Audit Fiscal dissertations et mémoires
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« La répartition conventionnelle des compétences fiscales »
⎫Section 2 : « La répartition conventionnelle des compétences fiscales » ϖParagraphe 1 : Les critères d'attribution du pouvoir d'imposition Empruntant la démarche préconisée par la convention modèle de l'OCDE, les conventions fiscales fondent l'ajustement des souverainetés fiscales sur l'identification de celui des Etats signataires auquel doit être reconnu le pouvoir d'imposition principal39. Le critère retenu à cet effet est celui de la résidence du contribuable. Une fois déterminé l'Etat de résidence, il y a
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Modèle d'audit
Audit : 1. Introduction : Notre première approche pour le choix de la norme fut l’ISO 9001 mais un autre groupe d’audit ayant choisi cette norme, nous avons basculé sur la norme ISO 14001. De ce faite, nous avons pris connaissance des différents secteurs d’activité au sein du groupe. La majorité d’entre nous avons un minimum de connaissance dans le secteur industriel. Audit fait dans le cadre de la certification de la norme ISO 14001
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Les sources du droit fiscal
Fiche 1 : les sources du droit fiscal des affaires : Par source du droit fiscal, il faut entendre tous les textes édictant des règles de principe applicables à la matière fiscale. Ces sources sont d’abord constitutionnelles. La haute juridiction a intégré au bloc de constitutionnalité l’ensemble des textes auquel le préambule de 1946 fait référence tels que : * principe de légalité devant l’impôt qui implique que l’essentiel des règles qui implique le droit
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Politique fiscale environnementale
1. Politique fiscale environnementale La politique budgétaire devient un instrumen t important pour réduire les externalité négatives sur l’environnement Utilisation des impôts comme moyen adéquat d’internaliser les externalités ce qui consiste alors à taxe r l’activité productive de l’agent polluant. Jusqu’avant 2 011 aucune politique de taxe verte ou environnementale n’avait été mise en œuvre dans le pays car la société Equatorienne était encore p eu sensibilisée à l’environnement. Compte tenu de la nécessite de
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Exposé droit fiscal
Travail de Recherche Présenté par : Khaled Akiro Ousmane N°41 Amy Mactar Thiam N°42 Anaïss Djamal N°43 Ibrahima Bah N°44 Issaka Adamou Bintou N°45 Thème 1 : L’Organisation de la Direction Générale des Impôts et Domaines du Sénégal PLAN : Introduction 1. L’organisation organique de la direction générale des impôts et domaines 1. Les services extérieurs 2. Les services rattachés 1. L’organisation fonctionnelle de la direction générale des impôts et domaines 1. Les directions fonctionnelles
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Détermination du bénéfice fiscal
Cas pratique N°7 : Détermination du bénéfice fiscal. À l’aide de l’annexe 1: 1. Rappelez les conditions d’application du taux réduit de l’IS en faveur des PME et précisez si la société MORA peut en bénéficier. 2. Calculez le montant des acomptes d’impôt sur les sociétés payés au cours de l’exercice 2017 en rappelant pour chaque acompte sa date limite d’exigibilité. 3. Quel est le montant et le sort fiscal de la plus ou moins-value
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Élaboration charte d'audit interne
INTRODUCTION Les organisations en général et les entreprises en particulier sont en permanence confrontées à l’amélioration de leurs performances dans un environnement qu’elles souhaitent sécuriser. Cette amélioration est de plus en plus recherchée au travers d’une décentralisation de la décision pour en assurer la mise en œuvre rapide et la performance. Les scandales financiers et les faillites, tels que l’affaire ENRON, qui se sont succédés dans le monde ont eu comme conséquence la redéfinition des
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Fiscal Soundness
Sarah Aly 59680 Comparative Study: Fiscal Soundness The study carried out in this paper is a comparative one. It compares the fiscal soundness of 10 economies; 9 countries are members of the OECD, along with the Chinese economy. Fiscal soundness measures the capacity of a government to honor its economic obligations both in the short run and long run. Such an economic concept is particularly important because it has a direct effect on the economic
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Education civique et morale audition
Think Global School Introduction → Think Global School is special school because it’s a nomadic school. Bien que son siège se trouve à New York, l’école indépendante n’a pas de campus physique. Au lieu de cela, les cours ont lieu exclusivement dans des pays étrangers - trois par an, pour être exact - afin de donner aux enfants une éducation de classe mondiale qui utilise le monde entier comme salle de classe. THINK fonde sa
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Audit comptable et financier
Audit comptable et financier Définition : L’audit comptable et financier est l’audit des comptes annuels sociaux et consolidés. Il relève, par nature de l’audit externe. L’utilisateur de l’information financière n’a pas accès aux sources des informations.la validation de l’information comptable et financière est due au fait que les anomalies éventuelles portent préjudice à l’utilisateur de cette information. L’audit comptable et financier a pour objet de s’assurer de du contenu et de la présentation des documents.
