Analyse critique du système fiscale marocain

El Gouar Fatima-Ezzahraa

Section A – Groupe1

Fiscalité approfondie (S5).

Analyse critique.

Annexe : Qui paie l’impôt au Maroc ? «La vie éco 07/01/2006 » :

Le Maroc est engagé depuis des années dans le processus de la construction d’un état démocratique où la loi règne sur tout le monde, ce processus connait une accélération depuis l’adoption de la nouvelle constitution de 2011. En effet, on peut dire que parmi les éléments qui bâtissent la démocratie est l’instauration d’un système fiscale juste, équitable et sans faille. La question de ce système fiscale a été abordée non pas seulement dans la nouvelle constitution marocaine mais aussi dans plusieurs articles et par différents écrivains, jusqu'à ce qu’  il a fait couler beaucoup d’encre et il  a été critiqué à de nombreuses reprises.  Le système fiscale marocain – et comme on peut le remarquer dans les textes de loi- est marqué par un principe qui est considéré comme étant la base de ce système. Ce principe est l’égalité devant l’impôt.

La fiscalité représente le résultat  de l’intégration du Maroc dans l’économie internationale. Autrement dit, la fiscalité marocaine a été adossée au début sur des systèmes traditionnels. Mais, après les impôts ont connu un grand changement pour que le système fiscal puisse devenir un système moderne, semblable à des systèmes qu’on pratique dans les pays ayant une économie ouverte. Justement, l’architecture fiscale à connue plusieurs changements suite à plusieurs reformes telles que celles de 1984 et celles entre 1980 et 1990 et qui ont pour but créer un système tel qu’il est connu aujourd’hui moderne, cohérent et efficient …

Certainement il y avait une reforme entre les années 80 et les années 90 et qui a porté essentiellement sur les principales catégories d’impôts et taxes. Cependant, on a remplacé dans cette réforme la taxe des produits et services par la taxe sur la valeur ajoutée TVA en 1986, ainsi on a instauré l’impôt les sociétés IS en 1988 et l’impôt générale sur le revenu IGR en 1990. Dans cette réforme, il y avait eu une grande configuration dans le système fiscal notamment dans les taux et les droits des contribuables …etc

N’empêche, le système fiscal marocain souffre des insuffisances fatales qui l’entachent et dont on peut citer la multiplicité des taux, l’importance des exonérations et l’étroitesse des bases imposables….. Mais la plus importante dans ces insuffisances est : de grands pans de l’activité et de nombreux contribuables continuent d’échapper à l’impôt… et c’est ce qu’on traite dans cet article qui a été publié il y a 9 ans dans la vie éco et qui pose une question qui reste jusqu’à maintenant sans réponse : « Qui paie l’impôt au Maroc ? ». Sur ce, on doit aussi se poser la même question même âpres 9 ans  < QUI PAIE LES IMPOTS AU MAROC ? >.

Selon les statistiques affichées par la vie éco dans cet articles, on remarque que le Maroc souffre d’un grand problème et qui est tout simplement le non paiement des impôts, en d’autres termes : « échapper à l’impôt ». Selon les chiffres, on trouve que 40 000 sociétés de 121 400 sociétés n’ont pas payé l’IS en 2004 c'est-à-dire 33% en 2004 se sont échappées de l’Is et tout ça sans parler des entreprises récemment crées et qui sont approximativement 68  000 SA et SARL.

Dans ces 33% on trouve que 70% déclare que leur activité n’est pas en bonne santé, à vrai dire, que le résultat est déficitaire donc ils ne paient que la cotisation minimale. Et, on trouve que la même chose se répète dans les autres types d’impôts. Ce qui prouve que la situation du Maroc sur le plan fiscal est catastrophique…

On ne peut pas nier que le ex-ministre des finances et de la privatisation a pu augmenter les chiffres des recettes de l’IS et de l’IRG : L’IS avec une hausse de 19% entre 2004 et 2005 et l’IRG de 16% .alors là, on doit ce poser les questions suivantes : est ce que Fathallah Oulalou a pu résoudre le problème ? Est ce que l’administration fiscale est devenu plus performantes?

Selon la réponse de l’ex-président, du comité des experts des nations unies en matière de coopération fiscal, la situation est de plus en plus pire. Nouredine Bensouda a confirmé que cette hausse est due non pas à l’élargissement de l’assiette des contributeurs mais à cause des efforts notables en matière de recouvrement qui sont fournis par des grandes entreprises ainsi  que par des salariés.

Répondre réellement et de manière précise à la question « qui paie les impôts au Maroc ? », est totalement impossible puisque l’économie informelle et l’évasion fiscale dominent le système fiscal marocain. Toutefois, en se basant sur des chiffres de la direction générale des impôts  (DGI), ainsi que sur d’autres statistiques fournies par la CNSS, le registre central de commerce qui est établi par l’office de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), et aussi les chiffres de HCP (Haut commissariat au plan) ,on trouve que l’état souffre de ce deux grandes problèmes …

Commençons donc par une petite étude de l’IGR.  L’IGR est classé comme étant le deuxième revenu des recettes fiscales. Cet impôt est appliqué essentiellement sur des salaires, des professions libérales, au commerce et aussi à certaines sociétés qui n’optent pas pour l’impôt sur les sociétés. Selon les statistiques fournis par la DGI, le nombre des contribuables a augmenté de 2.66 à 2.8 millions entre 2003 et 2004, mais pour voir si ce chiffre est bien ou non, on doit le comparer avec les chiffres officiels de la CNSS. En 2004, le nombre des salariés déclaré est 2.8 millions. Certainement, vous allez dire que ces bien et que l’IGR est appliqué sur tout le monde. Or, ce n’est pas le cas, dans ce chiffre « 2.8 millions contribuables », on n’a pas encore cité les sociétés et les commerces, les professions libérales. Sachant qu’il y a 600 000 unités opérant dans le commerce, 5 500 cabinets médicaux, environ 2 000 cabinets dentaires, sans parler des notaires, avocats, d’autres professions libérales, et les pharmacies d’officines.

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