Audit Fiscal dissertations et mémoires
777 Audit Fiscal dissertations gratuites 526 - 550
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Audit social.
L’audit social L'audit social constitue un des nouveaux champs d'application de l'audit ; c'est une démarche inductive objective, indépendante et discontinue d'observation d'analyse et d'évaluation aboutissant à des recommandations pour éliminer les disfonctionnements et renforcer les points forts dans le domaine de la gestion des ressources humaines à la ligne inductive : car l'auditeur n'a aucun a priori devant une situation à auditer, partant de résultat constatés par de faits, il remonte aux causes selon
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Commentaire d’un extrait de l’audition de la Secrétaire d’Etat Chargée du numérique concernant l’expérimentation autour du projet de loi de la République Numérique
Pauline GOULHOT E1D1 TD de droit constitutionnel Séance 6 : l’élaboration de la loi sous la Ve République Commentaire d’un extrait de l’audition de la Secrétaire d’Etat Chargée du numérique concernant l’expérimentation autour du projet de loi de la République Numérique Le sociologue et politologue français Raymond Aron qualifiait la situation politique française « d’immuable et de changeante ». Ces propos sont toujours opportuns aux vues de l’adaptation de la procédure législative à la révolution
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Juge fiscal protecteur des libertés constitutionnelles
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » L’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 impose l’égalité des citoyens dans plein de domaines y compris le domaine fiscal. Le juge constitutionnel créé en 1958 par la 5e République est le garant de la Constitution, elle-même constituée de différents textes comme la Déclaration des
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Guide d'audit
Guide d’audit Cartographie des processus Pilotage du processus Déroulement du processus Zones à risque / dérive - Mesure efficacité et amélioration L’entreprise doit établir une cartographie et approche processus, afin de présenter la circulation des flux d’information ayant pour origine et pour fin le client interne ou externe. Elle doit comprendre trois processus : processus managerial, processus opérationnel et processus support. Objet et objectif : L’entreprise établit un plan d’audit en premier tep elle doit
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Le droit fiscal - est-il un droit autonome et réaliste?
Raileanu Aura-Andreea Droit fiscal Dissertation Peut-on dire du droit fiscal qu’il est autonome et réaliste ? Le droit fiscal est utilisé comme un levier permettant à l’Etat et aux collectivités territoriales de se procurer des recettes afin de couvrir les dépenses publiques. Ainsi, étant donné l’importance du domaine qu’il régit, le droit fiscal peut comporter parfois des différences qui l’écartent des autres branches de droit. C’est pour cela que le doyen George Vedel affirmait au
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Politique économique: l'équité fiscale
L’équité fiscale (s5) A/ les critères fiscaux Adam Smith (1723/1790) énonçait les quatre maximes suivantes - Les sujets d’un Etat doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun, le plus possible, en proportion de ses facultés, c’est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l’Etat - La taxe ou la portion d’impôt que chaque individu est tenu de payer doit être certaine et non arbitraire - Tout impôt doit être perçu à
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Audit interne
L’AUDIT INTERNE Introduction L’audit est l’examen professionnel d’une information, en vue d’exprimer sur cette information une opinion responsable et indépendante, par référence à un critère de qualité ; cette opinion doit accroître l’utilité de l’information. On distingue différentes types d’audit comme l’audit financier, opérationnel et social, audit de conformité, de sincérité de l’efficacité, audit interne et audit externe légal ou contractuel. Selon l'Institute of Internal Auditors (IIA) ou Institut des Auditeurs Internes qui est un
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Revision audit
Compréhension de l’entité, son environnement, y compris le contrôle interne pour identifier : Circonstances et événements pouvant indiquer l’existence d’anomalies significatives aux états financiers Comment ces circonstances et événements identifiés vont affecter : Intégrité et partis-pris Intégrité et partis pris de direction n/a de direction Importance des ÉF pour Importance des ÉF pour Importance des ÉF pour des utilisateurs spécifiques l’ensemble des utilisateurs des utilisateurs spécifiques Exécution de la mission n/a Préparation des ÉF Risque
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Environnement fiscal français
