Audit financier

CM 15/10 Audit

Audit financier

Introduction

1. Le cadre juridique et méthodologiques de l’audit financier
2. Le contrôle interne
3. Les techniques de contrôle
4. Conclusion

Introduction

Quand on parle d’audit, on peut parler également de risque. Ces deux termes sont associés. Le terme audit tient son origine du latin : audire qui a donné le verbe auditionner, et ausculare qui a donné le verbe écouter en langage populaire.

Usage très répandu du terme audit : audit qualité, audit financier, audit social, audit stratégique, audit énergétique….

Extension du champ de l’audit : entrée dans la société de l’audit (M. Power, 1999).

Domaine de l’audit :

Audit financier / audit opérationnel :

• Audit financier : (souvent audit légal ou commissariat aux comptes) : vérifier la qualité de l’information comptable contenue dans les états financiers de l’entreprise par conformité à un référentiel comptable (PCG 1999 ou normes IAS-IFRS). Utilisation du contrôle interne avec ses effets sur les comptes. Audit de conformité.

• Audit opérationnel : évaluation des dispositifs organisationnels visant à l’efficience et à l’efficacité des choix de l’entreprise. Utilisation du contrôle interne dans son ensemble. Audit de gestion, on cherche la performance.

Audit légal / audit contractuel :

Audit exiger par la loi. L’audit contractuel est quant à lui pas exiger par la loi.

Audit externe / interne

• Audit interne : « activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer sa valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodologique, ses processus de management des risques, des contrôles et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité » (Institue of international Auditors, IIA, 1999 ; IFACI, 2000).

Audit légal : mission d’audit financier de certification annuelle des comptes de l’entreprise assurée par un commissaire aux comptes (comptes individuels) ou deux commissaires aux comptes (comptes consolidés) avec un mandat de 6 ans.

Organisation professionnelles :

• Dans le monde : IFAC
• En France : CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)

Audit interne : mission d’audit et de conseil assurée par un auditeur interne mandaté par la Direction Générale de l’entreprise (audit contractuel).

Organisation professionnelle :

• Dans le monde : IIA
• En France : IFACI

On peut distinguer dans une entreprise audit interne et contrôle de gestion :

Audit interne/ contrôle de gestion : deux piliers des systèmes de contrôle de l’entreprise pour la maitrise de ses performances et de ses risques.

• Audit interne : Processus ponctuel de contrôle et en particulier d’évaluation et d’amélioration du contrôle interne (contrôle de contrôle : objectif majeur des auditeurs d’assuré de la qualité du contrôle interne de l’entreprise).

• Contrôle de gestion : processus permanant de contrôle, ensemble de dispositifs, de méthodes et d’outils qui orientent les actions, les comportements pour atteindre les objectifs (efficacité) en utilisant au mieux les ressources (efficience).

Définition institutionnelle de l’audit financier donnée par la CNCC semblable à celle de l’IFAC :

« Une mission d’audit des comptes a pour objet de permettre aux commissaire aux comptes de formuler une opinion exprimant si ces comptes sont établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable qui leur est applicable. Cette opinion est formulée selon les dispositions prévues par l’article L 823-9 du Code de Commerce, en termes de régularité, sincérité et image fidèle ».

1. Le cadre juridique et méthodologique de l’Audit Financier

1. Les textes législatifs

• Loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales intègre l’activité de CAC dans le code de commerce.
• Loi de sécurité financière du 1er aout 2003 qui a crée un organe de supervision de la profession des CAC : le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), chargé d’assurer la surveillance de la profession avec le concours de la CNCC et de veiller au respect de la déontologie et de l’indépendance des CAC.
• La profession de CAC existe en France depuis 1863 (mais avant ils étaient salariés).

Le H3C : missions :

• Surveillance de la profession

• Appréciation de la déontologie et de l’indépendance des CAC.

• Indentification et promotion des bonnes pratiques professionnelles

• Emission, sur saisie du ministère de la justice, d’un avis sur les Normes d’Exercice Professionnel (NEP) avant leur homologation par celui-ci.

