Droit fiscal, la notion de FP.

Droit  fiscal

La notion de FP comprend 2 élément l'ensemble des dépenses et des recettes + la notion de patrimoine des psn publics

Les FP ont bcp évolué depuis le 20ème

Au 19ème on avait État gendarme = État libéral où l'Etat et les pouvoir publics interviennent très peu, il y a donc très peu de finances publics et donc peu d’impôts. Le libéralisme est d'origine anglo-saxon. L’état va changer d'orientation à la demande des citoyens mais aussi à cause de la 1 ère guerre mondial où la puissance publics doit reconstruire la France, petit à petit d'autres fonctions apparaissent avec les congés payés puis le 2nd guerre mondiale, puis la sécurité social,le chômage, la retraite tous ces changements qui donné à l’État une place conséquente, notamment avec l'arrivé de Mitterrand au pouvoir et donc une orientation plus socialiste de l’État ( 1982: RMI devenu RSA). Aujourd'hui l’État est devenu interventionniste.

Les FP ( autorité publics : obligé de payer les impôts) tende à l’intérêt général

Pour couvrir les dépenses de l’Etan, il faut faire des recettes, financer par des prélèvement obligatoires ( impôts, cotisations social).

Impôts = ressources permanentes et ressources propres et ressources occasionnelles ( emprunt / dette) il y a les emprunt à court terme ( dette flottante, pour combler le mois) et il y a les emprunts interne.

Le problème des emprunts c'est le taux d’intérêt après....

Les FP ont nécessité une rapide organisation crée par une loi organique de 1959 complété par le décret du 29 déc 1962 portant nouveau règlement général de la comptabilité publics, cela avait 2 objectifs : + de prérogatives à l'exécutif et un parlement plus rationalisé

Le second objectifs était de remettre de l'argent dans les comptes avec plus de discipline dans le budget. Avant 59 le budget était voter par chapitre=vote ( 4000 dans les années 50), ce qui va être régulariser par un vote unique grâce à l'ordonnance de 59

Loi organique relatif au loi de finance du 1 ers août 2001 appelée la LOF, elle va remplacer l'ordonnance de 59. Ses objectifs sont de rechercher la performance dans les politiques publics ainsi que la responsabilisation des autorités publics, le budget est découpé en politiques publics qui vont prendre le terme de missions, chaque missions comprend différents programme est chaque programme met en œuvre un action d'un ministère, les missions sont quand a elle soit ministérielle soit interministérielle. L'autre finalité de la LOF est de renforcer le parlement, qui acrroit l'initiative du P ainsi que son domaine d'intervention et ses possibilité de controle ammenant plus de transparence sur les lois de finances.

Les politiques sont également pluriannuelle, la LOF élargie la compétence des commisions parlementaires qui peuvent controler et suivre les loi de finance.

Chapitre 1 : Les principes financiers

L'établissement et l'exécution du budget doivent etre encadrer strictement par principes financiers qui permet de suivre avec clarté les prélèvements fiscaux et permettre un meillleur controle du parlement. Les principes budgetaires régissent l'ensemble de la procédures budgétaires apparuees sous la restauration , le CC dans une décision du 25 juillet 2001 a rappelé l'objectifs de ces principes . Le pb de ces principes ont du etre adapté à l'évolution des FP etcela s'est fait par des amménagement, on considére aujourd'hui que ces principes ont une valeur quasi Connel

Section 1 : le principe de l'annualité

"un seul budget par an, un seul budget en un an"

En france l'année budgétaire coïncide avec l'année civil, il est donc interdit d'inscrire dans la loi de finance des autorisation qui porterais sur plusieurs années il n'y a donc jamais d'impôts permanents ainsi le parlement doit autoriser le renouvellement des impôts, pour les dépenses cela signifie que le gouv ne dépense que les crédits autorisé pour l'année( art 17 de 59 et de la LOF) Le pb avec cette conception c'est qu'on ne peut pas prévoir de projet et de recettes sur le long terme, l'art 34 de la révision Connel  de 2008 introduit la pluriannuelité pour les loi de programmation et pas de finance

Paragraphe 1 : la signification de ce principes

raison politique :Seul une atorisation accordé à intervalle rapproché du parlement permet de restreindre le pouvoir de l'exécutif

raison technique: obligation de présenter régulièrement des comptes ce qui obliges l’administration à bien les tenir  

raison économique : l'annualité est la période de référence en économie, en premier lieu le budget doit etre adopter avant la période d’exécution de façon à ce qu'il puisse etre éxecuter sur toute une année

, en deuxième lieu l'autorisation des parlementaires ne doit pas dépasser l'année de l'exercice, ainsi les impôts ne seront pas perçu avant, les crédits non utilisé sont aussi annulé

Paragraphe 2 : La portée

1) les théories

A ) la théorie des budgets cycliques

Elle est d'origine suédoise dvlp par Myrdal ohlin, qui se sont inspiré de kaeynes, d'aspiration socialiste, l'idée est que les budgets connaissent plusieurs phases et que l'éqquilibre économique varie entre 7 et 12 ans , eurs objectifs est de profiter es périodes d'expension pour créer un fond de réserve qui servirai à couvrir la dette lors des période de récéssion. Mais il est difficile de prévoir la période d'un cycle, si on applique cette théorie il faudrai réformer régulièrement la loi de finance

B) la théorie des budget de législatures

Bcp de succés en fr, apparue  en 1953 et a été préconisait par le conseil économique et social en 1963 celon cette théorie le budget devrais etre adapter en début des législatures pendant 5 ans, on prévoait des collectifs budgétaires que l'on appelés des loi de finance rectificatives afin d'aménager la loi de finance initial, ces collectifs devait ammender le budget tout les ans, l'inconvénient c'est qu'il est difficile de prévoir ce qui va se passer d coté éco et pol

cette théorie a été appliqué au pays bas

2) les aménagement au principes de l'annualité

A) le non respect des délai d'adoption

Le budget doit etre adopter avant le début du nouvelle exercice budgetaire : c'est la règle d'antériorité

La pratique des 12 provisoire : si budget pas voté avant le 31 janvier le parlement donner le droit au gouv de commencer les recttes...( 1951 budget voté au mois de mai

Pour mettre un terme au activité de la 3 et 4 ème de la rep l'art 47 pose une limite de 90 js pour discuter et voter le projet de loi de finance si le budget n'est pas voté dans ce délai l'article  autorise le gouv a adopter le projet par ordonnance et donc sans vote

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