Audit Fiscal dissertations et mémoires
777 Audit Fiscal dissertations gratuites 401 - 425
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L'efficacité du système fiscal français dans la redistribution
Rezgui Samir Devoir d'économie Tgf Type bac- page 71 L'efficacité du système fiscal français dans la redistribution 1. La justice sociale est un principe politique et moral qui a pour objectif une égalité des droits et une solidarité collective qui permettent une distribution juste et équitable des richesses, qu'elles soient matérielles ou symboliques, entre les différents membres de la société. Les systèmes de redistribution mis en place en matière de justice sociale évoluent entre deux
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Les Fraudes Fiscales Et L'évasion Fiscale
Introduction Les paradis fiscaux et les fraudes fiscales jouent un rôle essentiel dans la globalisation des échanges financiers, ils créent également des déséquilibres dans notre économie comme la crise financière de 2008. Les paradis fiscaux sont des pays où les impôts sont inexistants, la transparence bancaire est présente, et où il n’y a aucune information avec les autres administrations. Les fraudeurs payent peu ou pas d'impôt en ayant recours à des moyens illégaux. C’est pourquoi
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Cadre juridique et fiscal de la scission partielle
SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I: UN CADRE JURIDIQUE COMPLEXE CHAPITRE 1 : QUEL REGIME JURIDIQUE POUR LA SCISSION PARTIELLE ? SOUS-SECTION 1 : LA SCISSION PARTIELLE AU CENTRE DES DEBATS DOCTRINAUX SOUS-SECTION 2 : INTERPRETATION D’APRES LA COURS DE CASSATION CHAPITRE 2 : COMPLEXITE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA SCISSION PARTIELLE SOUS-SECTION 3 : LA PERPLEXITE DE LA REPARTITION DES TITRES SOUS-SECTION 4 : LES AUTRES DIFFICULTES LIEES A L’ELABORATION DE LA SCISSION PARTIELLE
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Corrigé d'un devoir Processus 3 BTS: Gestion fiscale et relations avec l'administration des impôts
84012CTPA0114 BTS Comptabilité et gestion des organisations – première année Processus 3 : gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts Devoir 1 Durée : 3 heures Dossier 1 : analyse des TVA collectées et déductibles (6 points) 1. Conséquences des opérations du mois de mai N au regard de la TVA (5 points) N° de l’opération Analyse fiscale (règles à mettre en oeuvre) et calculs TVA collectée TVA Déductible Sur immobilisations Sur autres biens
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Paradis fiscal
Conclusion : (proposition …) « Sans plus tarder, nous proposons une nouvelle méthode, autour d'une nouvelle alliance. Nous demandons que les trois plus grandes économies de la zone euro, toutes trois dirigées par des coalitions où siègent des socio-démocrates, se rapprochent et appliquent sans délai aux paradis fiscaux des sanctions proportionnelles aux pertes financières qu'ils nous infligent. Le secret bancaire n'est rien d'autre qu'une forme de subvention déguisée aux banques logées dans les paradis fiscaux.
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Audit De Projet
Evaluation : - Réussite du projet - + /- de la gestion de projet - Proposition de management Sujet de réflexion en management (2, 3 ou 4) Décrire, expliquer, évaluer, proposer 1 er critère : cohérence avec le projet professionnel o Evaluer le développement de la gestion de projet vécu. (collectif) o Evaluer le développement souhaitable de gestion de projet (individuel) o Proposer des améliorations de la gestion de projet. (individuel) Préparer document
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Dispositions fiscales prévues par la projet de loi des finances pour l'année 2015
DISPOSITIONS FISCALES PRÉVUES PAR LE PROJET DE LOI DES FINANCES POUR L’ANNÉE 2015 Source: formation continue Maroc Impôt sur les Sociétés (IS) : - A partir des exercices ouverts le 1er Janvier 2015, l’excédent d’IS versé (acomptes > IS réellement dû) sera indéfiniment imputable aussi bien sur les acomptes provisionnels que sur l’impôt dû au titre des exercices suivants. Impôt sur le Revenu (IR) : - Abrogation de l’obligation de tenue d’un registre pour les
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Le «KPMG’s Audit Committee Institute»
Le «KPMG’s Audit Committee Institute» se veut une plateforme d’échange d’informations et de transmission du savoir (Best Practice) pour les membres de Conseil d’Administration. C’est notamment au travers de la publication d’une Newsletter (Audit Committee Newsletter) que nous vous tiendrons régulièrement au courant des développements nationaux et internationaux en matière de réglementation. Cette parution sera de plus complétée par des articles portant sur des thèmes bien précis touchant directement aux tâches de l’Audit Committee. Cette
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Le Contrôle Fiscal et le Rescrit Fiscal
Le Contrôle Fiscal et le Rescrit Fiscal Le Contrôle Fiscal Au nom du principe d’égalité des citoyens devant les charges publique le contrôle fiscal trouve sa justification. L’évaluation de la matière imposable repose sur une déclaration contrôlée par le contribuable car il est le mieux placé pour connaître le montant exact de la matière imposable le concernant mais la tentation de sous-évaluer est un inconvénient. Il est donc indispensable que l’administration fiscale contrôle le contenu.
