Cas Droit Anne Tangy dissertations et mémoires
23 130 Cas Droit Anne Tangy dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit des contrats spéciaux cas
DROIT DES CONTRATS SPECIAUX Biblio : * Alain Bénabant, Droit des contrats spéciaux, Domat Monchrétien Lextenso. * Pascal Puygues, Droitdes contrats spéciaux, Hypercours. * Malaury, Aynès. * Traité des ppx contrats spéciaux. S’agissant des TD, interro de cours (TD et cours), un galop d’essai de 2h ce sera le même type d’exam au galop et au partiel. INTRODUCTION Le droit des contrats spé (DCS) permet de quitter l’oblig en temps que généralité. On étudie ici
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Droit famille cas
11-03-15 : UF3/DC4: "Droit de la famille" B.B-Thomann Introduction au Droit de la famille : La famille n'est pas définie dans le code civil. Le droit de la famille représente l'ensemble des règles organisant les rapports familiaux, * tant dans le cadre de l'alliance entres personnes: mariage, PACS, concubinages * que de la filiation: ascendants et descendants. On dit souvent que c'est l'enfant qui fait la famille. Alliance: lien entre deux familles... Filliation: lien juridique
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Droit constitutionnel cas
Droit Constitutionnel Introduction à la théorie de l’Etat: On parle de principes abstraits qui s’appliquent partout sur la planète. L’Etat nation y joue un rôle important, né en Europe mais s’est mondialisé avec le temps. Paradoxe. Il est considéré comme universellement légitime, mais très fortement contesté. La seule façon pour qu’il y est une participation démocratique c’est l’Etat, forme avec le plus de légitimité. Contesté: Acteurs qui remettent en cause le pouvoir de l’Etat. Les
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Méthodologie dissertation droit cas
Méthodologie dissertation : Sur le brouillon : Il faut commencer par la lecture et la délimitation du sujet mobiliser les connaissances (définir les termes du sujet, délimitation du sujet, cerner la problématique et la délimiter). Élaboration du plan : I A) B) II A) B) Intro : phrase d’accroche (citations, article) définitions des termes et délimitation du sujet intérêt Problématique (sous forme interrogative) Annonce de plan Pour les titres : pas de verbe conjuguer pas
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Méthodologie droit civil cas
Méthodologie droit civil Dès le XIXe siècle, la question d’un consentement libre et éclairé était déjà énoncée dans l’article 1109 du code civil. Consentement qui a une place prépondérante dans bon nombre de notions tel que le couple par exemple. L’arrêt rendu par la 1ere chambre civile de la Cour de cassation en date du 20 mai 1838, est une excellente illustration de l’évolution de la jurisprudence sur le sujet des fiançailles et, plus précisément
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Droit administratif cas
La compétence du juge pour contrôler la conventionnalité des lois sur le fondement de la jurisprudence , la nécessité que le traité ne regle pas seulement les rapports entre Etats , Gisti 2012. La charte ne régissait que les rapports entre Etats . Il faut que les dispositions soient claires et précises . Le traité peut être directement utilisé sans avoir d’actes complémentaires . 2 eme Q° : conséderant 7 : impossibilité de contester la
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Droit civil cas
DROIT CIVIL 1ER SEMESTRE. Le droit est à la fois individuel et social. Il est fait de règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Ensemble de règles générales et impersonnelles. Le droit est aussi une prérogative d’un sujet qui devient droit lorsque cette prérogative subjective est reconnue et sanctionnée par le droit objectif. 1ère partie : Présentation du droit. Le droit objectif se distingue
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Cas pratique - Droit des sûretés
Droit des sûretés : Cas pratiques Premier cas : Un dirigeant d'une SARL est en contact avec le créateur d'un jeu révolutionnaire. Ce dernier accepte de vendre en exclusivité le jeu si le dirigeant cautionne un prêt de 20 000€ accordée par la société du créateur à un ami dans le besoin. Le dirigeant accepte et s'engage donc à se porter caution par écrit mais une fois actionné en paiement du prêt, il refuse de
