Exposé droit fiscal

Travail de Recherche Présenté par :

Khaled Akiro Ousmane N°41

Amy Mactar Thiam N°42

Anaïss Djamal N°43

Ibrahima Bah N°44

Issaka Adamou Bintou N°45

Thème 1 : L’Organisation de la Direction Générale des Impôts et Domaines du Sénégal

PLAN :

Introduction

1. L’organisation organique de la direction générale des impôts et domaines

1. Les services extérieurs
2. Les services rattachés

1. L’organisation fonctionnelle de la direction générale des impôts et domaines

1. Les directions fonctionnelles
2. Les directions opérationnelles

Introduction

L’organisation de la direction générale des impôts et domaines, a été établie par arrêté n°20287de la date du 31 Décembre 2013 par le ministre de l’économie et des finances. Elle est compétente pour tout ce qui concerne les impôts de son pays. En d’autres termes, l’organisation de la direction générale des impôts et domaines permet d’établir l’ensemble des recettes fiscales de son territoire.

Dès lors la problématique qui nous interpelle est de savoir : comment la direction générale des impôts et domaines est-elle organisée ?

Ainsi nous pouvons comprendre que le sujet comporte plusieurs intérêts dans la mesure où il nous permet de savoir ses compétences dans ses différents services, mais aussi son organisation pour le bon fonctionnement des recettes fiscales.

Dans le souci d’apporter une réponse à la problématique ainsi dégagée il convient de voir l’organisation organique de la direction générale des impôts et domaines en (I) avant d’envisager l’organisation fonctionnelle en (II).

1. L’organisation organique de la direction générale des impôts et domaines

La direction générale des impôts repose sur plusieurs organes permettant de collecter les recettes fiscales. Elle comprend des services extérieurs que nous étudierons en (A) et des services rattachés en (B).

1. Les services extérieurs

Ils sont constitués de onze (11) directions présentées ci-après :

La direction du contrôle interne DCI

Qui est chargée de tout contrôle de la direction générale des impôts et domaines(DGID) à savoir sur l’organisation et le fonctionnement des services, l’application des lois et règlements, la vérification de l’utilisation des crédits publics ainsi que la régulation des opérations effectuées par les administrateurs de crédits.

Elle propose aussi des mesures aptes à améliorer la qualité du service et à accroître son rendement. Dans les projets de lois, de règlements et d’instruction en matière fiscale et domaniale son avis est donné mais aussi sur la mise en place des stratégies évaluées pour la bonne utilisation de l’outil informatique, dans ses missions même la procédure de l’audit des services et le contrôle de gestion, ainsi que les autres tâches sont assurées par cette direction. Ses fonctions sont établies de l’article 15 à l’article 24 de l’arrêté n*20287 du 31 Décembre 2013.

La direction de la législation et de la coopération internationale DLCI

Appelée aussi direction de la législation des études et du contentieux, regroupe plusieurs fonctions parmi celles-ci on peut citer : l’adaptation des textes légaux et réglementaires à caractère fiscal, domanial, cadastral ou foncier aux objectifs de la politique économique sociale. La préparation des conventions internationales de nature ou à incidence fiscale, elle assiste aussi les comptables ainsi que les conservateurs de la direction….

La direction de l’administration personnelle DAP

Elle est chargée de la gestion des ressources humaines conformément aux objectifs stratégiques de l’administration fiscale, définit le besoin en recrutement et en formation des ressources humaines. Elle assure aussi la gestion provisionnelle des emplois et des carrières des agents de la DGID et suit les relations financières entre la DGID, le ministère en charge des finances et les partenaires techniques et financiers et d’autres fonctions.

La direction des renseignements et des stratégies des contrôle fiscal DRSCF

Elle a plusieurs missions, on peut en citer : la mise en place d’un dispositif de collecte de traitement d’exploitation des renseignements et s’assurer de son ultime utilisation optimale pour les autres services. La réalisation en relation avec le bureau de la stratégie et de la modernisation, des études afférentes à la méthodologie à utiliser en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, elle rend exécutoires les titres perceptions émis par les services de contrôle placés sous son autorité. Mais aussi elle répond aux diligences venant des administrations extérieures dans son domaine de compétence….

La direction des systèmes d’information DSI

Elle est chargée d’assurer le déploiement des nouveaux outils de modernisation de l’administration fiscale. Sa mission est la mise en œuvre de la politique en matière informatique de la DGID, le développement et la maintenance des applications informatiques à caractère fiscale, domanial, foncier ou cadastral. Elle assure d’autres missions comme l’assistance aux services compétents de la DGID en matière d’échanges et de données informatisées, mais aussi à la confession des rôles et des avertissements d’impôts en rapport avec les services compétents….

La direction des domaines DD

Elle est compétente pour la conception de stratégies relatives à la gestion foncière et domanial et le suivi de leur mise en œuvre, à la représentation du directeur général dans le contentieux juridictionnel relatif au domaine de l’Etat en relation avec la direction du cadastre. Elle est aussi compétente au suivi de l’exécution des crédits budgétaires ouverts en matière d’acquisition de biens immobiliers par l’Etat et d’expropriation pour cause d’utilité publique, elle contrôle aussi la gestion des biens vacants et sans maître ou placés sous séquestre en conséquence d’une mesure de sûreté générale, ainsi que la production d’études se rapportant à la matière foncière et domanial et d’autres missions….

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