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L'application du régime fiscal du micro-BIC
Missions 1- L’entreprise NETT84 releve du régime de la micro-entreprise s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas : - 82 200 € s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d'hébergement, à l'exceptionde la location de locaux d'habitation meublés dont le seuil est de 32
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Cours: Les choix d’une structure juridiques et les motivations patrimoniales, sociales, et fiscales
Chapitre 8 : Les choix d’une structure juridiques et les motivations patrimoniales, sociales, et fiscales I. Le risque patrimonial : les principes Le choix d’une structure juridique crée le risque patrimonial que doit accepter le créateur. NUANCE DES RISQUES PATRIMONIAL Les structures dites « à risque limité » n’offrent pas toujours une protection réelle car les organismes financiers peuvent demander des garanties : caution, hypothèque. En cas de redressement judiciaire, les dirigeant peuvent voir leur
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Initiation aux techniques de l'audit
Initiation aux techniques de l'audit Objectif Comprendre la démarche de l'auditeur chargé d'émettre une opinion motivée sur la qualité de l'information et l'efficacité des systèmes d'organisation et de contrôle. Connaître les outils de l'audit comptable et financier et s'entraîner à leur utilisation. Participants Cadres d'entreprise et professionnels de la comptabilité et de la gestion souhaitant s'initier aux techniques de l'audit comptable et financier. Collaborateurs des cabinets d'expertise comptable. Questions traitées Le concept «Audit» - Définition
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Dissertation sur le Droit Fiscal
DROIT FISCAL Partiel : 3h, un sujet (mini dissertation) Julian.messier@gmail.com Julian.messier@dgfip.finances.gouv.fr INTRODUCTION Le droit fiscal est un droit plus facile à définir qu’à pratiquer : ensemble des règles de droit relatives aux impôts. La difficulté majeure est, qu’à l’inverse du droit civil et public, il n’y a pas de bases uniques et solides, c’est un agrégat de plusieurs petites choses, exceptions,… Il existe toutefois quelques lignes directrices. I. La formation du système fiscal contemporain Le droit fiscal
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La légalité Fiscale
« Si l'impôt, payé sous la contrainte, est impossible à distinguer du vol, il s'ensuit que l'État, qui subsiste par l'impôt, est une vaste organisation criminelle, bien plus considérable et efficace que n'importe quelle mafia « privée » ne le fut jamais ». Cette phrase de l’économiste américain Murray Rothbard soulève en partie le problème du consentement à l’impôt. La légalité fiscale est le corollaire direct de ce consentement, c’est la vision post ancien régime
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Droit Fiscal
CM DROIT FISCAL Cours de 16h à 19h. Examen : questions de cours, cas pratique, commentaire de texte qui est dirigé par un certain nombre de questions. Ne sait pas encore. => 10 questions sur 2 points chacune appelleront des questions brèves mais précises. 1 heure pour répondre aux questions. Bibliographie : ouvrage conseillé : prix 20 euros, introduction au droit fiscal et la théorie de l’impôt. Voir les livres conseillés dans la bibliographie. Séance 1 Introduction Le
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Mission Fiscale, économique, particulière
1/ Mission Fiscale : Sur le plan fiscal, l'action du service des Douanes porte notamment sur l'assiette le contrôle et la perception : - des droits de douanes et droits accessoires à l'importation - des taxes sur le chiffre d'affaires TVA et des taxes spécifiques afférentes aux produits importés ; D'abord les recettes douanières constituent la principale source d'alimentation du budget. Pays à vocation essentiellement agricole, il s'agit d'assurer la naissance d'une industrie nationale, instrument
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Audit Comptable Et Financier
L'audit comptable et financier est un examen des états financiers de l'entreprise, visant à vérifier leur sincérité, leur régularité, leur conformité et leur aptitude à refléter une image fidèle de l'entreprise. Cet examen est effectué par un professionnel indépendant appelé « Auditeur », ancien terme français qui se retrouve en France par exemple dans les grades d'auditeur de la Cour des comptes ou du Conseil d'État. L’audit comptable et financier est la forme moderne de
