Traitement et contrôle des opérations comptables, fiscales et sociales

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION

CG1 LM – ANNEE 2015/2016

PARTIEL I – JANVIER 2016

Traitement et contrôle des opérations comptables, fiscales et sociales

Durée de l'épreuve : 4 heures                        coefficient : 6

Documents autorisés :

• Plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information.

Matériel autorisé :

• Calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. (Circulaire n°99-186 du 16 novembre 1999 ; BOEN n°42).

Documents remis au candidat :

• Le sujet comporte 8 pages réparties selon les modalités suivantes :

• Page 1                                                 Page de garde
• Page 2                                                 Dossiers 1 et 2
• Page 3                                                        Dossier 3
• Pages 4 à 8                                                Dossier 4

• Les annexes 1 à 3 concernent le dossier 4 selon les modalités suivantes :

• Annexe 1                                                  Etat des rémunérations
• Annexe 2                                                Cotisations sociales
• Annexe 3 (à joindre à la copie)                         Schémas comptables paye

Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition.

LE SUJET SE PRÉSENTE SOUS LA FORME DE 4 DOSSIERS INDEPENDNATS

DOSSIER 1 : Procédures comptables                 (20 points)

DOSSIER 2 : Immobilisations incorporelles et corporelles                (20 points)

DOSSIER 3 : Opérations courantes                 (20 points)

DOSSIER 4 : Gestion des rémunérations                (20 points)

CHAQUE DOSSIER DOIT ETRE TRAITE SUR UNE COPIE SEPAREE

VOTRE TRAVAIL SERA CONSTITUÉ DE 4 DOSSIERS CLAIREMENT SÉPARES

ARRONDIR VOS CALCULS A 2 DECIMALES

La société TORSEN SARL (fabrication et commercialisation de parquets stratifiés) vous confie la gestion de différents dossiers relatifs aux obligations comptables, fiscales et sociales.

L’activité de l’entreprise est industrielle et commerciale (TVA à 20%). Tous les numéros d’identification intracommunautaires ont été transmis. L’exercice comptable est défini du 01/01 au 31/12. En matière d’acquisition d’immobilisations, la société a retenu l’option d’intégration globale des charges en immobilisations.

DOSSIER I – PROCEDURES COMPTABLES

M. Barrouet (Directeur Financier) vous confie la mission de répondre aux dirigeants de la société TORSEN SARL selon les demandes suivantes.

Question 1

Définir les modalités d’application d’un rabais, d’une remise et d’une ristourne.

Question 2

Quelles sont les différences entre réduction commerciale et réduction financière ?

Question 3

Expliquer le principe d’une opération Franco de Port.

Question 4

Définir un actif immobilisé et une immobilisation incorporelle.

DOSSIER II – IMMOBILISATIONS

Facture A1/0033 - 15/09/N – Fournisseur Renouant

Acquisition d’une fourgonnette Renault (véhicule utilitaire de livraison) - Prix brut HT 12 500 € - Remise de base 4% - Remise exceptionnelle 2% - Escompte 260 € - Frais de mise en route et de vérification 600 € TTC - Paiement au comptant par chèque bancaire – TVA à 20%.

Facture A2/0044 - 02/11/N – Notaire Kouby

Acquisition d’un ensemble immobilier pour un total de 100 000 € (terrain = 30 000 € et bâtiment = 70 000 €)  - Droit de mutation (sur acquisition immobilière) = 6 000  € - Honoraires du notaire = 3 000 € HT – Frais d’actes et de contentieux = 1 000 € HT // TVA 20% - Chèque bancaire immédiat

Facture A3/0055 – 20/12/N – Production en interne

Achèvement par le personnel de l’entreprise d’un mobilier d’exposition dont la fabrication avait débuté en Novembre N (TVA à 20%). Ce mobilier est destiné à exposer la nouvelle collection de parquets stratifiés. Les coûts de cette réalisation sont les suivants.

Facture A4/0066 – 27/12/N – Fournisseur Siemens

Acquisition de 2 machines industrielles (machine R11 et machine R22) – Montant brut total 40 000 € HT - Remise 5% - Frais de livraison 600 € TTC – Travaux spécifiques d’installation (réalisés par le fournisseur) dans l’atelier d’implantation 300 € HT – La machine R11 représente 9/15ème du cout d’acquisition – Paiement par chèque au comptant de 50% et le solde à 30 jours – TVA à 20%.

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