Environnement fiscal français A. Notions fondamentales 1. Définition de l’impôt L’impôt est un prélèvement obligatoire opéré par la puissance publique non affecté, sans contrepartie, et destiné à assurer la couverture et la répartition des dépenses publiques. Impots.gouv.fr, legifrance.fr ou servicepublic CGI (code général des impôts) + LPF (livre fiscale) 2. caractéristiques de l’impôt (caractère du droit fiscal) a. l’autonomie du droit fiscal L’impôt se différencie selon la personnalité de l’entreprise, de la société b. le
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Régime fiscal des coopératives
Master économie et Finance participative Le marché des produits dérivés C:\Users\sony\Pictures\dddddddddddddddddde.png ________________ Sommaire Introduction …………………………………………………………..3 Chapitre I : Présentation du marché des produits dérivés……......................4 Section 1 : Mécanisme global du marché des produits dérivés…………….4 Section 2 : Historique et développement du marché des produits dérivés..11 Section 3 : l’importance du marché des produits dérivés…………………16 Chapitre II : Instruments de gestion du risque ………………………….…20 Section 1 : Contrat à terme (Forwards et Futur) ………………………….21 Section 2
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Audit comptable et financier
________________ Sommaire Introduction générale : 3 chapitre 1: l'audit définition , historique et acteurs 5 ➢ Introduction 5 ➢ Définitions : 5 ➢ L'historique De L'audit: 7 ➢ Les Acteurs De L'audit Et Leurs Missions : 11 chapitre 2 : la préparation de la mission et le dossier de travail 16 ➢ Introduction : 16 Section 1 : La démarche d’une mission : 16 ➢ La préparation de la mission : 16 Section 2 :
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Audit financier
Page de garde sommaire ALPHA OMEGA Calcul du BFE net 2006 2007 2007 2008 matières premières 60 41 produits encours et finis marchandises 1 609 1 661 Total des stocks nets 60 41 1 609 1 661 clients nets et comptes rattachés 5 278 6 896 5 1 6 300 autres créances d'exploitation 250 364 187 710 charges constatées avance 37 33 67 55 effets escomptés non échus 1 129 824 total actifs circulants +
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Le droit fiscal est-il vraiment un droit autonome et réaliste?
SBAI Soraya Dissertation en Droit fiscal 22/02/17 Peut-on dire du droit fiscal qu’il est autonome et réaliste ? Albert Wahl, juriste de la faculté de droit de Lille, affirmait en 1902 que « le droit civil constitue une science qui domine le droit fiscal ». Le droit fiscal est une branche du droit qui examine les règles organisant les rapports juridiques d’obligation unissant le contribuable envisagé comme sujet passif à l’Etat envisagé comme sujet actif.
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Etude de cas d'audit
Eléments 2013 2014 Actif immobilisé Immobilisations Corp. Immobilisation fin (TP) 3000 450 4000 120 Actif circulant Clients Provisions Stocks Trésorerie actif banque 500 40 1500 600 900 40 1400 200 Capital Réserves 2000 900 2000 1260 Dettes auprès des établissements de crédit 400 700 Fournisseurs 500 400 CPC Ventes Achats Frais généreux Dotation aux amortissements Intérêt Résultat 9000 6700 1590 300 60 180 9900 8200 1734 300 40 370 QUESTION Dégager les principales incohérents et
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L'audit stratégique
AUDIT STRATEGIQUE L’audit stratégique se validera avec 20 à 30 pages hors annexes. Livres : * Business model nouvelle génération Edition Piarson – Hoster Valder * Stratégie océan Bleu – Chan Kim Renée – Edition Piarson – 2ème edition * Comprendre Michael Porter – John Magretta Travail d’analyse + préconisations 1er temps : Comprendre la stratégie de l’entreprise Stratégie → Mettre des moyens en œuvre dans des domaines d’activités stratégiques permettant la création de valeur
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Audit, cycle immobilier
INTRODUCTION ________________ Le rôle de la profession d’auditeur financier et comptable, sa réglementation et son organisation ont considérablement évolué. Le premier catalyseur du développement de l’audit remonte au 18éme siècle lors de la première crise capitaliste qu’a connu l’Angleterre, C’est suite à cette crise que se développa une profession comptable indépendante ayant pour mission le contrôle des comptes des sociétés. Au Maroc, cette profession a pris un sérieux retard et a souffert pendant longtemps de
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Le système fiscal français, la détermination des impôts
Fiscalité Première séance – 16 avril Introduction Technique fiscale prisée dans les banques Chapitre I : Le système fiscal français, la détermination des impôts Sur 100% des recettes fiscales qui entrent dans les caisses de l’ETAT : * Impôt revenu : 16%. L’IR taxe les salariés ainsi que les entreprises individuelles. * IS : 16% * TVA : 51% * TIPP : taxe intérieure sur produits pétroliers: 4% * CSG(contribution sociale généralisée)/CRDS/ droits mutation (lors
