Audit Fiscal dissertations et mémoires
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L’opération fiscale de taxation des revenus
Chapitre 2 L’opération fiscale de taxation des revenus * L’IR date de 1914. - Il est le principal impôt sur le revenu ; - Il existe d’autres impôts directs (taxes locales, CSG, CRDS) ; - L’IR possède un équivalent l’IS qui se définit comme l’impôt qui taxe les bénéfices de certaines sociétés. * L’art. 1A CGI dispose que “ l’IR est un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques ”. - Son étude
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Exercice audit
Exercice audit 1) Principaux outils : - les procédures et le contenu de celles-ci - représentation schématique des risques élaborées par les auditeurs internes - les documents comptables : Bilan, Grand livre et compte de résultat Principales techniques : le référentiel COSO / l’AMF : étude de l’environnement de contrôle, du management des risques, du système d’information, des activités de contrôle et de leur supervision. Principaux outils / techniques : Entretiens Se référer aux rapports
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TD de Droit fiscal
TD2 Domicile fiscal : l’impôt sur le revenu FR s’applique en FR continentale, en Corse, aux iles du littoral et sous réserve de certaines particularités qui concernent le calcul, aux DROM COM. En droit interne FR, 2 catégories : * Les personnes fiscalement domiciliées en FR (article 4b du code général des impôts) et c’est personnes là on une obligation illimitée à leur revenu de source normal : on reçoit des revenus étrangers mais on
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Compétence : Audit et certification
Compétence : Audit et certification Félix Lacroix RA = RAS x RND où le RAS = RI et RLC Risque d’audit – NCA 200 : Le risque d’audit est le risque que l’auditeur exprime une opinion inappropriée sur des états financiers comportant des anomalies significatives On désire obtenir l’assurance raisonnable : * Que les EF pris dans leur ensemble * Sont exempts d’anomalies significatives * Résultant de fraudes ou d’erreurs Risque inhérent – NCA 200
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Droit fiscal
Introduction Le droit fiscal tire son nom du latin « fiscus » (corbeille / bourse pour recueillir de l’argent). De façon plus claire, c’est l’ensemble des règles juridiques relatives à l’impôt et cet ensemble s’applique à des personnes, à des biens, à des situations qui, pour le plupart sont déjà qualifiées par une branche de droit (la famille, les personnes pacsées, divorces ou encore la situation d’une entreprise). Le problème est de savoir comment le
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Audit de communication ARIZONA
ARIZONA 1. Audit de communication 1. ARIZONA Dans un premier temps il faut savoir que Arizona a opté pour un conditionnement réutilisable et original au design unique. Autre avantage de la marque, le prix reste raisonnable, il faut compter un euro pour une bouteille d’Arizona de 50 cl où 2,45€ pour une bouteille 1,5 L en supermarché (référence : site Carrefour). De plus les produits correspondent aux attentes et tendances de consommations actuelles. Dans un
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Les bases du droit fiscal
P3. Chapitre 1 : Les bases du droit fiscal Définition de l’impôt : A la base, la fiscalité c’est du droit, on va rajouter le côté pratique, utile à l’entreprise. L’impôt est une contribution volontaire et obligatoire de chaque citoyen au fonctionnement de la chose publique à hauteur de ses moyens. Les caractéristiques des impôts sont très anciennes mais restent permanentes : ( les impôts datent de -4500 ), aujourd'hui en France, l’impôt est :
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Fondamentaux d'audit
Centres de responsabilité et prix de cession interne[1] Lorsqu’une entreprise n’est qu’une PME, le contrôle se fait notamment sous forme informelle, par supervision directe. Lorsque la taille de l’entreprise augmente, l’entité devient plus complexe. Des structures décentralisées sont créés. Le dirigeant est alors obligé de déléguer, c-à-d qu’il va confier la responsabilité à d’autres personnes d’engager des moyens, de prendre des décisions et d’entreprendre des actions : la délégation se met en place et va
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De quelle manière la politique fiscale des gouvernements affecte-t-elle les entreprises ?
