Audit Fiscal dissertations et mémoires
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Traitement et contrôle des opérations comptables, fiscales et sociales
BTS COMPTABILITÉ ET GESTION CG1 LM – ANNEE 2015/2016 PARTIEL I – JANVIER 2016 Traitement et contrôle des opérations comptables, fiscales et sociales Durée de l'épreuve : 4 heures coefficient : 6 Documents autorisés : * Plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : * Calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. (Circulaire n°99-186 du
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Le régime fiscal des sociétés Holding en Cote d'Ivoire
LE REGIME FISCAL DES SOCIETES HOLDINGS Introduction Une société holding est une société dont l’objet est de posséder des titres de filiales ou de participations de sociétés dans lesquelles elle intervient pour diverses missions : effectuer des prestations de services correspondant à des fonctions de direction, de coordination et de contrôle des sociétés du groupe ; se livrer à des activités de recherche et de développement au seul profit du groupe ;
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PROBLEMATIQUE DE CHARIA BOARD OU AUDIT CHARIA
________________ Introduction La banque islamique est une structure financière bancaire qui collecte des fonds et les utilises sur la base de la charia islamique dans le but de fonder une société et de réaliser une certaine justice dans la répartition des richesses Par rapport aux banquiers traditionnels, les promoteurs de la finance islamique ont donc dû entamer un processus de structuration apte à concilier des exigences multiples, parfois contradictoires : respecter des interdictions, introduire la
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Audit interne, contrôle externe
Audit interne & Contrôle Interne SOMMAIRE INTRODUCTION VOLET I : DEVELOPPEMENT DU CONCEPT DE CONTROLE INTERNE Chapitre I : Le contrôle interne : Objectifs et dispositifs Section 1 : Définition du Contrôle Interne Section 2 : Objectifs du Contrôle Interne Section 3 : Les dispositifs du contrôle interne Chapitre II : Les circuits de gestion interne : Principal outil de contrôle interne A - Circuit Ventes Clients B – Circuit Immobilisations C – Circuit Trésorerie
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La mission d'audit
Mission d’audit : * évaluer la charge de travail * Ressortir les heures de travail (par rapport aux derniers travaux, Bilan, CPC…) + le bilan est important + l’ordre des experts comptables exige de passer plus de temps au travail Oui : 1 an Nomination du CAC : 1er exercice social (nomination statutaire): Non : 3 ans 3- Incompatibilité et indépendance * Importance de la mission de certification des comptes : * Le CAC est
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AUDIT QUALITE ET PROCESSUS
Université Mohammed Ier Ecole nationale de commerce et de gestion Oujda Exposé sur le thème : AUDIT QUALITE ET PROCESSUS Réalisé par : JEBBOUR Adnane 864 BENCHERIF Ilyass JAMALI Iliasss EL HIYANI Mohammed BOUDAHAM Mohammed EL KINAOUI Hind Année universitaire : 2015-2016 Table des matière : Introduction générale : Chapitre1er : cadre général de l’audit de processus qualité Section 1 : définition et objectifs de l’audit de processus qualité Section 2 : Les normes ISO
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Audit comptable
1 L.H – Economiste Audit : Chapitre 1 : Elaboration d’un cadre conceptuel de l’audit Section 1 : Référence à une définition générale de l’audit Section 2 : L’audit financier et ses frontières (Audit externe, interne, contrôle interne, contrôle de gestion, contrôle budgétaire) Section 3 : Le cabinet d’audit Section 4 : Les extensions de l’audit Chapitre 2 : Les normes d’audit financier Section 1 : Contours de la notion de normes en audit financier
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Système fiscal déclaratif et contradictoire en matière des transactions immobilières
Le contrôle fiscal des transactions immobilières au Maroc « AMEUR Benyounes » Table des matières Table des matières ABREVIATIONS Thématique Intérêt du sujet : Délimitation du sujet : Méthodologie : Introduction Générale……………………………………………………………………………………………………………………...10 Partie 1 : Système fiscal déclaratif et contradictoire en matière des transactions immobilières Introduction de la 1ére partie Chapitre 1 : contrôle fiscal en matière des transactions immobilières Section 1 : cadre juridique et fiscale des transactions immobilières Définition et classement juridique des
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Le civisme fiscal
- اختبار كتابي خاص: 1- Le rôle du commerce extérieur dans le développement économique et social au Maroc. (2015) 2- Quels sont à votre avis les mesures adéquates pour résoudre la problématique de l’emploi au Maroc. (2015) 3- Les énergies renouvelables sont-elles, à votre avis, la solution à la dépendance énergétique du Maroc ? (2012) 4- L’endettement public constitue un des moyens de financement de la dépense public et une des charges budgétaires les plus