• Instance d’appel des décisions disciplinaires de la CNCC

• Contrôles périodiques de l’activité des CAC.

Le H3C : organisation :

• Composition : 12 membres nommés par décret pour 6 ans renouvelables dont le Président est issu de la Cour de Cassation et 3 CAC dont 2 ayant une expérience du contrôle des comptes d’entités faisant appel à l’épargne publique.
• Fonctionnement : Le H3C est assisté par un secrétaire général et un secrétaire adjoint, il peut constituer des commissions spécialisées consultatives. Il se réunit au moins une fois par trimestre, ses décisions sont prises à la majorité des voix.

La CNCC organisation :

Organes politiques :

• Conseil national : CAC délégués par les compagnies régionales des CAC (CRCC, 14 500 CAC en France).
• Bureau : 10 membres élus pour 2 ans
• Le président de la CNCC est élu par le Conseil national pour une durée de 2 ans renouvelable une fois        .

Organes techniques : commissions techniques

• CRSS (33) administrées par un conseil régional qui désigne un bureau et un Président.

1. Les textes réglementaires

• Décret 69-810 du 12 août 1969 pris en application de la loi du 24 juillet 1966 précitée
• Ce décret traite de l’organisation de la profession de CAC et de leur statut professionnel, notamment du mode d’établissement et de révision de la liste nationales des CAC, des conditions d’inscription sur la liste, de la procédure disciplinaire, du fonctionnement de la Compagnie nationale et des compagnies régionales.

• Le décret du 12 août 1969 a été modifié par les décrets 85-665 du 3 juillet 1985 et 93-9 du 4 janvier 1993 pour transposer en droit français la 8ème directive européenne relative au contrôle légal des comptes.
• Cette directive a été abrogée et remplacée par la directive 2006/43 du 17 mai 2006 relative aux contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés (directive « audit »).
• Elle a été transposée en droit français par l’ordonnance 2008-1278 du 8 décembre.

Différence entre directive et règlement :

Pour la directive, les états doivent s’y adapter et ils ont des marges de manœuvre. Alors que le règlement est directement applicable et obligatoire. Pour le règlement, les pays ont les mêmes législations.

1. Les normes des organisations professionnelles

• Normes internationales d’audit : ISA (International Standards on Auditing) de l’IFAC (International Federation of Accountants).
• Normes d’exercice Professionnel : NEP de la CNCC
• Les NEP sont en large partie la retranscription des normes ISA. Mais les spécificités de la profession français des CAC explique l’existence de NEP propres à la France.
• NEP = référentiel normatif pour les CAC qui évolue régulièrement.
• Les NEP couvrent tous les aspects de la mission de CAC.

• Les NEP sont homologués par le H3C.

• Exemples de NEP :

• Rapports : NEP 700 à 730
• Caractère probant des éléments collectés : NEP 500 à 580
• Examen limité en application des dispositions légales et réglementaires : NEP 2410
• Diligences directement liées à la mission du CAC : NEP 9010 à 9080.

Norme de comportement :

• Le code de déontologie de la profession de CAC.
• Objectif de ce code : fixer les principes fondamentaux que le CAC doit respecter dans l’exercice de ses missions.
• Profession des CAC : profession réglementée
• Le code de déontologie contribue à l’élaboration du cadre réglementaire
• Code de déontologie = outil qui guide le CAC en lui donnant des principes.
• Le code de déontologie peut être compété par les interprétations données à la CNCC.

Thème abordés dans le code de déontologue :

• Principes fondamentaux de comportement (titre I)
• Interdictions, situations et mesures de sauvegarde (titre II).
• Acceptation, conduite et maintien de la mission (titre III).
• Exercice en réseau (titre IV)
• Liens financiers, personnels et professionnels (Titre V)
• Honoraires (titre VI)
• Publicité (Titre VII)

1. Le contrôle interne

1. Définition du contrôle interne

Définition du COSO (Committee of sponsoring of the Treadway commision) 1992 :

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