Audit Fiscal dissertations et mémoires
776 Audit Fiscal dissertations gratuites 426 - 450
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Etude Comparative Audit Interne Et Externe
De nos jours, le mot audit est employé pour désigner des missions différentes, mais il est possible de qualifier les audits selon leurs objectifs, selon l’entité, selon les intervenants. au niveau de cette dernière qualification l’audit peut être interne a l’entreprise, ce qui nous amène à dire qu’il existe deux types d’audit, l’audit interne et l’audit externe (commissaire au compte) . L’audit interne : la définition de l’IIA , datant de juin 1999, traduite de
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Réunion d’ouverture Responsable d’Audit
Réunion d’ouverture Responsable d’Audit (RA) • Présenter l'équipe Responsable d’Audit, Auditeurs, Observateurs • Rappeler les objectifs de la mission • Présenter la méthode d’audit (demande de preuves tangibles) • Vérifier le calendrier / plan d’audit • Rappeler le principe de déontologie • Donner rendez-vous pour la réunion de clôture Réunion de clôture RA • Remercier l’ensemble des personnes rencontrées • Présenter les points forts • Présenter les écarts relevés • Le rapport sera communiqué sous
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Chapitre 9: Audit Social
CHAPITRE 9. L’AUDIT SOCIAL Examen approfondi des pratiques sociales dans l’entreprise. Diagnostic et opinion des principaux éléments des RH. I- Démarche d’audit social • Précision de 5 points concernant les RH : L’audit doit apporter des outils RH Apprécier le champ de l’audit social (l’entreprise, les salariés, les IRP) Utilisation de référentiels : réglementaire, historique, spatial, politique (de l’entreprise) Utilisation d’indicateurs (historique, secteur) Formulation de recommandations • Les étapes de
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Le mécanisme de l'évasion fiscale
Le mécanisme de la fraude fiscale, n'est pas l'apanage des sociétés dites « développées ». Dès qu'une société organisa un système cohérent et centralisé de prélèvement pour elle-même, les mécanismes d'évitements apparurent. Ainsi dans le domaine historique certains mécanismes de fraudes, ou d'évasion dites « fiscales » sont connus par la tradition historique. Dans le monde grec antique à l'époque d'Alexandre le Grand certaines pratiques d'enrichissement par évitement ou astuces « fiscales » ont été
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Exemples de procédures d'audit
Les exemples qui suivent décrivent les procédures d'audit répondant au risque identifié d'anomalies significatives provenant de fraudes résultant soit d’ informations financières mensongères ou de détournement d'actifs. Bien que ces procédures couvrent un large éventail de situations, elles ne reflètent que des exemples et, par voie de conséquence, peuvent ne pas être les mieux appropriées, voire nécessaires, dans chaque cas particulier. De même, l'ordre dans lesquelles elles sont décrites n'a pas pour but de refléter
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Le Redressement Fiscal
le redressement fiscal A l’origine, la notion de redressement est une notion comptable. En matière comptable, le redressement consiste en la rectification d’un compte erroné. En matière fiscale, le redressement correspond en la rectification de l’imposition. Il s’agit de corriger des erreurs ou omissions intervenues dans les opérations d’assiette ou de liquidation. En pratique, le redressement abouti à la réévaluation de la dette fiscale du contribuable. Il convient de distinguer la notion de redressement de
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Le droit fiscal
Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis
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Mission d'audit
L'organisme doit mener des audits internes à intervalles planifiés pour déterminer si le système de management de la qualité : a) est conforme aux dispositions planifiées aux exigences de la présente Norme internationale et aux exigences du système de management de la qualité établies par l'organisme b) est mis en œuvre et entretenu de manière efficace. Interprétation : Aucune ambiguïté : l’audit est un outil de progrès, il faut le démontrer. Il est
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La Fraude Fiscale Au Maroc
Causes de la fraude fiscale : Plusieurs approches ont été développées pour expliquer et relater les causes de la résistance à l’impôt, ainsi il est difficile d’affirmer que tel ou tel facteur est prédominant parmi la longue liste de ceux qui sont traditionnellement avancés comme, par exemple, l’inadaptation du système fiscal, le refus des contraintes, l’idéologie, l’antiétatisme, les mentalités, le goût du risque, la conjoncture économique, et le poids de la pression fiscale. D’une manière
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Qu'est-ce que l'acuité auditive humaine ?