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DROIT FISCAL CAS
Droit fiscal – L3 AES DROIT FISCAL Partiel : 3h, un sujet (mini dissertation) Julian.messier@gmail.com Julian.messier@dgfip.finances.gouv.fr INTRODUCTION Le droit fiscal est un droit plus facile à définir qu’à pratiquer : ensemble des règles de droit relatives aux impôts. La difficulté majeure est, qu’à l’inverse du droit civil et public, il n’y a pas de bases uniques et solides, c’est un agrégat de plusieurs petites choses, exceptions,… Il existe toutefois quelques lignes directrices. 1. La formation
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4 leviers transversaux : politique de communication interne, SIRH, GPEC et audit social
LA GRH = Recrutement, rémunération, formation, évolution de carrière, plan de succession, management de la performance Développement des RH : C’est l’adéquation entre le poste et le profil selon : * 4 leviers transversaux : politique de communication interne, SIRH, GPEC et audit social * 6 processus RH : * (descriptifs des postes, référentiel des effectifs, plan de recrutement) , * (évaluation des postes et compétences, pesée et classification, système de rémunération), * (identification des
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Impact de l’instabilité fiscale sur l’investissement
Impact de l’instabilité fiscale sur l’investissement A l’occasion de chaque loi de finances, l’Etat introduit soit de nouvelles dispositions fiscales ou des réformes sur des mesures existantes. Cet exercice annuel considéré par l’Administration du Fisc comme vital pour augmenter sa performance et instaurer plus d’équité fiscale influence considérablement le comportement des agents économiques et particulièrement les entreprises. Ces dernières se considèrent les plus pénalisées par ces changements permanents des textes fiscaux. Aujourd’hui on parle des
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Audit et gestion de systèmes d’informations
Je vous soumets par la suivante mon dossier de candidature au master expert en contrôle de GESTION, audit et gestion de systèmes d’informations. Cette démarche s’inscrit dans la suite logique de mon projet professionnel afin de pouvoir approfondir mes connaissances dans le domaine de la comptabilité du contrôle et de l’audit et me diriger vers une carrière d’expertise comptable Actuellement en M2 audit et contrôle de GESTION, pour lequel je devrais obtenir mon diplôme en
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Le cadre général de l’audit des sociétés et des groupes
Sous partie 1 : le cadre général de l’audit des sociétés et des groupes Chapitre 18 : les différents audits et leurs acteurs 1 Audit et gouvernance d’entreprise A – définition et caractéristiques de l’audit B - Le rôle de l’audit dans la gouvernance de l’entreprise 1. l’audit réalisé par les commissaires aux comptes ou le contrôle légal des comptes 1. Le cadre légal, réglementaire et institutionnel 2. Le statut du commissaire aux comptes (ou
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Droit fiscal cas
Mackowiak Marie L3_S2 Droit CIVIL Introduction L’appellation de contrats spéciaux, qui est une expression non juridique au sens qu’elle ne recouvre aucune réalité propre, est simplement une notion de rangement qui permet de distinguer un certain nombre de contrats dits spéciaux de la théorie générale du contrat. Le texte de référence pour les contrats spéciaux est l’article 1107 du Code civil. Ce texte a été présenté comme répartissant la théorie générale d’un côté et les
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Etat du droit fiscal français au regard de la directive européenne ATA
Article Dispositions de la Directive ATAD Droit positif français Article 4 – Limitation de la déductibilité des intérêts * Limitation générale : charges financières nettes encourues au titre de toute dette (liée ou non) déductibles à hauteur de 30% de l’EBITDA * Règle de minimis : les Etats membres ont la possibilité d’autoriser déduction des charges financières nettes à hauteur de EUR 3 m. * Groupe fiscal : possibilité de calculer le montant des charges
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Droit fiscal des affaires
Droit fiscal des affaires Bibliographie : Classique : le précis de fiscalité des entreprises de Maurice Cozian et Florence Deboissy (récent) Précis dalloz droit fiscal des affaires Serlooten (an dernier). ++Droit fiscal des affaires Lextenso Gutmann. Réédition nouvelle édition début octobre. (pas de pb de présence). Rappel Droit fiscal général Litec Lamarck Herault ++Droit fiscal général, Grosclaude et Marchesous Memento droit fiscal Francis lefebvre (non exhaustif) Revue ++Revue de droit fiscal Lexis nexis. Doctrine intéressante
