Droit de la santé cas

-      

                      Droit de la santé

margo.b@u-paris10.fr

Mbennelin@gmail.com

L'évaluation : copie rédigé ( pas plus de deux copies doubles entièrement rédiger ) / elle devra comporter une référence a une note de doctrine ( dalloz, lexis ) / le commentaire doit faire référence a un arrêt ou a un document de la fiche /

Galop d'essai ( coeff 2, commentaire d'arrêt )

Partiel : deux sujets au choix

Savoir faire une fiche d'arrêt ( 7 points ) / réflexion sur les enjeux de la décision du conseil constitutionnel ( comparaison avec décision de justice de l'UE, TD, cours amphi ) / point de vu de notre part / arguments

Séance TD

Décision CC ( principe du dignité )

Quelle été les lois déférés au CC ? Les lois biotiques

Comment le droit allait s'adapter aux nouvelles mutations technologiques , le législateur a pris deux grandes lois qui allait organisé l’accès du corps humain par la médecine et la science, le CC a été saisi de ces lois et le principe d'égalité été contester et ces techniques avait pour csq de détruire des embryons ( au bout de 5 ans si il n'était pas utilisé pour procréer un enfant ) et pr le législateur on portait atteinte au principe d'égalité et d'intégrité et on sélectionne les embryons implantés chez les femmes, donc on sélectionne les êtres humaines.

Les députés et sénateurs ont jugés cette lois permissible et le CC devait comparer ces lois a la Constitution de 1958 ;

Le CC se fonde sur le bloc de constitutionnalité ( préambule de 1946 ) pour dégager le principe de sauvegarde de la dignité humaine.

Le CC s'est fondé sur le préambule de 1946.

Le préambule visait les atrocités commises par les nazis ( il avait organisé un système de recherche sur l'homme, cobayes tués pour recherches scientifiques ) .

La Décision tire pour les lois biotiques le principe de liberté et d'égalité.

Texte de jameau : A consulter

Il s'agit ici du principe pour souligner son importance, c'est l'importance c'est pour montrer que l'énoncé est particulier dans sa force.

Le principe de sauvegarde de la dignité humaine signifie que c'est le fait de ne pas traiter un homme comme un objet , il ne faut pas sortir l'homme de la part de son humanité irréductible.

Ce principe est défini par le CC car il en rattache d'autres a lui.

De ce principe vont découler d'autres principes ( considérant 18 ).

Tous ces principes tendent au respect du principe de dignité humaine.

Dignité humaine ( matriciel ) = dérivées ( sentinel )

Sauvegarde de la dignité humaine : Convention de . ? sur la bio médecine ( convention pose le principe de dignité, ratifié par la France en 2013

Distinction entre CE et UE : ??

Convention non ratifié par le Royaume Uni ( certaines formes de clonages sont autorisés ) .

Ces lois ne s'exportent pas facilement pour des conditions morales .

On a un aussi la charte des DF de l'UE ( comme pour les matières qui tombe sous le coup du droit de l'union ) : la charte a un champs d'application plus limitée

Morsang sur Orge ( lancé de nains ) ; même si on consent a une atteinte a sa dignité , la CE a décider que même si elle le voulait, l'atteinte été qd même été illégal. Le consentement ne permet pas de contourner le principe de dignité humaine.

Pour la CDC, la cdc s'est fondé une fois sur le principe de dignité dans des arrêts relatives au droit a l'information, un patient avant de subir une thérapie doit être informé et la il n'a pas été informé et ces risques s'était réalisé et il a donc attaqué le médecin, la cdc a dit que ne pas donner l'info aux patients c'est une atteinte a sa dignité et sur ce fait seul il fallait donc condamner le médecin ( = atteinte a la dignité humaine ) .

Commentaire d'arrêt :

I- La sauvegarde de la dignité humaine; « un principe fondamental » ( forme d'universalité )

a- Dignité et humanité

j'utilise le visa du CC ( préambule de la C de 1946 )

rappel du crime nazis

principe du contenu donné par la doctrine, on retrouve ce principe qui est important

b- C'est un principe matriciel ( pas de déf, mais d'autres principes vont y rentrer dedans et le protéger = respect de l'intégrité du corps par exemple ) .

II- Sauvegarde de la dignité humaine, un principe en construction

a- L'évolution dans la jurisprudence du CC

Contrôle du CC dans ces lois, une partie de la lois n'était pas reproduites ( considérant 10 ; lois compliqués, morales, questions scientifiques, le CC ne peut pas revenir en arrière car ce n'est pas le même processus. Le CC opère ainsi un contrôle light .

Décision de 2013 sur la recherche de l'embryon  ( elle autorise la recherche sur l'embryon , le CC dit que la loi offre des garanties, elle permet donc une protection ) .

D'autres auteurs ont dit que cette décision ne permettait pas la protection de l'embryon.

Le CC ne peut pas remettre en cause les choix du parlement.

b-L'évolution dans la jurisprudence du CE et de la CDC

Le CE utilise le principe de dignité qui s'oppose a la liberté, avant l'arrêt du CC de 1994

arrêt 93 : on parlait du respect de la dignité humaine

Pour la Cdc, on parle du droit a l'information

Fiche sur la protection de la santé :

L'article L 1110-1 ( droit fondamental de la protection de la santé ) .

Le 1 arrêt est un arrêt de 1936 ( arrêt Marcier ; femme qui souffrait d'une infection nansanal, on lui a fait une thérapie et elle a souffert d'une nouvel infection, elle agit contre le médecin, pr les juges ud premier degrés l'action été déjà prescrite, la CA a estimé on est dans une relation contractuelle on applique pas 1382 mais les articles sur les contrats ce qui permet a la dame d'avoir une prescription plus large et de poser ce fameux contrat médical. Les médecins doivent donner des soins consciencieux attentifs et attentifs a la science ( pas donnée un remède non testée ) . arrêt important qui pose une obligation de moyens.

...