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La Convention Fiscale au Maroc et en Tunisie
www.Droit-Afrique.com Maroc - Tunisie Maroc - Tunisie Convention fiscale Maroc - Tunisie Signée le 28 août 1974, entrée en vigueur le 26 juin 1979 Chapitre 1 - Champ d’application de la convention Art.1.- Personnes Visées La présente convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. Art.2.- Impôts Visés 1) La présente convention s’applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de chacun des Etats
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Système fiscal
Fiscalité Introduction : prestation pécuniaire requise des particuliers par voix d'autorité à titre définitif et sans contre partie au vue de la couverture des charges publiques. Prestation pécuniaire : impôt est payé en argent par les contribuable. Il peut arrivé que les impôts soient payés autrement qu'en argent au moyen de biens. CGI permet de payer succession par remise à l'Etat d'objet de remise d'oeuvre d'art. Les héritiers PICASSO ont payé à l'Etat de succession
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Devoir 1: gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts.
Processus 3 : gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts Devoir 1 Durée : 3 heures Dossier 1 : analyse des TVA collectées et déductibles (6 points) 1. Conséquences des opérations du mois de mai N au regard de la TVA (5 points) N° de l’opération Analyse fiscale (règles à mettre en oeuvre) et calculs TVA collectée TVA Déductible Sur immobilisations Sur autres biens et services 1 Cessions d’immobilisations : 1,5 point • la
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La Conduite D'une Mission D'audit Interne
Toute mission d’Audit est réalisée en trois étapes essentielles: 1 ère étape : La préparation de la mission 2 ème étape : La réalisation de la mission 3 ème étape : La conclusion de la mission 1/ LA PREPARATION DE LA MISSION Pendant cette étape l’Auditeur réalise tous les travaux préparatoires avant de passer à l’action. Il s’agit d’établir un ordre de mission, procéder à la prise de connaissance de l’unité à auditer identifier les
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DCG En alternance et métiers de l'audit comptable
Journée de la gestion du 19 Janvier 2015 Durant cette journée, organisée au sein du Lycée François Arago, divers intervenants sont venus dans le but de nous présenter les métiers de l’audit comptable ainsi que les diverses formations. I) Présentation du DCG (Diplôme de Comptabilité et de Gestion) de Narbonne : Le DCG s'effectue au sein du Lycée Diderot à Narbonne dans un bâtiment réservé aux étudiants de DCG et aux étudiants de BTS. Le
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Cas Pratique de Droit Fiscal: l'IR (Impôt sur le Revenu)
Adam Smith : Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations Adam Smith est un philosophe et économiste britannique des Lumières. Il reste dans l’histoire , pour la plupart, comme le père des sciences économiques modernes, dont l'une des œuvres principales, « Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations », est un des textes fondateurs du libéralisme économique. Ce texte qui inspire les grands économistes suivants,
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TVA Fiscal / Changement de TVA en 2014 : quel taux appliquer pour un devis signé en 2013 ?
FISCAL / Changement de TVA en 2014 : quel taux appliquer pour un devis signé en 2013 ? Publié le 19 septembre 2013 À partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA sur les prestations de services passera, sauf exception, de 19,6 % à 20 %, ou de 7 % à 10 % pour les travaux dans les logements qui remplissent les conditions pour bénéficier de ce taux intermédiaire. Qu'en est-il pour les devis
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Gestion des obligation comptables, fiscales et sociales - études de cas SNC LOMBARD
GESTION DES OBLIGATION COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES ETUDES DE CAS-EPREUVE 4 ETUDE DE CAS 1 SNC LOMBARD DOSSIER 1 Analyse du processus clients et enregistrement des ventes opérations Traitement a réaliser (et explication) employé BL208 SA Flibois Le bon de livraison a été refuse par le client (absence de signature).c’est donc une erreur du magasinier chevalet et il faut lui restituer le bon de livraison et ne pas facturer M.Vairois BL209 SARL didier Le bon
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