Dans une économie mondialisée, les politiques mises en place par les gouvernements affectent les comportements des agents économiques privés, et notamment celui des entreprises. Une entreprise est une organisation qui mobiliser des ressources afin de produire un ou plusieurs biens et services dans un objectif de maximisation du profit. La politique fiscale consiste à prélever des impôts/taxes et cotisations sociales afin d'alimenter le budget de l'état, stabiliser l'activité économique mais également agir sur l'allocation des
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Contrôle interne et audit
Contrôle interne et audit Examen : Une partie question de cours, une seconde partie cas pratique. Abréviations : CAC : commissaire aux comptes EC : expert-comptable CGI : code général des impôts CNC : conseil national de la comptabilité CNCC : compagnie nationale des commissaires aux comptes EIP : entité d’intérêt public AMF : autorité des marchés financiers NEP : norme d’exercice professionnelle OSBL : organisme sans but lucratif RSE : responsabilité sociale (ou sociétale)
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AUDIT DES SYSTEMES D'INFORMATION
BNP : La survie de l’entreprise Groupe 7 1. Pourquoi la planification de la continuité des affaires est-elle si importante pour une entreprise comme BNP Paribas ? Le PCA pour BNP reste primordial pour qu’elle puisse assurer le bon fonctionnement de l’entité en l’occurrence assurer un bon service aux clients en cas de sinistres (cas de force majeur ou cas de fortuit). Le PCA doit lui permettre de survivre à un sinistre en minimisant ses
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Approche historique de l’audit
PLAN: 1.Approche historique de l’audit, 2.Notion d’audit et ses variantes, 3.Les objectifs de l’audit financier, 4.Les normes de l’audit financier, 5.Les fondements de la démarche d’audit financier, 6.Les principales étapes de la démarche d’audit financier. 1.Approche historique de l’audit Le mot « audit » remonte au IIIème siècle avant J.C. à l’époque de l’empire romaine où les gouverneurs avaient pris l’habitude de désigner des questeurs (magistrats romains chargés des finances) qui contrôlaient la comptabilité de
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Veille fiscale
Les caractéristiques de la TVA sur les travaux sont de 10% pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien. Pour les travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique la TVA est de 5.5%, par exemple : Pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie, tout en respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales comme une chaudière à condensation, une pompe à chaleur, de l’isolation thermique, un appareil de régulation de
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En quoi les FTN profitent du dumping fiscal et écologique pour accroître leurs bénéfices ?
En quoi les FTN profitent du dumping fiscal et écologique pour accroître leurs bénéfices ? Introduction Il est tout d’abord important de définir ce qu’est une FTN. C’est donc une entreprise qui contrôle des filiales implantées dans plusieurs pays et qui a des activités de production et non simplement de vente à l'étranger. La notion de contrôle est définie, dans la plupart des pays, comme un investissement direct étrangers impliquant le contrôle direct d’au moins
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Audit nutritionnel
Institut polytechnique LaSalle Beauvais 19 rue Pierre Waguet 60 000 Beauvais Cedex ________________ Michel et Augustin 151 Rue de Billancourt 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Mousse au chocolat Michel et Augustin CONFIDENTIEL Module : Audit Nutritionnel Encadrant : ________________ 2013- 2014 Table des matières Introduction ................................................................................................................................ 4 1 Marketing de la mousse au chocolat Michel & Augustin ................................................... 5 1.1. Lecture de l’emballage ................................................................................................ 5 1.2. Univers et objectifs marketing..................................................................................... 5 1.3. Cible consommateur .................................................................................................... 6 1.4.
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La souveraineté fiscale de l’Irlande, symbole des nouveaux rapports GAFA/Nations.