What is the human auditory acuity ? So this is the frequencies bandwidth perceptible to the human ear and their percibility threshold The individuals are not equal in the hearing. A number of factors influence the acoustic perception of each one the age (acoustic sensitivity usually decreases with age); the predisposition (heredity); if u'r mother have hearing problems you can probably have it also later the education of the ear (you can learn to perceive
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Contrôle Interne : Finalité De L'audit Interne
Introduction générale Partie I : Théorique CHAPITRE I : LE CONTROLE INTERNE Introduction du chapitre SECTION I : Généralités sur le Contrôle Interne I. Définitions et cadre référentiel du contrôle interne II. Les objectifs du contrôle interne III. Le champ d'application du contrôle interne VI. Limites du contrôle interne SECTION II : Composantes du contrôle interne I. L'environnement de contrôle II. Evaluation des risques III. Activités de contrôle IV. Information et communication V. Pilotage VI.
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Principe De Non Immixtion De L'administration Fiscale
SUJET : Principe de non immixtion de l’administration fiscale dans la gestion de l’entreprise et ses limites PLAN Introduction I- L’assertion du principe de la liberté de gestion fiscale de l’entreprise A- Fondement du principe de la liberté de gestion fiscale des entreprises B- La portée du principe : les choix fiscaux II- Les limites au principe de la liberté de gestion fiscale de l’entreprise A- La théorie de l’acte anormal de gestion B- La
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Audit Des états Financiers
Auditdes étatsfinanciers 2 Auditdes étatsfinanciers I.Introduction II.Concepts généraux A.Définition de l'audit des états financiers B.Modèle du risque d'audit C.Phases du processus d'audit D.Typologie des rapports de commissaire III.Actifs corporels IV.Clients -ventes A.Procédures d’audit et objectifs B.Processus de confirmation C.Timing des procédures d’audit V.Observation des inventaires A.Introduction B.Planning C.Case-study D.Prise d’inventaire VI.Contrôle des stocks A.Réconciliation inventaire physique et comptabilité B.Cut-off C.Valorisation D.Obsolescence VII.Fournisseurs VIII.Dettes non commerciales et provisions 3 Auditdes étatsfinanciers DEFINITION L’audit est un processus
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Optimisation Fiscale
Introduction Générale : La fiscalité s’impose comme une préoccupation majeure de l’Etat et des entreprises nationales et internationales. Depuis le début du 20ème siècle, l’impôt est la source principale de financement de l’Etat et l’instrument essentiel de la politique économique et sociale des pays à travers le monde. La fiscalité est un outil fort à la disposition des puissances publiques, surtout dans les pays en voie de développement, pour orienter la politique économique vers la
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SESSION 2009 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR: Corrigé: COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS; E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES.
SESSION 2009 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES Corrigé établi lors de la commission nationale de barème du 19 mai 2009 - Le corrigé et le barème sont impératifs, afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats au niveau national. - Le barème est appliqué selon le principe suivant : une erreur n'est pénalisée qu'une fois. Barème global sur 80 points Dossier 1 Gestion comptable
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Le contrôle fiscal
ANALYSE COMPAREE DES SYSTEMES DE CONTRÔLE FINANCIERS ET FISCAUX (LE CONTRÔLE FISCAL) 20/02 : Introduction Le contrôle fiscal est un contrôle de nature admin (comme les contrôles du comptable public, du CBCM, l’audit…). Le contrôle admin se distingue des contrôles juridictionnels ; la distinction contrôle interne (dans l’admin)/externe (C/c, Parlement) joue aussi. Le contrôle fiscal s’intéresse à la recette, et non au budget. Il a en commun, avec les contrôles financiers, d’être de nature admin.
