Politique et International
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Les directives européennes
2-les directives européennes La directive n’a pas directement force obligatoire, elle s’adresse au Etats membres et non aux sujets de Droit. Pour mettre en œuvre une directive, les systèmes juridiques devront faire une transposition afin de la rendre obligatoire (une fois en vigueur). Elle fixe les résultats a obtenir ;
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Les dirigeants du G20
Les articles : 1er article La Tribune.fr Actualités, g20, mardi 19 juin 2012 - 07:10 G20: les dirigeants tentent de rassurer et promettent 456 milliards de dollars au FMI latribune.fr (source AFP) Les dirigeants du G20 ont cherché lundi à Los Cabos (Mexique) à ramener un peu de confiance dans
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Les disciminations
Les discriminations Aujourd’hui nous allons présenter notre projet qui porte sur le sujet des discriminations et nous tenons à préciser que nous ne pouvons pas balayer tout le sujet de la discrimination mais nous allons essayer de faire de notre mieux pour vous le présenter. Sommaire : Introduction: Qu’est ce
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Les discriminations et les employeurs
Malgré une loi récente, les discriminations restent nombreuses et présentes chez nombreux des employeurs. C'est un réel combat entre les comportements des hommes face à la rationalité de la loi… C'est pourquoi ce sujet sera toujours d'actualité et difficile à traiter puisque finalement c'est un problème « d'acceptation commune »
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Les discriminations sexistes féminines dans le monde du travail
/Users/jean-paul/Desktop/balance.png Les discriminations sexistes féminines dans le monde du travail Sommaire Introduction du dossier …………………………………………………………….... p. 3 I – L’insertion professionnelle ……………………………………………………… p. 4 à 5 II – Les inégalités de salaire ……….………………………………………………… p. 6 à 8 III – Les inégales conditions de travail …….…………………………………….. p. 9 à 10 Conclusion
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Les distinctions entre les différentes formes de couples
Les distinctions entre les différentes formes de couples En droit, la notion du couple désigne l’union de deux personnes. Le droit de la famille est une branche qui fait partie du droit privée qui entre autres, réunit les différentes formes juridiques de couples (mariage, PACS, concubinage) qui existent aujourd’hui en
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Les distorsions de cla concurrence en Turquie
CHAPITRE 7. LES DISTORSIONS DE LA CONCURRENCE EN TURQUIE Le secteur manufacturier turc a connu une expansion considérable, mais un noyau d’entreprises performantes pâtit toujours des carences du cadre de l’action publique. SECTION 1 Les entreprises publiques et les aides publiques Aujourd'hui, la Commission européenne souhaite que ces aides soient
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Les diverses experimentations de la separation des pouvoirs de 1791 a 1815
LES DIVERSES EXPERIMENTATIONS DE LA SEPARATION DES POUVOIRS DE 1791 A 1815 Montesquieu, dans l’Esprit des lois, énonce que « lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté; parce qu'on peut
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Les divisions politiques du monde: les frontières
THÈME 1: Etudier les divisions politiques du monde: les frontières. DÉFINITIONS: Frontière: Limite séparant deux espaces ou deux états. Ligne imaginaire qui délimite le territoire de deux États, sur lequel chacun exerce sa souveraineté. Dyades: Frontière entre deux états. Interfaces: Zone d’échanges et de contacts. Espace transfrontalier: espace qui s’étend
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Les dommages causés par les personnes publiques engagent-ils forcément leur responsabilité ?
DISSERTATION DE DROIT ADMINISTRATIF Les dommages causés par les personnes publiques engagent-ils forcément leur responsabilité ? « La responsabilité qui peut incomber à l'Etat pour les dommages causés aux particuliers, par le fait des personnes qu'il emploie dans les services publics ne peut être régie par les principes établis dans
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Les dondement de la regle de droit
Introduction au Droit 13/09/2016 Plan+bibliographie (E.N.T) Introduction: Il y a tout d'abords 2 perceptions a observé : 1-observation : La représentation du droit est souvent perçu comme une réglementation peut lisible , touffu comme l'office du juge(décision de justice) , théâtralisation (film) déroulement fossé , de nombreuse distinction avec les
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Les données essentielles du cautionnement
Le cautionnement Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées ""sûretés"". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut
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Les données personnelles sur internet.
CHAPITRE 3 : LES DONNEES PERSONNELLES SUR INTERNET ________________ Données personnelles → Données qui permettent d’identifier ou reconnaître, directement ou indirectement des personnes Le numérique a provoqué une accélération, une simplification et une banalisation de la collecte, du transfert et du traitement des données → Amplification des risques d’atteintes à
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Les dotations de l'Etat aux collectivités
Présentation des dotations de l’Etat aux collectivités Les dépenses des administrations publiques locales (APUL) s’élèvent à 249 milliards d’euros en 2015 et représentent 20% des dépenses publiques. Elles constituent ainsi le troisième sous-secteur institutionnel des administrations publiques par la taille budgétaire (après la sécurité sociale et l’Etat). Au sein des
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Les droit des personnes
Le droit, qu’il soit pris sous angle objectif ou subjectif, qu’il confère des droits ou impose des obligations, a vocation à s’appliquer aux personnes juridiques ; autrement dit, aux êtres humains, aux individus ou à des entités assimilables (personnes morales). En effet, c’est l’homme qui est le principal objet et
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