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Historique du système fiscal marocain

Note de Recherches : Historique du système fiscal marocain. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  20 Octobre 2013  •  296 Mots (2 Pages)  •  993 Vues

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ntroduction générale

Section I : Historique du système fiscal marocain :

A : La fiscalité marocaine avant le protectorat :

I : Les contributions directes :

Les contributions d’essence religieuse directement du Coran :

Les contributions de souveraineté :

II : Les contributions indirectes :

Les impôts dits commerciaux :

Les droits de douane :

B : La fiscalité marocaine pendant le protectorat :C : la fiscalité marocaine après le protectorat :

D : La fiscalité marocaine à l’étape actuelle :

Section II : Les sources du droit fiscal marocain :

L’étude technique de l’impôt :

Section I : L’impôt et ses variantes :I : Définition de l’impôt :II : Les variantes de l’impôt :

1. La taxe :

2. La redevance :

3. La taxe parafiscale :

III : La typologie des impôts :

L’impôt direct :

L’impôt indirect :

L’impôt personnel :

L’impôt réel :

L’impôt ad valorem :

L’impôt spécifique :

L’impôt fixe :

L’impôt proportionnel :

L’impôt progressif :

IV : La technique fiscale :

L’assiette :

La liquidation :

Le recouvrement :

V : La classification des impôts :

La classification fonctionnelle :

La classification administrative :

La classification économique par référence à l’assiette de l’impôt :

La taxe urbaine

Section I : Champ d’application :

A : Les biens imposables :

B : Les exemptions permanentes :

C : Les exemptions temporaires :

Section II : La liquidation de la taxe urbaine :

A : Les bases d’imposition :

La taxe urbaine dans le cas d’un immeuble à usage habitatif :

La taxe urbaine

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