Audit Fiscal dissertations et mémoires
776 Audit Fiscal dissertations gratuites 551 - 575
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Rapport de stage chez KPMG: Audit
________________ Je tiens tout d’abord à remercier l’ensemble des professeurs de l’UCL Mons pour l’excellente formation reçue tout au long du master. Je tiens particulièrement à témoigner ma reconnaissance à mon tuteur académique Madame Bénédicte Vessié, pour son aide, ses conseils ainsi que sa disponibilité envers l’ensemble des étudiants. Je souhaite également remercier mon maître de stage, Monsieur Martin Simon, pour m’avoir donné l’opportunité de réaliser mon stage au sein du département audit de KPMG
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Réintégration fiscale
RE-INTEGRATION DIVIDENDES INTRA-GROUPE PROVISIONS INTRA-GROUPE ABANDONS DE CREANCES CESSIONS D’IMMO INTRA-GROUPE DEDUCTION CHARGES FINANCIERES Dividendes distribués = simples mouvements de trésorerie. En principe, neutralisation de la QPFC mais CJUE Groupe Steria (2/09/2015) : neutralisation de la QPFC aux seuls dividendes de source française = atteinte injustifiée à la liberté d’établissement. Avantage de neutralisation consenti à aucune société : taux passé de 5 à 1% —> attention la ré-intégration de la QPFC se fait sur le
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Droit fiscal, chapitre introductif
Chapitre introductif - Droit fiscal Notions fondamentales Impôt : Nécessité sociale, permettant de financer les dépenses de l’Etat et le développement économique. Ainsi qu’assurer certains nombres de services publics. Section 1 : Les sources du droit fiscal A- Source interne, qui pose les règles. 1- La constitution de 1958. Le droit repose constitutionnellement sur trois piliers normatifs : Le consentement à l’impôt L’égalité fiscale La solidarité fiscale 2- Les principes généraux du droit Principe
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Cours d'audit bancaire
COURS D’AUDIT BANCAIRE Enseignant : Dr Célestin Silantos NZENDA Niveau Master ________________ PLAN DE COURS INTRODUCTION GENERALE 10 PREMIERE PARTIE :CADRE ORGANIQUE DE LA PROFESSION BANCAIRE ET DE LA MICROFINANCE AU CAMEROUN ET DANS LA ZONE BEAC 10 I- GENERALITES 10 II- LE SYSTEME BANCAIRE DE LA CEMAC 10 III- LA BANQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE 10 IV- LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 11 Section 1 : Classification des établissements de crédit 11 §l Définition
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Cours d'audit bancaire
COURS D’AUDIT BANCAIRE Enseignant : Dr Célestin Silantos NZENDA Niveau Master ________________ PLAN DE COURS INTRODUCTION GENERALE 10 PREMIERE PARTIE :CADRE ORGANIQUE DE LA PROFESSION BANCAIRE ET DE LA MICROFINANCE AU CAMEROUN ET DANS LA ZONE BEAC 10 I- GENERALITES 10 II- LE SYSTEME BANCAIRE DE LA CEMAC 10 III- LA BANQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE 10 IV- LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 11 Section 1 : Classification des établissements de crédit 11 §l Définition
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Le recouvrement de la créance fiscale dans les entreprises en difficulté
A INSTITUT SUPEIEUR DE DROIT DE DAKAR CONTENTIEUX FISCAL ET DOUANIER Chapitre I : LE CONTENTIEUX FISCAL A la suite d’un contrôle fiscal, le contribuable peut recevoir de l’administration une notification de redressement qui lui garantie un délai de réponse dans les délais légaux. Par ailleurs, le fisc peut engager dans une mesure ultime des poursuites contre des contribuables qui tiennent une comptabilité irrégulière ou tentent d’éluder l’impôt. Tout contribuable a la possibilité de demander par
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Liasse fiscale SCI
Liasse fiscale SCI Reprendre la liasse fiscale de l’année précédente pour s’aider (imprimer) Clique droit AJOUTER : liasse fiscale SCI 2017 Clique droit → tableau des immeubles, associés, sociétés etc mettre toujours OK Une feuille par immeuble * Vérifier le nombre de locaux * Urbain ou rural * Vérifier les frais de 20€ par local Pour les associés Rajouter au niveau de comptable : FITECO, 25 avenue de l’Europe Sèvres 92310 Rajouter au niveau de
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Audit marketing
2015-2016 Sellami Mariem.. ________________ Le Sommaire 1. Présentation de l'entreprise 2. Analyse préliminaire 3. Analyse de la situation 4. Le plan d'audit 5. Le guide d'entretien 6. Le rapport 7. Conclusion ________________ A. Présentation de l'entreprise : (Ikea) Fondée en 1943, Ikea est un détaillant et un concepteur de mobilier et objets de décoration en kit, d'origine suédoise. En vue d'accompagner son développement , " Ingvar Kamprad " le fondateur du groupe lui a fait
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Droit Fiscal des affaires