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Compta audit
Théorie des organisations Thomas.rouveure@univ-lyon3.fr Partiel 60% Td passage en groupe 40% Bonne ou mauvaise soirée : * Peut venir d’un manque d’organisation, de communication et d’encadrement de la part de l’organisateur * La théorie est rarement prise en compte. Ex : absence de divertissement + individus qui ne se connaissent pas = échec de la soirée Parallèle avec l’univers de l’entreprise : * Etude de 36 entrepreneurs : 94% d’entre eux (soit 34) ne réalisent
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La politique fiscale et la théorie économique
Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Université Mohammed Premier Oujda La politique fiscale et théories économiques MASTER : « ÉCONOMIE ET INGÉNIEURIE FINANCIÈRE » MATIÈRE : FISCALITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS Année Universitaire 2018/2019 PRÉPAPRÉ PAR : BOUAMAR LAMYAE BOULANOUAR ABDELAAZIZ KHIATI ZOUHIR MESTOUI NABIL ________________ Sommaire : Sommaire : 1 Partie I : Aspect théorique de la politique fiscale 3 Introduction : 4 I. Définition et théories : 5 II. Principes de la politique
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Audit général
Audit général. Introduction générale : L’entreprise est un lieu où se situent des intérêts souvent convergents (dirigeants actionnaires personnels, tiers …). L’entreprise est vouée à rendre des comptes. Elle est ainsi amenée à produire un certain nombre d’informations répondants aux diverses préoccupations qu’elle suscite (l’enrichissement). Mais, comme il ne servirait à rien de disposer d’informations dont la qualité est douteuse, il est apparu nécessaire de faire appel à l’audit. Ainsi l’audit est un examen critique
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Rapport semestriel audit acquisition
L’AUDIT D’ACQUISITION : SON INTERET ET SES MODALITES DE MISE EN PLACE SOMMAIRE INTRODUCTION 1. Qu’est-ce qu’u audit d’acquisition et son utilité ? 1. Définition de l’audit d’acquisition 1. Quand le diligente-t-on ? 1. Pourquoi un audit d’acquisition et sa finalité ? 1. Les modalités de mise en place et travaux effectués 1. La lettre de mission 1. Les documents nécessaires pour l’audit 1. Le rapport d’audit CONCLUSION ________________ ________________ INTRODUCTION La clientèle des cabinets
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LA TVA DROIT FISCAL
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Exercice 1 : En l’espèce la SA K a un coefficient d’assujettissement et un coefficient de taxation égaux à 1. Il s’agit tout d’abord de faire remarquer que la SA K a des coefficients d’assujettissement et de taxation égaux à 1. Cela signifie que son activité est bien imposable et qu’elle est un assujetti agissant en tant que tel. Elle est donc fondée à collecter et éventuellement à déduire
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Politique fiscale
Politique fiscale Définition : C’est l’ensemble des décisions et orientations de l’Etat, dans non seulement le domaine économique, mais aussi dans des domaines extra-économiques tels que le domaine social, qui déterminent les modalités de prélèvement et les sommes à payer par les assujettis. Objectifs 1-Collecter des recettes pour couvrir les dépenses : l’impôt constitue la principale recette de l’Etat. Les recettes de la TVA versées dans le budget de l’Etat ont atteint 25.5% en 2017,
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Audit social
Plan Introduction générale Partie I : L’audit social comme levier d’amélioration de la performance de l’entreprise Chapitre I : Généralités sur l’audit social Section 1 : Le cadre conceptuel de l’audit social 1.1. Définitions de l’audit social 1.2. La démarche de l’audit social 1.3. Les outils d’audit social Section 2 : Les audits de la gestion de ressources humains 2.1. Les audits de la fonction ressources humains 2.2. Les audits des process ressources humains 2.3.
