Le traitement fiscal des charges

1. Le traitement fiscal des charges

Les règles relatives au traitement fiscal, des charges sont en partie communes aux BIC et à l’IS

1. Les achats effectués au cours de l’exercice

Toutes les matières, fournitures, marchandises destinées à être revendues font parties des charges déductibles fiscalement. Le montant déductible tient compte du prix d’achat majoré des frais accessoires (transport, assurance) et peuvent éventuellement être diminué de remises.

1. Les charges de gestion

1. Les charges externes

• Les loyers si les charges locatives des locaux professionnels sont déductibles au titre de l’exercice ou ils sont échus
• Les redevances de crédit-bail sont également admises dans les charges déductibles
• Les loyers ou les redevances de crédit-bail des véhicules particuliers font l’objet d’une réintégration fiscale pour une partie seulement. Cette réintégration est indiquée sur un document que remet le propriétaire.
• Les frais d’entretien sont déductibles sauf s’ils ont pour but de prolonger la durée de vie du bien au-delà de la période d’utilisation.
• Les primes d’assurances qui comprennent les risques
• Assurance souscrite par l’entreprise librement, déductibles des primes est repoussée jusqu’au versement du capital (possibilité d’étaler le produit net sur 5 ans).
• Assurance imposée par le prêteur, les primes sont déductibles au fur et à mesure.
• Les primes des contrats d’assurance vie qui n’ont pas pour objet la couverture d’un risque et qui prévoient le versement d’un capital.
• Les intérêts d’emprunts sont déductibles si les emprunts ont été souscrit par les besoins de l’entreprise.
• Les autres dépenses tel que les honoraires engagé dans l’intérêt de l’entreprise sont déductibles
• Les frais de déplacement et de représentation de missions sont déductibles si elles sont d’ordres professionnelles.

1. Les dépenses de personnel

Les rémunérations versées à l’intention du personnel de l’entreprise sont déductibles à deux conditions :

• Doivent correspondre à un travail effectif
• Le montant ne doit pas être excessif parallèlement au service rendu

• Les cotisations sociales afférentes à cette rémunération sont déductibles
• La rémunération de l’exploitant individuelle n’est pas déductible fiscalement (rémunération passée en 646)
• Le salaire du conjoint : les entreprises à l’IS peuvent adhérer à un centre de gestion agrée (CGA). Le but est de faire bénéficier d’avantages fiscaux ➔Avantages : le salaires du conjoint est intégralement déductible.

Les entreprises non adhérentes à un CGA :

• Pour les couples mariés sous le régime de la séparation de biens, la rémunération du conjoint est entièrement déductible.
• Ceux marié sous le régime de communauté, la déduction était limité à 13 800$/an jusqu’en décembre 2015 et 17 500$/an à partir de 2016

1. Les impôt et taxes

Tous les impôts qui se rapportent à l’exploitation sont en principe déductibles fiscalement :

• La taxe d’apprentissage
• La formation professionnelle continue
• La contribution économique territoriale
• Les taxes foncières

Dans les impôts non déductibles :

• CSG/CRDS
• Les sanctions pécuniaires et les pénalités de toutes natures ne sont pas déductibles fiscalement (amende, pénalité pour retard de paiement, pour erreur de déclaration.

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