Audit Fiscal dissertations et mémoires
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Evasion et fraude fiscale
La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales Ordre des Experts Comptables de Tunisie LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L’EVASION FISCALES Rapport de stage pour le premier semestre 2015 Elaboré par Samy Lassoued Maître de stage Contrôleur de stage Mr Fehmi LAOURINE Mr Sami KARMA ________________ Introduction Générale PARTIE 1 : Fraude et évasion fiscales : Notions, causes et techniques Chapitres 1 : Notions de fraude et évasion fiscales Section 1 : Notion de
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Droit fiscal cas
Droit fiscal L’impôt est un acte de puissance publique, s’en est même l’acte de puissance par excellence. L’impôt c’est la contrainte car on parle d’imposition. Juridiquement il n’est pas certain que l’impôt soit une contrainte. Depuis la Magna Carta de 1215 il existe le principe du consentement à l’impôt. A cette époque le prélèvement n’était pas un acte de financement ordinaire de la monarchie, seul les revenus du domaine étaient ordinaires. Le roi ne pouvait
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Audit
Audit des comptes clients : De manière générale le risque lié au compte débiteur et clients est la surévaluation de ses comptes ; cependant selon les rapports d’audit précédents, chez BRP, il n’y a pas lieu de s’en soucier. Analyse des comptes clients Ce compte a été choisi parce qu’il est au dessus du seuil de signification et aussi parce que c’est un compte important dans l’industrie également ; une analyse du ratio de rotation
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Audit interne
ANSWER THESE QUESTIONS BASING ON THE TEXT . 1. What are the requirements to achieve a higher level of sustainable development ? ………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………. 2 How can nations attain an acceptable degree of growth ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 3 What are the causes behind the lack of progress in some AFRICAN countries ? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 4Write the main idea of the 4 paragraph ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… COMMENTARY A literate population possesses the capacity
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Dissertation droit fiscal
Desgrez Corentin DPAS fiscalité 1. Non il ne peut pas déduire la somme totale de la machine de son résultat imposable, il ne peut déduire seulement le montant des 4 mois d’utilisation à partir de l’achat, une partie de l’amortissement, soit ((232 000/10)/12) x 4= 7 733,33€. Monsieur Lejeune pourra donc déduire de son résultat imposable seulement 7 733,33€ à la clôture de son exercice (31/12/2015) et ensuite chaque année il pourra déduire 23 200€
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Controle et audit social
CONTRÔLE ET AUDIT SOCIAL. Introduction : On est passé de la gestion du personnel à la gestion stratégique des RH. Cette fonction est devenue réellement stratégique dans l’entreprise, ce qui a conduit les managers à rechercher des outils en relation avec les objectifs de la fonction RH. Il y a une demande croissante d’outil pour évaluer et contrôler les RH car on est dans la nécessité d’évaluer les performances et les comportements organisationnels et individuels.
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Evasion fiscale
L'évasion fiscale concerne donc « l'ensemble des comportements du contribuable qui visent à réduire le montant des prélèvements dont il doit normalement s'acquitter. S'il a recours à des moyens légaux, l'évasion entre dans la catégorie de l'optimisation. Si l'évasion s'appuie au contraire sur des techniques illégales ou dissimule la portée véritable de ses acteurs, elle s'apparente à la fraude». DIFFÉRENCES ENTRE OPTIMISATION, ÉVASION ET FRAUDE FISCALES L’optimisation fiscale, si elle pose des questions morales, consiste
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Droit fiscal, traitement et salaire
1er Cas : Monsieur BELAMI et Madame FORRESTIER Dans le cadre de son activité professionnelle, Monsieur BELAMI, perçoit 12 000 euros de salaire et 500 euros de prime de rendement, soit 12500 euros de traitements et salaires. Ce dernier est en concubinage avec Madame FORRESTIER qui perçoit 14 000 euros de salaire annuel. La question que l’on se pose est la suivante : Quel sera le salaire net imposable de chacun, suivant les deux options
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Étude de cas en audit social