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Audit. Mise en place du progiciel de gestion de comptabilité analytique MyABCM au sein de la CNRA/RCAR
Résultat de recherche d'images pour "logo kpmg maroc" NOM : LOURAOUI PRENOM : OUTMAN PERIODE DU STAGE : du 15/02/2016 Au 15/05/2016 Mission majeure : Mise en place du progiciel de gestion de comptabilité analytique MyABCM au sein de la CNRA/ RCAR Cadre de la mission : Le Pôle Prévoyance de la CDG gère deux institutions, la Caisse Nationale de Retraites et d’Assurance et le Régime Collectif d’allocation de retraite comme cité ci-dessus, dans ce
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Cours d'audit
SOMMAIRE AVANT PROPOS Erreur ! Signet non défini. SOMMAIRE 1 INTRODUCTION Erreur ! Signet non défini. A GENERALITE SUR LA FONCTION D’AUDIT INTERNE 6 A1 FONCTION NOUVELLE 6 A2 FONCTION UNIVERSELLE 7 Section 1 : application a toutes les organisations 7 Section 2 : application a toutes les fonctions 8 Section 3 : fonction périodique 8 A3 FONCTION IMPORTANTE ET ORGANISEE 8 A4 POSITIONNEMENT DE L’AUDIT INTERNE PAR RAPPORT AUX FONCTIONS SIMILAIRES 9 Section 1
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Audit du tourisme
Emeline Vairai Master 2 FLE/FLS/FOS à distance Université d'Artois année 2016-2017 ________________ ________________ 1. Intégration du tourisme dans la stratégie économique régionale, nationale et mondiale. Il est aujourd'hui évident que le tourisme est un phénomène mondial. Les spécialistes annoncent même une croissance touristique exponentielle pour la prochaine décennie avec une mobilité national importante. L'OMT (Organisation mondiale du tourisme) compte 1,1 milliards de déplacement de touriste dans le cadre d'une étude sur le tourisme international menée
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Audit interne au sein de la banque populaire Regionale RABAT -KENITRA
C:\Users\Necro\Desktop\univer_medV.gif Mémoire de Fin d’études pour l’obtention du diplôme de Licence Fondamentale en Science des Gestions L’AUDIT INTERNE: CAS PRATIQUE DE LA BANQUE POPULAIRE REGIONALE De RABAT-KENITRA Conception et pratique C:\Documents and Settings\Med Amine\Bureau\BP\bcp_qualite_home.jpg Réalisé par : Fatima Ezzahra ECHMELI Sous la direction par : Doc. Année Universitaire : 2016/2017 Je dédie ce modeste travail, en termes de reconnaissance et de gratitude : A ma famille, qui m’a aide pour accomplir mes études, Pour tous
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L'audit social
L'AUDIT SOCIAL Laure Wihlidal Dossier d'étude Droit social 2ème cycle APGE – MP 12 Mai 2003 ________________ SOMMAIRE 1. Qu'est-ce qu'un audit social ? 3 ➢ Une définition large 3 ➢ Est-il réglementé ? 3 2. Modalités de recours à un audit social 4 ➢ Qui peut y faire recours ? 4 ➢ Quand y faire appel ? 4 ➢ Comment ? 5 3. Comment se déroule un audit social ? 6 ➢ Les acteurs
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Audit comptable et financier
Master : Audit et contrôle de gestion FICHE DE LECTURE : Guide pratique d'audit Ce document représente le résumé des principaux passages dans le guide pratique d'audit Réalisé par : LEKHYAR NAWFAL Supervisé par : EL QARSS Brahim 2016/2017 ________________ Fiche1: Introduction La mission d'audit conduit à exprimer une opinion sur les comptes conformément au référentiel comptable de manière sincère dans tous leurs aspects significatifs. La mise en œuvre de la mission repose sur l'appréciation
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Stratégie et optimisation fiscale
STRATEGIE ET OPTIMISATION FISCALE : Introduction : L’optimisation fiscale consiste à trouver les moyens légaux permettant de réduire la charge fiscale. Le Conseil d’Etat a jugé qu’entre deux options fiscales le contribuable a le droit de choisir l’option la moins onéreuse. Cependant, les techniques d’optimisations ont pour limite la notion d’abus de droit qui est dans une opération fiscale la recherche exclusive d’échapper à l’impôt. Le Conseil d’Etat a fait évoluer la notion en considérant
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Audit interne, son rôle dans le pilotage de la performance
QCM en Audit et Révision Légale (décembre 2015) Question Réponse proposée Réponse juste Lorsque le risque de non détection acceptable est faible, l’auditeur devrait: a. renforcer son programme de contrôle par rapport au programme standard b. alléger son programme de contrôle par rapport au programme standard c. adopter le programme de contrôle standard Au Maroc, le commissaire aux comptes est désigné par les statuts pour une durée de : a. 3 ans renouvelables b. 1
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