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Auditing
BONJOUR Faisant suite à votre candidature adressée sur le site nous avons le plaisir de vous informer que votre candidature a été bien acceptée pour le poste assistant rh. Conseiller commercial . charger clientèle . selon le profile . salaire 5000 dhs a 6000 dhs . contrat cdi avec les avantages sociaux Afin d’examiner plus profondément votre candidature, nous vous prions de bien vouloir adresser votre dossier complet à notre département en ressources humaines. Les
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Planning des jours de l'audit - CAS QUALITE
APS – Dossier Qualité PLANNING DES JOURS DE L’AUDIT Quand ? Qui ? Quoi ? Où ? J1 12 PERSONNES Auditeur externe: Stéphane DUPIN Directeur général : Paul RONE Directrice qualité : Laurence MÉRON Assistant qualité : Alexandre ROMAN Responsables des départements de production : * MORIN Gérard, * DA COSTA Carlos, * HIMDI Sidi, * DEVOYON Louis Représentants de la maison mère : * Jeff PHILLIPS, * Fiona DOLTH Responsables des établissements d’Angoulême et
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Droit fiscal de l'UE
DROIT FISCAL EUROPEEN Introduction I) Rappel général sur l’Union Européenne La compétence générale c’est la compétence qui n’a pas été attribuée (ex : art.37 C° : compétence générale du règlement, art.34 C° : compétence d’attribution de la loi). Le droit communautaire a vocation à s’appliquer aux ressortissants alors que la norme internationale n’a de sujet que les États et les institutions internationales, les individus ne peuvent donc pas s’en prévaloir. Une décision individuelle peut être
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Budget et audit
BUDGET ET AUDIT Découverte du système d’information comptable ROI – retour sur investissement : * Le cadre légal * Le plan comptable général dit « PCG 82) * Concerne toutes les entreprises en France * Loi : obligation de présenter des comptes annuels respectant ses règles * Les chiffres doivent présenter une image sincère et fidèle de la situation * Enregistrement de toutes les opérations impactant le patrimoine (biens que l’entreprise possèdes) * Compta sont
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Le droit comptable et le droit fiscal au Maroc autonomie, rapt ou kidnapping
téléchargement.jpg téléchargement (1).jpg Université Hassan 1e Ecole Nationale du Commerce et Gestion Master universitaire spécialisé « Ingénierie Fiscale, Comptable et Financière » Promotion 2016/2018 Projet de fin d’études Le droit comptable et le droit fiscal au Maroc autonomie, rapt ou kidnapping Elaboré par Zineb JARAF ________________ Remerciements Mes remerciements, les plus vifs, ma profonde gratitude et mes respects s’adressent à M .CHAMI Mustafa pour ses conseils, ses orientations et son accompagnement tout au long de
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Audit : le salaire
1. Définition du salaire : Le salaire est défini comme la contrepartie du travail effectué par l’employé (travailleur) pour le compte de l’employeur (travaillé). C’est une rémunération du travail physique et intellectuel du personnel. 1. Les composantes du salaire brut global SBG: 1. Le salaire de base : Il constitue l’essentiel de la contrepartie du travail fourni par le salarié. Il peut être : * Un salaire fixe forfaitaire, exemple : 4 500 DH par
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Audit conformité
Chapitre III: Les audits de la fonction RH Section I: Audit du recrutement Section III: Audit d’évaluation Audit de conformité Audit de régularité Audit stratégique Chapitre III: Les audits de la fonction RH Section I: Audit du recrutement Section III: Audit d’évaluation Audit de conformité Audit de régularité Audit stratégique Chapitre III: Les audits de la fonction RH Section I: Audit du recrutement Section III: Audit d’évaluation Audit de conformité Audit de régularité Audit stratégique
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La catégorisation fiscale au Maroc
Faculté des Sciences, Juridiques, Economiques et Sociales Rabat-Soussi Mémoire de fin d’études pour l’obtention du Master Spécialité : Comptabilité, contrôle et Audit Rédigé par : Reda RACHIKI Présenté et soutenu par : Reda RACHIKI Membres du jury : Président : -Mr El Houssain ELATIFE Professeur a la faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Soussi Suffragant : -Mr Badre Eddine CHEGRI Professeur a la faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Soussi Année Universitaire : 2015 /
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