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Cours: Création de la société et environnement fiscal
Chapitre 1 : Création de la société et environnement fiscal I- présentation des différentes catégories de sociétés 1- Présentation des sources -le droit communautaire Avec une dizaine de directives sur les sociétés à responsabilité limité. le droit national juillet 1966 , sur les sociétés commerciales Aout 2003, loi Dutreil, relative à l’initiative économique, et loi de sécurité financière qui crée l’AMF. Juillet 2005, loi Breton, pour la confiance et la modernisation de l’économie (SA) Aout
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Concevoir un Audit
Synthèse du contenu En dépit de tous les efforts menés pour rendre le site agréable, il convient de dire qu’il y a un certain nombre de points à revoir. En voulant faire connaître leur association, les membres ont omis d’y apporter des éléments essentiels quant à la création d’un site internet. Tout d’abord, il est fortement recommandé, d’avoir son propre hébergeur. L’inconvénient est qu’il laisse apparaître un grand nombre d’encarts publicitaires et de liens cookies
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La concurrence fiscale menace-t’elle les modèles sociaux européens ?
La concurrence fiscale menace-t’elle les modèles sociaux européens ? Depuis plusieurs années, nous assistons au développement du phénomène de concurrence fiscale c’est à dire la mise en compétition de systèmes fiscaux et la réaction des Etats qui, responsables de leurs politiques fiscales, veulent renforcer leur attractivité en modulant leur fiscalité afin d’améliorer leur position dans cette compétition. En effet, du fait de la mondialisation et de la libre circulation des capitaux, des produits et des
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Le régime dit « d’intégration fiscale », articles 223A et s. du CGI
Les conditions fixées par la loi La société mère, de nationalité française ou étrangère et ses filiales doivent être soumises en France de plein droit ou sur option à l'IS au taux de droit commun sur la totalité du résultat de leurs exploitations françaises La loi prévoit que la SM ne doit pas être détenue directement ou indirectement à hauteur de 95 % au moins par une autre PM assujettie à l'IS La loi requiert
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Audit social
http://img.b8cdn.com/images/logo/92/1463792_20120110130958.gif http://www.fptetouan.uae.ma/images/image.jpg Remerciement Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie toutes les personnes qui m'ont formés et accompagnés tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie,
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Dans quelle mesure le pression fiscal est elle légitime
Dissertation : Introduction : En France on a l’un des taux les plus important du monde. Définition : La pression fiscale - légitimité Contexte actuel : problème au coeur de la politique et qui concerne tout le monde. Problématique : Dans quelle mesure le pression fiscal est elle légitime I- La pression fiscale en France n’est plus légitime car imparfaite Un impôt mal utilisé aux yeux du contribuable donc injuste Coté recette avec les cadeaux
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Droit fiscal
Sommaire Introduction et généralités I. Cas des entreprises non soumises à l’IS. A. Les entreprises individuelles B. Cas des sociétés de personnes (SNC) II. Les entreprises soumises à l’IS Présentation générale de la fiscalité I. Définition et caractéristiques de l’impôt II. Les différentes classifications de l’impôt III. Les sources du droit fiscal IV. L’organisation de l’administration fiscale V. Fiscalité et comptabilité LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Chapitre n°1 : les principes généraux I. Le champ
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L'attractivité du nouveau statut d'auto-entrepreneur repose sur sa simplicité administrative et fiscale.
J'ai lu les documents et en ai extrait l'argument principal et les sous arguments qu'ils contiennent. Doc 1: l'attractivité du nouveau statut d'auto-entrepreneur repose sur sa simplicité administrative et fiscale. Sous arguments: la simplicité administrative rend le statut accessible à tous; il y a peu de charges sociales et fiscales; il y a une contrainte (plafond pour le chiffre d'affaire). Doc 2: ce nouveau statut explique le paradoxe entre l'augmentation de la création d'entreprise
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Brand Audit L'Oréal
I – Business Analysis L’Oréal is a French brand with a turnover of 2 777 000 000,00 €. It is the world leader in beauty : makeup; cosmetics and haircare. Current sales of L’Oréal : 22 977 millions of euros in 2013. The profit in 2013 is 2 961 millions of euros. The sales have growth from 13 740 millions of euros in 2001 to 22 977 in 2013, so it has growth of 9
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