Droit fiscal.

Droit fiscal 2

Titre 1 : la TVA        

CHAPITRE 1: LE CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA        

SECTION 1 Les opérations imposables en raison de leur nature        

SECTION 2: Les opérations imposables par dispositions expresses de la loi        

CHAPITRE 2: LA TERITORIALITE DE LA TVA        

SECTION 1: Définition des territoires        

SECTION 2: Le régime fiscal des transactions extra-communautaires pour les livraisons de biens.        

SECTION 3: le régime intra-communautaire pour les livraisons de biens        

CHAPITRE 3 La territorialité des prestations de service        

SECTION 1 Principes et raisons de la réforme.        

SECTION 2 Les prestations d'entreprise à entreprise        

SECTION 3: Les dérogations applicables quel que soit la qualité du preneur assujetti ou non assujetti        

SECTION 4 : les dérogations applicables à certaines services rendus à des non assujettis        

CHAPITRE 4 Les opérations exonérées de la TVA        

SECTION 1 Les opérations exonérées à l'intérieur        

SECTION 2 Les opérations exonérées à l'extérieur        

CHAPITRE 5 Les opérations imposables sur option.        

SECTION 1 le choix de l'option        

SECTION 2 les cas d'option        

CHAPITRE 6 La base d'imposition à la TVA        

SECTION 1 Les éléments compris dans la base d'imposition        

SECTION 2 Les éléments exclus de la base d'imposition.        

CHAPITRE 7 Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA        

SECTION 1 Le fait générateur et l'exigibilité coïncident pour les livraisons de biens        

SECTION 2 Pour les prestations de service, l’exigibilité ne coïncide pas avec le fait générateur.        

CHAPITRE 8 Les taux de TVA        

SECTION 1 Comment les taux s'appliquent        

SECTION 2 le taux réduit de TVA        

CHAPITRE 9 Le principe général du droit à déduction        

SECTION 1 Le coefficient de déduction        

SECTION 2 Les régularisations        

CHAPITRE 10 Conditions du droit à déduction        

SECTION 1 les conditions formelles du droit à déduction.        

SECTION 2 Les conditions relatives au délai pour opérer son droit à déduction        

CHAPITRE 11 Les modalités du droit à déduction        

SECTION 1 L'imputation        

SECTION 2 Le remboursement du crédit non imputable.        

SECTION 3 Les régimes spécifiques de remboursement de crédit de TVA        

CHAPITRE 12 Les obligations des redevables en matière de TVA        

SECTION 1 Les obligations et les formalités administratives des redevables en matière TVA.        

SECTION 2 Les obligations comptables et les obligations relatives aux factures        

SECTION 3 Quelles déclarations les redevables doivent souscrire pour s'acquitter de la TVA        

CHAPITRE 13 Conclusion et étude de la TVA immobilière.        

SECTION 1 Règles de TVA applicable aux opérations réalisées en dehors d'une activité économique        

SECTION 2 le régime de TVA applicable aux livraisons de terrain à bâtir et d'immeubles qui sont réalisés dans le cadre d'une activité économique        

TITRE 2 Étude des relations administration / contribuable -La procédure fiscale        

CHAPITRE PRELIMINAIRE L'organisation administrative, les acteurs du droit fiscal        

SECTION 1 L'organisation administrative, la direction générale des finances publiques        

SECTION 2 L'organisation du contentieux fiscal        

SECTION 3 L'organisation des services du contrôle fiscal        

CHAPITRE 1 Les droits de contrôle        

SECTION 1 : les droits de contrôle sur l'initiative de l'administration        

SECTION 2 Les contrôles à la demande        

SECTION 3 le droit de communication        

SECTION 4 Le secret fiscal        

CHAPITRE 2 Le délai d'exercice du droit de contrôle et de reprise de l'administration        

SECTION 1 Le délai de reprise en matière d'impôt direct et de TVA        

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