l'armé. Etant soldat française, elle intente une action en justice pour s'opposer à la loi sur la sélection des soldats envoyés sur le terrain sur la base de testes physiques identiques pour tout les soldats. En effet la susdite loi n'est pas encore entrée en vigueur. Dans
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Définition du Droit cas
subbamah.tanya@gmail.com I. Propos Introductifs d’éléments d’Introduction Au Droit Le droit est absolument partout : droit de …. * Mais qu’est-ce que le droit ? D’où vient-il ? A quoi sert-il ? (Origine-But-finalités du droit) Nous allons étudier les principes généraux et fondamentaux du Droit. * Difficulté à savoir d’où vient-il ? Recherche de la définition. * Difficulté liée à la diversité du droit. Paragraphe 1 : Définition du Droit Il y a deux approches pour
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Droit fiscal cas
DROIT FISCAL 2nd semestre Le droit fiscal est une matière diverse car il existe une multitude d’impôts qui se juxtaposent les uns aux autres. On parle en droit fiscal de diversité des régimes d’imposition (impôt sur le revenu, imposition sur les entreprises). On peut aussi distinguer les impôts d’État qui s’imposent aux impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière). On peut aussi invoquer les impôts sociaux (Contribution Social Généralisée, Contribution aux Remboursements de la Dette Sociale).
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Histoire du droit pénal cas
Histoire du droit pénal Introduction : Le centre des droits sur les choses est constitué par la propriété. L’évolution cette propriété peut être envisagée de deux points de vue, soit d’un point de vue technique soit d’un point de vue politique. Sur le plan technique, on observe que les Romains ont conçu le droit de propriété avec précision, ils l’ont distingué de tous les autres droits, mêmes réelles. Mais aussi de la possession qui
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Histoire du droit pénal cas
Droit pénal Introduction: Le droit pénal est un droit spectaculaire car il a pour objet la criminalité c'est à dire le phénomène criminel, cette criminalité est condamnée au cours de procès spectaculaire. Ces procès aboutissent eux-mêmes à des peines qui parfois fascinent comme la perpétuité. Il sert de fondements a de nombreux films et séries télévisés. C'st un droit dont la teneur inspire les scénaristes, c'est aussi la représentation du droit parfois la seule
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Le droit de grève une arme absolue en cas de conflit collectif
Thème 3 Le droit de grève une arme absolue en cas de conflit collectif Titre de l’étude Partie des relations sociales dans l’organisation Thème : les relations collectives au travail Axe(s) de réflexion les syndicats et les conflits collectif Connaissances mises en œuvre : les conflits collectif les principes du droit de grève ; les effets de la grève Objectif(s) de l’étude : connaître les règles applicable en matière de droit de grève ; apprécier
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Cour droit administratif cas
Un acte administratif unilatéral est un acte de volonté, destiné à modifier l’ordonnancement juridique. C’est à dire qu’il crée pour des tiers des droits, ou des obligations. Il peut modifier une situation juridique sans consentement des administrés : l’acte unilatéral est l’expression même des prérogatives de puissance publique dont dispose l’État. Parmi les actes unilatéraux, on peut distinguer les actes réglementaires et les actes individuels de la puissance publique. L’acte réglementaire vise une ou plusieurs
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HIstoire du droit privé cas
Partie 1 : Du MA à l’an 1000 Personne : * Masque * Romains l’ont transposé au vocabulaire juridique * Statut juridique derrière lequel se cache une personne, le statut juridique étant un état Famille : * Renvoie au mot faim * Unité sociale de base ou l’on satisfait la faim Bien : * Pas descriptive objectivement de ce à quoi on se rapporte * Un idéal Chapitre 1 : Les personnes Section 1 :
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DROIT DES OBLIGATIONS CAS
DROIT CIVIL DROIT DES OBLIGATIONS Étude des diverses sortes d’obligation classées en fonction de leur source : - obligations contractuelles - obligations quasi contractuelles - obligations délictuelles PARR. 1 : Les obligations : 1. Notion d’obligation : Obligation : lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel une des personnes est tenue envers une autre de faire quelque chose. La notion même d’obligation implique qu’il y ait deux personnes : - celui qui doit
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Cas pratique droit administratif cas
PEREZ _ 19/11/2015 Léa CCiv 01 Cas pratique droit administratif. Cas pratique n°=1 : Une association a été crée pour promouvoir la culture artistique. Pour se faire, ils n’ont pas recouru à une procédure de passation de délégation de service public, l’Etat, la commune, le département et la région, on crée le 5/09/2011, l’association « Festival international du rire de Perpignan », dont l’objet statutaire est la programmation et l’organisation exclusive du festival du rire
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Cas pratique Droit civil
CAS PRATIQUE M. Harry COSSEC constate que les tuiles de la maison de sa voisine, Mme. Katia STROFF, menacent de s’envoler. Cette dernière étant absente, il contacte alors un couvreur, ainsi qu’un serrurier afin de pénétrer à l’intérieur de la maison. Dans la maison, Harry COSSEC découvre une inondation provoquée par l’explosion de la tuyauterie. Il fait donc appel à un plombier. Cependant, le couvreur refuse d’exécuter son travail en invoquant le fait que Katia
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Droit de l'entreprise cas
DROIT DE L'ENTREPRISE Ouvrages : * Traité de droit commercial de RIPERT & ROBLOT, LGDJ. Tome I. * L'ouvrage de DECOCQ Georges, Droit Commercial, DALOZ (collection hyper-court) * * L'ouvrage de DEKEUWER-DEFOSSEZ, Droit Commercial. * L'ouvrage de HOUTCIEFF, Droit Commercial, COLIN. * L'ouvrage de JAUFFRET, Droit Commercial, LGDJ. * L'ouvrage de PEDAMON & KENFACK, Droit Commercial, DALOZ (collection précis) * L'ouvrage de PIEDELIEVRE Stéphane, Acte de Commerce, DALOZ (collection court) * L'ouvrage de REINHARD &
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