L’impact des aides fiscales en faveur de l’investissement locatif

L’impact des aides fiscales en faveur de l’investissement locatif

François-Marie Fabre

Résumé

La mise en place d’aides fiscales est un levier économique en faveur de l’investissement locatif. Ces aides répondent à des objectifs variés liés au logement tel que celui de l’encadrement et du ralentissement de la progression des loyers (Le Bayon, S., Madec, P. & Rifflart, C. 2013).

En outre, plusieurs enjeux coexistent comme une meilleure accessibilité du logement, le souhait des propriétaires bailleurs d’obtenir un meilleur rendement et la nécessité d’une intervention du secteur public afin d’éviter des dérives sur le marché. Déjà, des études récentes détaillées se sont penchées sur l’efficacité d’anciens dispositifs temporaires tels que le dispositif Scellier (Bonno & Trannoy 2019). Il convient de s’intéresser ici aux dispositifs en vigueur tels le dispositif Pinel et Denormandie.

1. Introduction

La crise financière des subprimes de 2008 a démontré, que la stabilité macroéconomique est améliorée, lorsque les fonds propres dominaient le secteur locatif privé par rapport aux dettes qui sont davantage signe d’instabilité (Christine M.E. Whitehead 2014). Aujourd’hui, en France comme aux États-Unis, l’incitation à l’investissement locatif (notamment le système Pinel en France) permet un crédit d’impôt annuel de 2% des coûts d’investissement sur une période de neuf ans. Ce type de dispositif encourage l’investissement et promeut la construction de nouveaux développements pour la location privée (Christophe Schalck 2015).

Il convient ainsi de s’interroger sur l’efficacité des dites aides fiscales en faveur de l’investissement locatif. Tandis que certains y trouvent des avantages tels que la baisse du taux d’inoccupation des nouveaux logements sans réduire la production de nouveaux logements (Chapelle, G., Vignolles, B., & Wolf, C. 2018), d’autres auteurs peuvent y voir des inconvénients, comme la perte de recettes publiques ou l’absence d’effets réellement perceptibles.

Dans un premier temps, nous étudierons les limites des dispositifs Pinel et Denormandie ainsi que les critiques qui ont pu être apportées, dispositifs qui viendront à échéance à la fin de l’année 2021. Dans un second temps, nous nous intéresserons aux bénéfices obtenus et escomptés de ces deux systèmes, notamment par rapport aux anciens dispositifs en vigueur tel que le dispositif Scellier.

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