Droit Fiscal Des Affaires Section 1 - Le Droit Fiscal C’est le droit des impulsions mise à la charge des agents économique ou sujet de droit; ou encore l’ensemble des règles juridique qui régissent les différents impôts. §1 - l’Impôt A - Définition C’est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie. Il y a 3 éléments qui ressortent de cette définition: L’impôt est un acte de
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Droit fiscal, La Taxe sur la Valeur Ajoutée
Thème 4 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée Introduction : Les caractéristiques de la TVA : * C’est un impôt sur la valeur ajoutée : elle est assise sur la plus-value apportée aux produits ou aux services à chaque stade de la production ou de la commercialisation de telle sorte qu’à la fin du circuit économique la charge fiscale globale repose sur le consommateur final. * C’est un impôt territorial : il s’agit d’un
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Droit fiscal
DROIT FISCAL Le rôle du fiscaliste est d'optimiser la situation fiscal de l'entreprise. En d'autres termes, comment payer le moins d’impôts possible par rapport aux règles légales. Le juge de l’impôt est soit la juridiction administrative , soit la juridiction judiciaire. La différence se fait en fonction de la nature de l’impôt. Il existe deux ordres de juridictions: - Juridiction administrative: qui traite des litiges entre l'état et les particuliers ou les administré. Dans l'ordre
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Régime juridique et fiscal de la promotion immobiliére
RAPPORT DE STAGE N°5 Titre du rapport Régime fiscal en matière de tva, d’is et avantages fiscaux applicable aux promoteurs immobiliers elaboré par Kchaou Radhouen Maitre de stage Mr. mohamed ben hadj saad Contrôleur de stage Mme. Chiraz Drira Ghorbel Aout 2015 ________________ Sommaire général Introduction 3 Première Partie : Textes réglementaires et formalités administratives régissant la promotion immobilière 4 Section 1 : Textes Réglementaires 4 Section 2 : Procédure s et formalités administratives de
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DROIT FISCAL - DEFINITIONS
Chapitre 1 : Définitions Section 1 : Le droit fiscal C'est une matière à part, autonome. Complexe aussi car elle regroupe de très nombreuses connaissances. Effectivement, on doit connaître le droit comptable, public et privé + des connaissances de gestion. Le droit fiscal est l'ensemble des règles relatives à l'impôt CAD à l'établissement au recouvrement (se faire payer par le contribuable), au contrôle (l'Etat ne fait que contrôler nos déclarations) et au contentieux de l'impôt
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DROIT FISCAL - Les fonctions de l'impôt à l'ère moderne
L'impôt est profondément politique, avec lui on peut encourager ou décourager des comportements (par exemple, le prix des paquets de tabac excessif). Les œuvres d'art permettent d'éviter de payer l'ISF. Section 1 : La fonction financière C4est la raison d'être de l'impôt aujourd'hui, c'est le seul et unique procédé qui permet de couvrir les dépenses des services publiques qui ne peuvent pas être vendus. Section 2 : La fonction économique Aujourd'hui, l'impôt est souvent utiliser
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DROIT FISCAL - Le critère du revenu imposable
Section 1 : La notion de revenu imposable A l'origine, la jurisprudence avait une conception très étroite du revenu imposable. Aujourd'hui sa vision du revenu est large puisqu'il est conçu comme l'enrichissement net (produit – charges) d'un agent économique au cours d'une période déterminée. Tellement large que tout gain va être considéré comme revenu et on a même créer une catégorie « balai » qui est les bénéfices non commerciaux, catégorie qui regroupe tout le
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AUDIT Brasserie BAVARIA
2011 Brasserie BAVARIA IDRAC Lyon LLORED Rémy [AUDIT BAVARIA] ________________ INTRODUCTION PARTIE 1 : IDENTITE ET SEGMENTATION DE L’ENTREPRISE 1. Identité organisationnelle * Historique * Politique générale * Système de valeurs * Recettes stratégiques * Système de management 1. Segmentation des activités * Domaine d’activités stratégique (D.A.S) * Facteurs Clés de succès (FCS) par D.A.S * Bases Stratégiques PARTIE 2 : AUDIT DE LA POSITION CONCURRENTIELLE DE L’ENTREPRISE 1. Analyse du système concurrentiel * Le
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Note de synthèse : la lutte contre l'évasion fiscale
Note de synthese : la lutte contre l’evasion fiscale ` Au sens strict du terme, l'évasion fiscale désigne l'action consistant à éviter ou réduire l'impôt en assujettissant le patrimoine ou les bénéfices dans un pays différent de celui auxquels ils devraient être soumis. L'évasion fiscale concerne aussi bien des entreprises que des particuliers. Dans un sens plus large, l'évasion fiscale consiste à utiliser légalement différents moyens pour diminuer une charge fiscale. L'évasion fiscale se distingue
