Audit Fiscal dissertations et mémoires
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Méthodologie de la dissertation de droit fiscal
Droit fiscal * Le droit fiscal : ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. - Trois remarques peuvent être faites : * 1 ère RQ : le droit fiscal est une discipline juridique (régime juridique) - Mais c’est une discipline qui se laisse difficilement enfermer dans l’une des deux grandes branches du droit que sont le droit Public ou le droit privé. ● En effet par certains aspects, le droit fiscal se
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Plan droit fiscal
UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L’OUEST Année universitaire 2024-2025 Deuxième année de Licence en droit Droit fiscal Direction générale des Finances publiques — Wikipédia Cours de M. Dimitri Di Francesco Docteur en droit public Plan du cours PARTIE 1 : LE CADRE GENERAL DE LA FISCALITE FRANÇAISE : TITRE 1 : LE CADRE TERMINOLOGIQUE DE LA FISCALITE Chapitre 1 : la notion d'impôt : Section 1 : Les impôts et leur classification : §1 : Les classifications
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