Veille fiscale

      Les caractéristiques de la TVA sur les travaux sont  de 10% pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien. Pour les travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique la TVA est de 5.5%, par exemple : Pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie, tout en respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales comme une chaudière à condensation, une pompe à chaleur, de l’isolation thermique, un appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable… Puis la TVA est de 5,5 % pour les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique comme par exemple, le déplacement de radiateurs ou la dépose de sols. Mais, les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique (habillage d'un insert, pose de papier peint, etc.) sont exclus.

http://www.assistant-juridique.fr/tva_debits.jsp

    Tout d’abord, l'option pour la TVA sur les débits permet de simplifier les travaux comptables du prestataire puisqu’elle  va devoir reverser la TVA dès l'inscription de la facture au débit de son compte « client ». L'exigibilité de la TVA correspond ainsi à la facturation et non plus au paiement. Mais pour les acomptes, on  doit reverser la TVA dès l’encaissement.  Puis, les clients peuvent déduire la TVA dès qu'ils reçoivent les factures auprès des fournisseurs avant même de l'avoir versée.

    La TVA sur les débits montre de nombreux inconvénients. Elle produit un important décalage de trésorerie puisque vous allez devoir reverser la TVA au Trésor public dès l'inscription de la facture en comptabilité, indépendamment de tout paiement. Si vos clients paient leur facture avec un délai important, l'option pour les débits vous oblige à avancer une trésorerie que vous ne percevrez que bien plus tard.

    L'option pour la TVA sur les débits est donc surtout choisie par les entreprises qui vendent à la fois des biens et des services.

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