Ce cas est absolument fictif. Toute ressemblance avec des situations ou des personnages serait le résultat du "hasard industriel" Réunion de Direction Objet : Sous-traitance Aéronautique Bielles Participants : M. Albert Directeur Général M. Barreau Responsable Commercial M. Comtat Responsable Qualité M. Follard Ingénieur B.E. M. Paquet Responsable Production Excusé : M. Kernec Après vente M. Albert Directeur Général Je vous ai réunis aujourd'hui car j'ai eu une entrevue très difficile avec notre client, "L'Européenne
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Analyse critique du système fiscale marocain
El Gouar Fatima-Ezzahraa Section A – Groupe1 Fiscalité approfondie (S5). Analyse critique. Annexe : Qui paie l’impôt au Maroc ? «La vie éco 07/01/2006 » : Le Maroc est engagé depuis des années dans le processus de la construction d’un état démocratique où la loi règne sur tout le monde, ce processus connait une accélération depuis l’adoption de la nouvelle constitution de 2011. En effet, on peut dire que parmi les éléments qui bâtissent la
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Audit et Contrôle de Gestion cas
RAFIK Mohammed amine Rapport sur le stage effectué du 15 mai au 15 Juin 2014 Dans la: L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie logo ancfcc Stage de découverte à la Direction d’Audit et Contrôle de Gestion PLAN : REMERCIEMENTS INTRODUCTION ANNONCE DE PLAN PRESENTATION : * Bref historique * Métier et Missions de l’Agence * Mise en place de la Direction Audit et Contrôle de Gestion Département Contrôleur de
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Audit opérationnel
Cas de la SONAMAC Après avoir pris connaissance de la société nationale de matériaux de construction ( SONAMAC) vous avez constaté que le circuit achat/ fournisseur se présente de la manière suivante : Pour passer la commande, la secrétaire de direction, Mme Ennouri émet un BC en 3 exemplaires. Après apposition de la signature de Mr Rafiq ( le directeur) , sur le BC, les 3 exemplaires sont ventilés comme suit : ✧ Le BC
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Audit du cyle stock
MCSL Cycle production & stock Qui ? * Chef production * Magasinier * Agent comptable suivi stocks (Souad) Quoi ? * La production * Le stock matières premières * Le stock produits finis * Les emballages I. La production : Les matières premières sont de deux types : Orge et blé dur. 1. Les produits ressortant du blé dur : La production ressortant du blé dur peut être répartie selon des % moyens comme suit
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Première année de Licence Comptabilité Finance Audit
Louis POITTEVIN Première année de Licence Comptabilité Finance Audit Stage d'exécution Entreprise d'accueil : SEC BONDUELLE & ASSOCIES Tuteur professionnel : Mr. Samuel CABART Année 2014-2015 ________________ SOMMAIRE Remerciements………………………………………………………..3 Introduction...............................................................4 I) Présentation du cabinet..........................................5 a) Fiche d'identité...................................................5 b) Valeurs de l'entreprise........................................5 II) Description des missions effectuées.......................7 III) Analyse critique...................................................10 a) Ma vision de l'entreprise...............................10 b) Mon expérience ...............................................12 c) Lien avec mon projet professionnel..................13 Conclusion................................................................14Annexes ...................................................................15 ________________ Remerciements J'ai été honoré d'avoir effectué ce stage
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RAPPORT AUDIT GPEC
Audit des pratiques GPEC avril 2015 SARA http://www.major-prepa.com/wp-content/uploads/2014/06/logo-cobranding-din.png Audit GPEC Association SARA Audit des pratiques RH en matière de gestion des emplois et des compétences de l’organisation ou Comment l’organisation s’assure-t-elle de disposer des compétences dont elle a besoin aujourd’hui et pour répondre aux projets futurs ? Joëlle FAGE Radhouane KAMOUN Linda LEONARD Romain ROSSO Sommaire Lettre de mission 3 Introduction et plan d’audit 5 Présentation de la structure 8 Liste des personnes rencontrées 10
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Droit fiscal cas
DROIT FISCAL 2nd semestre Le droit fiscal est une matière diverse car il existe une multitude d’impôts qui se juxtaposent les uns aux autres. On parle en droit fiscal de diversité des régimes d’imposition (impôt sur le revenu, imposition sur les entreprises). On peut aussi distinguer les impôts d’État qui s’imposent aux impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière). On peut aussi invoquer les impôts sociaux (Contribution Social Généralisée, Contribution aux Remboursements de la Dette Sociale).