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Droit Fiscal des Affaires (Master 1 Droit des affaires)
DROIT FISCAL DES AFFAIRES Page !1 sur !70 ________________ Introduction : Le fisc vient du latin fiscus « petite corbeille en osier servant à recueillir l’argent ». L’impôt est un prélèvement obligatoire sans contrepartie qui est perçu au profit d’une collectivité publique. SECTION 1- La notion de droit fiscal des affaires Le droit des affaires se définit comme l’ensemble des règles qui s’appliquent aux entreprises. L’entreprise est un ensemble cohérent de moyens humains et matériels
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REALISATION DE LA VEILLE JURIDIQUE NECESSAIRE A L’APPLICATION DES OBLIGATIONS FISCALES
ACTIVITE 3.1 - CONDUITE DE LA VEILLE FISCALE 3.1.1 – REALISATION DE LA VEILLE JURIDIQUE NECESSAIRE A L’APPLICATION DES OBLIGATIONS FISCALES Chaque entreprise est soumise à un régime fiscal, dépendant de son statut et de son chiffre d’affaire. 1 – LES ORGANISATIONS FACE A L’IMPÔT : CHOIX DU STATUT JURIDIQUE Il existe plusieurs statuts juridiques qui répondent aux différents besoins des créateurs d’entreprise. Le choix du statut juridique ayant une incidence sur les obligations fiscales,
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Entreprise d’audit équilibre
RAPPORT DE STAGE DE FIN DE SECONDE Entreprise d’audit équilibre – 5 bis rue des jasmins 77420 champs sur marne http://fr.titaninteractif.com/wp-content/uploads/2014/09/audit.jpg Antoine Merkler 2B Année scolaire 2014 /2015 Lycée Saint-Laurent Stage effectué du 15 au 26 juin 2015 Tuteur : Monsieur Frédéric Merkler Remerciements Je tiens très sincèrement à remercier Mr. Merkler, le Gérant de la société Equilibre , d’avoir bien voulu m’accepter en tant que stagiaire au sein de sa société, et qui a
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L'audit du secteur agroalimentaire
La mise en place d’un portail COPAG : Benchmark à l’international Introduction Le secteur d’agroalimentaires est l’un des perliers de l’économie national, il représente le 1/3 du PIB industriel et 8% du produit brut national. Le secteur agroalimentaire est considéré comme le premier secteur manufacturier du pays. Le secteur de l'industrie laitière occupe de plus en plus une place jugée appréciable dans l'industrie alimentaire du fait de l'importance de ses produits dans l'équilibre nutritionnel de
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Audit d'une fondation d'entreprise
INTRODUCTION GENERALE La voie vers l’expertise comptable est longue et parsemée de difficultés. Au travers des diplômes permettant d’accéder au statut d’expert-comptable, il convient d’acquérir une expérience pratique. Mon parcours universitaire me permet de bénéficier d’une expérience professionnelle par des stages et un contrat de professionnalisation. Le stage professionnel ou le contrat de professionnalisation débouchent sur la rédaction d’un mémoire professionnel et une soutenance orale qui seront sanctionnés d’une Unité d’Enseignement (UE). Cette UE permet
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Suivi de projet, audit et patrimoine.
Suivi de projet L’EXPERTISE À VOTRE SERVICE M. Antonio NOBRE M. Jérémy BITTON M. Adrien VIVENOT M. Philippe DA PIEDADE I - Audit de votre situation et de votre patrimoine * Votre situation familiale Monsieur, vous êtes né le 09/06/1981 (35 ans). Vous êtes actuellement Directeur département Prix Méthodes Grands Projets chez Eiffage Travaux Publics. Madame, vous êtes née le 01/10/1980 (35 ans). Vous êtes actuellement médecin anesthésiste réanimateur sous le statut de salarié. Vous
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Droit fiscal, la notion de FP.
Droit fiscal La notion de FP comprend 2 élément l'ensemble des dépenses et des recettes + la notion de patrimoine des psn publics Les FP ont bcp évolué depuis le 20ème Au 19ème on avait État gendarme = État libéral où l'Etat et les pouvoir publics interviennent très peu, il y a donc très peu de finances publics et donc peu d’impôts. Le libéralisme est d'origine anglo-saxon. L’état va changer d'orientation à la demande des
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La fraude fiscale
Leila Hmidi CJ2 Expression Communication La fraude fiscale consiste ainsi à se soustraire à la loi ou à utiliser des procédés illégaux pour échapper à tout ou partie de son impôt. La fraude fiscale étant une violation de la loi fiscale est punie par la loi. Quelles peuvent être les conséquences des fraudes fiscales sur l'avenir de la démocratie et les politiques de gouvernement? Dans une première partie nous évoquerons l'omniprésence de ce phénomène, nous
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