PROBLEMATIQUE DE CHARIA BOARD OU AUDIT CHARIA

Introduction

La banque islamique est une structure financière bancaire qui collecte des fonds et les utilises sur la base de la charia islamique dans le but de fonder une société et de réaliser une certaine justice dans la répartition des richesses

Par rapport aux banquiers traditionnels, les promoteurs de la finance islamique ont donc dû entamer un processus de structuration apte à concilier des exigences multiples, parfois contradictoires : respecter des interdictions, introduire la coparticipation, jouer un rôle social, être compétitif… C’est ainsi que la structure habituelle des banques fut adaptée et que des entités septiques chargées de remplir les activités différentes et de s’assurer de la conformité de l’activité aux contraintes de l’environnement « intangible » furent créées.

Parmi ses entités spécifiques on trouve une autorité supérieure, experte en loi islamique, ce conseil religieux dit sharia board est mis en place pour vérifier que les opérations qui sont faites ou a faire, directement ou indirectement par la banque islamique, sont conformes a la jurisprudence islamique Il s’agit d’un élément clé dans la configuration structurelle des institutions bancaires et financières qui opèrent dans secteur de la finance islamique

Quel est l’historique de cet organe ? Quelles sont les caractéristiques de sa constitution ? Et quelle est l’étendue de son pouvoir ? Et la place de l’audit au niveau de ce comité ?

Notre objectif est d’apporter quelques éléments de réponse à ces interrogations récurrentes.

Pour mieux répondre à toutes ses interrogations cruciales nous allons décortiquer les axes suivant

• Section 1: historique et définition  de la sharia board
• Section 2: cadre légal et institutionnel de la sharia board à l’international
• Section 3: cadre légal et institutionnel de la sharia board au niveau national
• Section 4: complémentarité entre audit charia et charia board

Section 1 : historique et définition de la charia board :

1. Historique de la charia board

D’un point de vue historique, l’origine de ce type de structures s’inscrit dans une ancienne tradition islamique dite Al-hisba^[1]qui, jadis, se présentait comme l’autorité éthique du marché. Une telle autorité n’avait pas de pouvoir coercitif ou judiciaire mais bénéficiait d’une force morale et d’un mandat de supervision portant essentiellement sur la vérification des mesures, la prévention des fraudes et la sensibilisation aux bonnes pratiques commerciales.

L’histoire contemporaine du SB reste quant à elle intimement liée à la finance islamique. Cette finance, qui a vu le jour aux débuts des années soixante-dix, « se rapporte aux instruments financiers utilisés par les investisseurs qui souhaitent investir dans le respect des principes du Coran et notamment du principe de prohibition de l’intérêt^[2].» En effet, les mécanismes de la finance islamique visent à concilier les logiques économiques et financières avec celles de l’éthique et du droit musulman des affaires. Ce dernier fournit les règles et les directives permettant la mise en œuvre de contrats financiers dans le respect des valeurs morales de l’islam. Ainsi, la création de l’argent uniquement à partir de l’argent n’est pas acceptable. On exclut donc le recours au taux d’intérêt ex-ante dont l’interdiction constitue avec celle de l’aléa (gharar) et de la spéculation (maysir) des éléments distinctifs de la régulation financière du point de vue islamique. Dès lors, il a fallu trouver des solutions alternatives inspirées d’une logique autre que celle de la rente financière. D’où la conception des nouveaux contrats financiers fondés sur le principe du partage équitable des risques (catégorie contractuelle ’Ouqoud Shirkât) et/ou sur le principe d’échange productif impliquant un transfert de propriété ou d’usufruit (catégorie de contrats dits ’Ouqoud Mou’awadhât)

S’agissant des contrats nouveaux, les financiers ont très vite compris qu’une commercialisation sécurisée de ces contrats - c’est-à-dire sans risque de non-conformité - requiert naturellement une certification des spécialistes en la matière. D’où la raison pragmatique du recours aux oulémas habilités à statuer sur le caractère conforme à la Charia des contrats et produits financiers qui sont soumis à leur expertise.

Ce recours aux oulémas a pris avec le temps la forme de Sharia Board institués au sein des établissements bancaires et financiers islamiques.

1. Définition de la charia board

Le Sharia Board  peut être défini comme un organe collégial composé de jurisconsultes engagés par une institution publique ou privée pour assurer la conformité des transactions aux principes juridico-éthiques de l’islam ( Mohamed Ould Sass, 2009)

 « Une entité indépendante de conseiller spécialisés dans la jurisprudence islamique charger de passer en revue et de superviser les activités de la banque islamique pour assurer leur conformité avec les principes de la charia. » (charpa, et khan 2001)  

Les comités charia, en anglais Shariah Boards, peuvent être définis comme des « comités consultatifs composés de spécialistes en loi islamique (shariah-scholars) qui se prononcent sur la conformité à la charia des produits financiers proposés »8. Eux seuls sont autorisés à attester de la conformité d’un schéma d’investissement aux préceptes de l’islam. Ils exercent leur contrôle au regard du Fiqh Al-Muamalat et réalisent ce que l’on pourrait appeler un « audit religieux »^[3].

Principe : un organe collégial. La terminologie anglaise retient le terme de Shariah Board pour désigner l’entité chargée de veiller à la conformité religieuse. Le terme est traduit en français par « comité charia »ce qui présuppose que ladite entité soit un organe collégial^[4]

Exception : le conseiller charia unique. Le 11 décembre 2012, l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (ALFI) a publié un guide de bonnes pratiques pour la domiciliation et l’administration des fonds islamiques au Luxembourg. Ce Guide, qui n’a pas de valeur contraignante, autorise les fonds à nommer non pas un comité charia, mais un conseiller charia (« Shariah advisor »), c’est-à- dire un conseiller unique, personne physique^[5].

Donc comme conclusion la sharia board est un organe collégial qui est censé être indépendant compétent composé d’oulémas de jurisconsulte engagé pour une banque islamique pour certifier annuellement la conformité des produits et transactions aux principes de la charia.

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