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Procès en droit international cas
Le procès en droit international CHAPITRE I : LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE D’OBLIGATIONS EXTRA-CONTRACTUELLES S’agissant des obligations extra-contractuelles : Bruxelles I bis s’applique. Pour que celui-ci soit application il faut trois critères : * le critère rationae temporis (savoir dans quel texte nous nous trouvons). * le critère rationae materiae * le critère rationae loci (critère de la résidence habituelle du défendeur : il faut que la résidence du défendeur se trouve dans un des
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Droit des régimes matrimoniaux cas
Droit des régimes matrimoniaux Introduction On a pour habitude de présenter le droit des régimes matrimoniaux comme l’ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires existant entre les époux d’une part, et entre les époux et les tiers d’autre part. L’article 515 al 2 du code civil (définition). Cette règle fait échos à l’article 220 du même code qui concerne le régime matrimonial primaire. Au-delà, l’article 515-5 du code civil transpose au PACS les règles du
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Cas pratique droit international économique
Benjamin Bernard 23/10/2015 DIE : Cas pratique séance 6 La République du Volgaland s’est engagée dans un conflit armé. L’Union Européenne a, en retour, adopté un règlement prévoyant des contre-mesures primaires étendues interdisant le commerce de différents produits avec la République du Volgaland dont des turbines à gaz. La société Gazextra qui siège dans l’UE, possède une filiale en Volgaland qui vend des turbines à gaz dans l’Union Européenne et à d’autres entités du groupe.
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Cas pratique droit international privé
Cas pratique DIP Mr.M, de nationalité malienne, a épousé en 1998 une française, Mme V. Mr. M est décédé en 2014 d’un accident de la circulation. Mlle B, de nationalité Argentine et Belge assure avoir accouché d’un enfant, Juan, dont le père est Mr M. Il s’agit de savoir quelle est la dévolution successorale de Mr M, Juan a t’il le titre d’héritier de Mr M afin de pouvoir être inclus dans la dévolution successorale
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Droit de la santé cas
- Droit de la santé margo.b@u-paris10.fr Mbennelin@gmail.com L'évaluation : copie rédigé ( pas plus de deux copies doubles entièrement rédiger ) / elle devra comporter une référence a une note de doctrine ( dalloz, lexis ) / le commentaire doit faire référence a un arrêt ou a un document de la fiche / Galop d'essai ( coeff 2, commentaire d'arrêt ) Partiel : deux sujets au choix Savoir faire une fiche d'arrêt ( 7 points
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Pratique droit pénal Cas
Cas pratique n°1 droit pénal – Mr RISQUETOUT « Plus le châtiment sera prompt et suivra de près le délit commis, plus il sera juste et utile » Cesare BECCARIA En droit pénal, les peines sont infaillibles aux délits. Les juges tendent à adapter au mieux les sanctions, à l’aide des lois en vigueur et de la jurisprudence de manière à sanctionner les comportements infractionnels au plus juste. A chaque cas d’espèce, ils attribuent une
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Droit des affaires cas
DROIT DES AFFAIRES Introduction Définition : le droit des affaires est un ensemble de différents droits dont l’objet et d’organiser les activités de production, d’échange, effectuées par les entreprises commerciales. Les principaux droits ou branches du droit qui interviennent dans le droit des affaires sont : - Le droit commercial : branche principale - Le droit du travail - Le droit public - Le droit pénal D’autres droits peuvent également intervenir : - Le droit
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Droit Constitutionnelcas cas
DROIT CONSTITUTIONNEL: séance 1: THÈME N°1- LA GRANDE-BRETAGNE: LE SCHÉMA PARLEMENTAIRE Section 1: Le berceau du parlementarisme §1- un climat favorable aux libertés charte de 1215: premier texte de liberté Habeas Corpus 1679 §2-une création progressive Le système est né de manière empirique et progressive. Monarchie difficilement en contact avec le parlement, mais qui au fur-et-a mesure se rapprochent. •EN 1742, le Premier Ministre Walboe sent qu’il est mit en cause par les parlementaire britanniques.
