Droit pénal cas

DROIT PENAL

Code pénal en ligne

Livre de Bernardini, droit criminel, Larcier

Jean Pradel, droit pénal général

Bernard Bouloc, droit pénal général, dalloz

MAYAUD droit pénal général puf

Dissertation

Commentaire d’arrêt ou dissertation

Auteur de l’infraction = auteur, agent, délinquant

Passage a l’acte = commettre une infraction

Juges pénaux = juges répressif

16/09/14

Le droit pénal c’est le reflet de nos valeurs et de nos mœurs. Une matière spectaculaire du a sa médiatisation. Droit de la responsabilité pénal, avec au bout la répression (la prison).

Introduction

CHAPITRE I – Le phénomène criminel

La criminalité existe depuis toujours dans tous les lieux de la planète, c’est un phénomène universel. Mais pendant longtemps elle n’a pas été étudié scientifiquement on ne s'intéressait pas aux causes, aux facteurs du crime, c’est seulement depuis 150 ans qu’on étudie la criminalité a partir de 1876, c’est la date de la publication du livre « L’Homme délinquant » de Cesare Lombroso.

Grace a lui on a mis en avant la criminologie, elle a pour objet l'étude des causes du crime et de ses remèdes; on fait appel a la biologie, psychologie, … . Il a inventé la théorie du criminel né, ensuite démonté mais repris ces dernières années.

Section 1 : La criminalité

Est constitué par l’ensemble des infractions qui se produisent dans un temps et un lieu donné. On va cerner la totalité des crimes(infractions les plus graves jugées par la cour d'assise), des délits(tribunal correctionnel) et des contraventions.  La nuance est seulement quantitative.

§1 : La définition du crime (au sens large : infraction)

Il y a la définition morale du crime.

Il serait un comportement attentatoire a la morale. On ne peut pas retenir cette définition car elle est trop vague, car on ne peut pas définir et connaître la morale, et nous n’avons pas tous la même morale, elle diffère selon les individus.

Définition sociologique du crime

Les actes incriminés (infraction avec sanction pénale prévu par la loi)(le législateur crée des incriminations mais le citoyen commet des infractions) sont socialement intolérable car le crime occasionne un trouble collectif dans la société. Une réaction se crée, c’est la peine (reflex de défense).

La  société a des valeurs, le crime est intolérable car il porte atteinte aux valeurs et au code de conduite des membres de la société. La criminalité est  une maladie de la socialisation car le criminel ne veut pas respecter ces regles c'est un marginal, un non conformiste. Durkheim(sociologue) « C’est un acte blessant les états forts de la conscience commune », lorsqu’un crime blesse un état fort(les points les plus sensibles) cela veut dire qu’il a dépassé le seuil de sensibilité et va déclencher une charge émotionnelle intense avec réaction(peine). Ce seuil varie selon le pays et les époques, selon le type d'état(confusion entre religion et état=>péché)

Pour les juristes cela reste trop imprécis car ce seuil est variable.

La définition juridique.

Le crime est l’acte que les lois punissent d’une peine.  Il n’appartient pas aux citoyens ayant la conscience collective de déterminer ce qui est une infraction ou pas.Garantie contre l'arbitraire du juge. C’est le législateur qui va définir les infractions, principe de la légalité criminelle qui supprime l’arbitraire et augmente la sécurité juridique( le juge ne peut pas faire ce qu'il souhaite)Quand le législateur va créer des incriminations, le législateur va le faire sans nous consulter=> arbitraire du législateur

Les crimes naturels sont sanctionnés naturellement par la société (ex : meurtre, viol, …)le législateur est obligé de sanctionner. Mais il y a les crimes conventionnels ou artificiels, le législateur peut être guidé par des contingences économiques, sociales ou administratives (ex : inscription au registre des commerçants, …) pour contrôler et diriger.

Cette définition est basée exclusivement sur le légalisme, la loi et le respect de la loi avec le désir d’empêcher l’arbitraire.

§2 : L’étendu de la criminalité

On peut tenter de mesurer la criminalité mais il y a plusieurs façons de le faire.

1. La criminalité légale

Elle détermine le nombre de condamnations prononcées par les juridictions pénales, chaque année il y a l’annuaire statistique de la justice. Il y a depuis 50 ans une augmentation de la criminalité.

Condamnations pour crimes :

• En 1960 = 914
• En 2000 =3243
• En 2010 = 2706
• En 2013 = 2681

Homicides :de 1994 à 2014 ils ont baissé de 58% pk: progrès médicaux, taux énorme d'élucidation des crimes(peur de se faire prendre)

Condamnation pour délits :

• En 1960 = 212 596
• En 2000 = 445 176
• En 2013 = 637 838

Mais ces chiffres s’accompagnent d’une augmentation d’affaires résolues grâce aux nouvelles techniques.

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