Table des matières Introduction 1 I.Les GAFA un contrepoids aux économies nationales. 2 I.1 Les GAFA. 2 I.1.a Présentation et création des GAFA 2 I.1.b L’évolution de ces multinationales, rien ne les arrête. 3 I.2 Le poids des GAFA d’un point de vue mondial. 5 I.2.a Les GAFA, une puissance diplomatique. 5 I.2.b Le chiffre d’affaires mondial des GAFA démontre leur puissance. 6 I.3 La rentabilité des GAFA. 8 I.3.a Analyse de la rentabilité sur
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La présentation de l’audit comptable et financier
Chapitre 2 : La présentation de l’audit comptable et financier Chapitre 2 : La présentation de l’audit comptable et financier L’audit est très ancienne[1] discipline qui a connu une évolution importante. Initialement limité à l’évaluation de l’information comptable et financier, il couvre actuellement un champ de plus en plus vaste qui touche différents domaines de la gestion de l’entreprise et différents secteurs de l’économie. Il est en train de devenir un outil fondamental d’appui à
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Cours Droit fiscal
Introduction générale du cours : Le droit fiscal est le droit de l’impôt. On va étudier le système fiscal français avec les différents impôts : impôts sur le revenu des PP, impôt sur les stés (PM), TVA, contribution sociale généralisée. Tout cela pour dire que pour étudier le régime juridique de la fiscalité française il faut d’abord voir ce qu’est un impôts. On a des recettes publiques qui, juridiquement, ne sont pas des impôts. Ce
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Audit stratégique de Puma
Audit stratégique puma Sommaire Présentation de la marque Analyse du macro-environnement Analyse concurrentielle Portefeuille d'activité Conclusion Créée par Rudolf Dassler, frère ainé de Adolf Dassler (fondateur de Adidas) Puma est devenu l'un des leaders dans le marché des articles sportifs. Puma est devenue une entreprise rivale de Adidas et Nike en signant le plus gros contrat de sponsoring de la marque avec l'équipe de foot d'Arsenal. Depuis la marque Puma fait plus parler d'elle pour
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Audit, travail de session
1er DÉCEMBRE 2020 Table des matières 1. Planification du dossier 4 1.1 Risque d’audit global 4 1.2 Principaux utilisateurs des états financiers et facteurs susceptibles d’influencer leur prise de décisions. 6 1.3 Variations significatives 8 1.4 Postes du bilan ayant un risque inhérent élevé 9 1.5 Procédures de corroboration 10 2. Analyse des contrôles internes 13 3. Déficiences significatives du contrôle interne 17 4. Éléments à clarifier 18 4.1 Menaces à l’indépendance 18 4.2 Le
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Fiches d'arrêt droit fiscal
Sujets de droit fiscal en vue de l’examen Commentaire d’arrêt : CE, 16 juillet 2007, Syndicat national de défense de l’exercice libéral de la médecine à l’hôpital Accroche : -prélèvements non obligatoires -redevance pour service rendu compétence pouvoir réglementaire et pas législateur -En matière d’exercice de la médecine libérale, la loi n’avait posé que le principe du versement d’une redevance à l’établissement hospitalier où ils officient par les praticiens (code de la santé publique, article
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L’impact des aides fiscales en faveur de l’investissement locatif
L’impact des aides fiscales en faveur de l’investissement locatif François-Marie Fabre Résumé La mise en place d’aides fiscales est un levier économique en faveur de l’investissement locatif. Ces aides répondent à des objectifs variés liés au logement tel que celui de l’encadrement et du ralentissement de la progression des loyers (Le Bayon, S., Madec, P. & Rifflart, C. 2013). En outre, plusieurs enjeux coexistent comme une meilleure accessibilité du logement, le souhait des propriétaires bailleurs
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Droit obligation, droit fiscal
DROIT FISCAL S1 * la notion d’impôts L’impôt : * Prélèvement opéré par voix de contrainte, par la puissance publique et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et d’être réparti en fonction de la faculté contributive des citoyens. * Quote-part demandée aux citoyens pour couvrir les dépenses des services publics * Sorte de prime d’assurance payée en échange de la sécurité qu’offre l’Etat tant aux personnes qu’à leurs biens Le prélèvement fiscal
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Analyse de la stratégie à partir de la liasse fiscale
1- Analyse de la stratégie à partir de la liasse fiscale 1. Décomposition des coûts La production : comparer les principaux postes de coûts à la production (pages 3 et 4 de la liasse fiscale) Item Lignes Montant % de la production Commentaire Production FL, FM, FN (p3) 28443711 100% Marchandise FS, FT 0 0% 0%, Somater n’est pas une société de négoce Matière Première FU, FV 11486393 40,38% C’est une société industrielle (entre 10
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INTRODUCTION AU DROIT FISCAL
INTRODUCTION AU DROIT FISCAL Dans une première approche, cela serait l'ensemble des règles de droit relatives aux impositions. Selon LAMARQUE, il s'agit de l'ensemble des règles concernant l'assiette, la liquidation et le recouvrement de l'impôt, ainsi que les voies de recours telles que fixées par le Code Général des Impôts (CGI) et son annexe, le Livre des Procédures Fiscales (LPF). Ces derniers regroupent la plupart des règles qui s'appliquent en matière fiscale. La réglementation fiscale
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