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Cours droit de la famille cas
CHAPITRE 2 : LA FILIATION ADOPTIVE La filiation adoptive est un lien de parenté reposant tout entier dans la volonté. Il y a deux régimes : - l’adoption plénière qui a pour conséquence de rompre les liens de sang avec la famille de l’enfant - l’adoption simple qui maintien les liens du sang puisque l’enfant acquière une seconde famille. * SECTION 1 : Les conditions d’adoption I. Les dispositions communes A) Les conditions relatives a
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Droit administratif cas
Droit administratif Cour du 9/9/2015 Le droit administratif est une des branches du droit public, c’est la branche la plus importante. Ce qui le rend important c’est la présence du juge administratif, tous les contentieux sont réglés par un juge autonome qui s’est forgé au fur et à mesure du temps en ordre juridictionnel. Ce qui montre l’importance du droit qui est appliqué. Ce qui fait aussi l’importance du droit administratif c’est qu’il est inhérent
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Droit de la famille cas
Droit de la famille Section 1 : la famille, une notion qui évolue I- Les fonctions de la famille II- Les structures de la famille A- Inventaire des liens de famille : 1- Les liens de sang : les lignes, les degrés. 2- Les liens de droit 3- Les liens d'affection B- Les effets des liens de famille : 1- Les effets généraux des liens de famille 2- Les devoirs particuliers : l'obligation alimentaire :
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INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL CAS
PARTI I : INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL Chap I : Introduction au droit commercial Le droit pénal réunit les règles juridique ayant pour finalité de sanctionner les infractions. Le droit administratif organise les rapports entre l’entreprise, ses administration et les particuliers. Le droit constitutionnelle détermine l’exercice du pouvoir de l’entreprise au travers de la constitution. Enfin le droit privé (droit civil) gère les relations entre particuliers. A l’évidence, la science commerciale, s’inscrit naturellement dans les
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Droit civil cas
________________ DROIT CIVIL Le droit est binaire, il se divise en 2 catégories de droit de personne et droit de chose Les personnes juridiques ce sont les personnes qui s’occupent du droit. La personnalité juridique peut être considérée comme titulaire actif et passif de droit. Cette aptitude elle est reconnue à tous car ce sont des règles de droit reconnu par le droit objectif. Juriste être titulaire de droit et débiteur d’obligation c’est ce qui
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Droit des personnes cas
Droit civil 1 Droit civil 1 Droit civil 1 Droit civil 1 Introduction au droit Droit des personnes Code civil actuel (si possible 2013), lexique des termes juridiques, manuels (Introduction au droit, droit des personnes, Dalloz Hypercours introduction personnes et famille Douchy-Oudot, La Mallaurie et Morvan introduction générale au droit de freynoit, Le Terré, introduction au droit, précis Dalloz). ________________ Table des matières Introduction 5 Introduction 5 1) Définitions du droit 5 A) Le droit
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Les sources du droit cas
SYNTHESE fiche n°1 – Constitution La hiérarchie des sources du droit : C'est la Loi des lois, l'acte solennel par lequel une société déclare les principes qui la fondent, qui la rassemblent et qui l'organisent. Ce texte-là ne peut être changé aussi facilement qu'une loi ordinaire ; il faut une procédure particulière, plus solennelle, plus exigeante Rôle : Garantir à chacun le respect de ses droits fondamentaux (ex. égalité devant la loi) Définir les différents organes de
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Cas 5 l'adaptation de la relation de travail par le droit négocié
Droit Cas n°5 page 31. 1. un accord collectif est un accord qui porte sur certain thème particuliers choisis par les négociateurs. introduction : Depuis la fin du 19ème siècle, on constate une évolution sur nos droits au travail notamment grâce aux syndicats. En effet, ce sont eux qui ont permis certaine réforme comme les conventions collectives. Aujourd’hui on peut se demander quelles sont les lois qui améliorent nos droits au travail ? Pour répondre
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Cas pratiques droit des contrats
Corrigé commenté Mona Spirine vient de rompre avec son fiancé. Elle avait acheté pour lui chez un antiquaire une chevalière ancienne ornée d’un diamant et un tableau que l’antiquaire lui a présenté comme étant peut être selon les experts une œuvre du célèbre Delacroix. Or, suite à sa rupture, elle décide de revendre les cadeaux qu’elle gardait pour son futur mari. Elle se rend alors chez un bijoutier qui lui apprend que la chevalière est
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