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Les sources internes du droit fiscal
Licence 2 Droit – Droit Fiscal Équipe pédagogique : Francis QUÉROL – Maître de conférences Camille ORTIZ – Chargé de travaux dirigés Correction de la séance 4 : Faits : La société Condigel a demandé à l’administration fiscale si elle était susceptible de bénéficier d’une exemption de taxe d’enlèvement des ordures ménagères au motif que l’immeuble d’exploitation qu’elle utilisait devait être regardé comme une usine. Au moyen de deux lettres adressées aux sociétés Condigel et
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L'expatriation fiscale
L’expatriation fiscale L'expatriation fiscale est une démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable et donc de payer moins d’impôts sur leurs revenus et leur patrimoine. Elle concerne principalement les personnes les plus aisées, soumises pour la plupart à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ou ayant des revenus assez élevés. 1. Texte et lois Pour s’expatrier,
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Rapport audit hotelier
INTRODUCTION Toute société qui se respecte se doit - pour s’améliorer continuellement et être compétitive étant donné la concurrence de plus en plus rude – de maitriser son système de contrôle interne. D’où la nécessité de l’audit financier (légal ou contractuel). Ceci est valable pour les établissements hôteliers étant donné les nombreux risques liés à leur activité ainsi qu’à ses spécificités (différentes saisons, night audit, fragilité…). L’audit des établissements hôteliers est donc indispensable dans le
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Droit fiscal.
Droit fiscal 2 Titre 1 : la TVA CHAPITRE 1: LE CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA SECTION 1 Les opérations imposables en raison de leur nature SECTION 2: Les opérations imposables par dispositions expresses de la loi CHAPITRE 2: LA TERITORIALITE DE LA TVA SECTION 1: Définition des territoires SECTION 2: Le régime fiscal des transactions extra-communautaires pour les livraisons de biens. SECTION 3: le régime intra-communautaire pour les livraisons de biens CHAPITRE 3 La
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Accréditation des compétences en audit et contrôle de gestion.
ACCREDITATION DES COMPETENCES EN AUDIT ET CONTROLE DE GESTION 2013/2014 INTRODUCTION GENERALE En tant qu'organisation poursuivant des objectifs dans un environnement économique, l’entreprise est le lieu de rencontre de bon nombre d'intervenants intéressés par sa performance. Il s'agit notamment des dirigeants, des actionnaires et des tiers, constitués principalement des institutions de crédit, de l’administration fiscale, des clients, des fournisseurs, des salariés, etc. malgré leurs contribution, l’entreprise est exposée a des risques opérationnels de plus en
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L'audit de recrutement.
L’audit de recrutement Table des matières Introduction 2 I. Présentation du processus de recrutement et de l’audit de recrutement 4 1. L’audit de recrutement 4 a. Définition et expression du besoin de recrutement 5 b. Définition du poste 6 c. Prospection interne 6 d. Prospection externe 8 e. Tri des candidatures 10 f. Entretien et tests 10 g. Décision 13 h. Accueil et intégration 13 2. Règles et outils de l’audit de recrutement
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Methode Audit
Audit de l’entreprise La société connaît une forte croissance de son CA puisque sa production passe de 1179 K € à plus de 1385 K € soit une augmentation de 17%. Il semblerait que son résultat progresse, passant de 131 K€ à 162K€ soit une augmentation de 31K€. La valeur ajoutée progresse également en valeur absolue puisque celle ci passe de 704K€ à 840K€ soit une progression de 19%. Cette progression de la valeur ajoutée
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Méthode de l'audit, comptabilité
Audit de l’entreprise La société connaît une forte croissance de son CA puisque sa production passe de 1179 K € à plus de 1385 K € soit une augmentation de 17%. Il semblerait que son résultat progresse, passant de 131 K€ à 162K€ soit une augmentation de 31K€. La valeur ajoutée progresse également en valeur absolue puisque celle ci passe de 704K€ à 840K€ soit une progression de 19%. Cette progression de la valeur ajoutée
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Etude de cas sur l'audit comptable
[STAGE DE PROFESSIONNALISATON] Juillet Septembre 2011 Ivan RAJAONARISON HEI4 BFA RAPPORT DE STAGE DE PROFESSIONNALISATION DJIBOUTI TELECOM ASSISTANT AU DEPARTEMENT FINANCE En accord avec l’école des Hautes Etudes d’Ingénieur hei SOMMAIRE A. Historique B. Missions C. Objectifs D. Le conseil d’administration E. Fiche d’identité de la société F. Organigramme de la société G. Organigramme de la partie financière de l’entreprise H. Organisation du service de la comptabilité 1. Le service Trésorerie A. Les fonctionnements de
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