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Le traitement fiscal des charges
1. Le traitement fiscal des charges Les règles relatives au traitement fiscal, des charges sont en partie communes aux BIC et à l’IS 1. Les achats effectués au cours de l’exercice Toutes les matières, fournitures, marchandises destinées à être revendues font parties des charges déductibles fiscalement. Le montant déductible tient compte du prix d’achat majoré des frais accessoires (transport, assurance) et peuvent éventuellement être diminué de remises. 1. Les charges de gestion 1. Les charges
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Le rôle de la Direction Générale des Impôts contre la fraude fiscale
* Département : Techniques De Management * Filière : Finances Banque et Assurances Rapport de stage de fin d’étude Au sein de : La Direction Provinciale Des Impôts De Meknes * Elaboré par : * Encadré par : * Oumaima OUBAAQA * Mme.Fatiha REGRAGUI * Mme.Sihame KLAOUA Dédicace Remerciement Sommaire Introduction générale :………………………………………………………….. 5 Premier chapitre : Présentation de la Direction Générale des Impôts & des tâches effectuées :………………………………………………………………... 7 Section 1 : Présentation de
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Les accords BEPS de L'OCDE face à l'utilisation de la propriété intellectuelle dans le cadre de l'optimisation fiscale
AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES MASTER 2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES 2016 - 2017 Sous la direction Valérie-Laure Benabou Les accords BEPS de l’OCDE face à l’utilisation de la propriété intellectuelle dans le cadre de l’optimisation fiscale. Rapport de recherche présenté par Eser Kutsal Directrice des recherches Agnès Girard-Gaymard Remerciements Mes remerciements s’adressent tout d’abord à ma directrice de recherches, Madame Agnès Girard-Gaymard, tant pour
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Audit BS
C:\Users\vikojh01\Documents\Work Done\8. August 2012\KL Article Template\25 Oct\Cover-Image-2_Reflect_25-Oct.png Balance Sheet Review Audit Work Program PROJECT TEAM (LIST MEMBERS): Project Timing Date Comments Planning Fieldwork Report Issuance (Local) Report Issuance (Worldwide) AUDIT OBJECTIVES To determine if: * Close the books (CTB) controls are in place and effective * The cash balances represent all cash and cash items on hand, in transit to or in financial institutions, and are properly recorded * The cash balances are properly described
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Audit et contrôle
INTRODUCTION L'audit interne, un métier d'avenir, c'est une fonction de l'entreprise Pour avoir une meilleure maîtrise de la gestion de votre entreprise. 3 dimensions de l' audit Ameliorer la procedure de l'entreprise:si vous venez en tant qu'auditeur demander le manuel de procedure, bonne definition des taches, qui fait quoi?, pour eviter les risques de fraude, cumul d'activités non compatibles, une personne a des limites, on commet tous des erreurs. Participer à la creation de valeur:
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Régime fiscal de fusion au Maroc
Le régime fiscal des fusions au Maroc Définition conceptuelle : Nous pourrions appréhender la fusion comme la réunion de deux (ou plusieurs) sociétés en une seule. Généralement, l’opération de fusion peut être concrétisée suivant deux modalités différentes: 1-Fusion par voie de création d’une société nouvelle absorbant deux sociétés anciennes, on appelle cela fusion réunion. 2- Fusion par voie d’augmentation de capital d’une société préexistante qui absorbe une société également préexistante (le sens d’absorption dépendra principalement
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Droit fiscal des entreprises
Vendredi, 10 novembre 2017 A- Le remboursement de crédit TVA La règle c'est de reporter le crédit de TVA sur la période suivante mais par exception on peut se faire rembourser le crédit de TVA. Il y a une première possibilité de remboursement c'est lorsque le crédit de TVA qui apparait à la fin de l'année civile (titre du mois de décembre) est supérieur à 150 euros. Si le crédit de TVA est inférieur à
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L'audit social
L’audit social REMERCIEMENT Nous tenons à exprimer nos vifs remerciements et notre profonde gratitude à Madame NOUSIFFA EL MOUJADDIDI de nous avoir encadré dans notre mémoire de fin d’étude. Nous remercions également la FSJES Salé de nous offrir l’opportunité d’effectuer ce mémoire. Un gros merci également à nos familles pour leurs soutiens aussi bien moral que financier et pour leurs sacrifices. Nous tenons à remercier également tous le staff administratif et pédagogique de la FSJES
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