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Politique et International

18 627 Politique et International dissertations gratuites 13 771 - 13 785

  • Les effets de l'engagement unilatéral de volonté

    Les effets de l'engagement unilatéral de volonté

    Dissertation Sujet : les effets de l’engagement unilatéral de volonté La doctrine de Marie Anne FRRISON-ROCHE est assez claire au sujet de la formation d’un contrat, en effet , elle considère que pour il y ait contrat il est nécessaire d’avoir une rencontre des volontés conduisant à l’échange des consentements,

    1 646 Mots / 7 Pages
  • Les effets de la jurisprudence dans le temps

    Les effets de la jurisprudence dans le temps

    Dissertation Les effets de la jurisprudence dans le temps « La jurisprudence est la connaissance des lois » d’après Charles ROLLIN. C’est donc de là que va débuter notre raisonnement. On doit nécessairement connaitre la façon dont les règles de droit sont appliquées par les juges. Il est nécessaire de travailler cette

    1 467 Mots / 6 Pages
  • Les effets de la nullité dans la dissolution du mariage.

    Les effets de la nullité dans la dissolution du mariage.

    II) Les effets de la nullité La nullité emporte la dissolution du mariage pour l'avenir, et donc le lien conjugal disparaît. Cela n'est pas du tout conditionné à la bonne ou mauvaise foi des époux, si bien que deux conséquences viennent : après annulation il doit y avoir séparation des

    4 011 Mots / 17 Pages
  • Les effets de la personnalité

    Les effets de la personnalité

    Chapitre 2 : Les effets de la personnalité Obtention de la personnalité juridique s’accompagne de l’obtention de droits : - Section 1 : droit à l’intégrité morale - Section 2 : droit à l’intégrité physique + largement, souvent on cherche à protéger la dignité de la personne Droit interne :

    2 473 Mots / 10 Pages
  • Les effets de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur l'organisation et les compétences des commissions parlementaires

    PRADALIER Rémi Master 2 Droit Public Fondamental Année universitaire 2014/2015 MÉMOIRE 1. Les effets de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur l'organisation et les compétences des commissions parlementaires 1. CORRECTEUR : Professeur Stéphane Mouton ________________ ________________ Remerciements J'adresse mes remerciements aux personnes qui m'ont aidé dans la réalisation

    52 173 Mots / 209 Pages
  • Les effets de la variation du prix du pétrole sur les décisions des agents économiques

    Les effets de la variation du prix du pétrole sur les décisions des agents économiques

    Les effets de la variation du prix du pétrole sur les décisions des agents économiques Contexte : Les prix des matières premières, qu’elles soient agricoles ou minérales semblent fluctuer amplement, et ce particulièrement au cours des années récentes. On a vu ainsi le prix du riz doubler au cours de

    2 932 Mots / 12 Pages
  • Les effets des modes de scrutin sur la représentation politique

    Les effets des modes de scrutin sur la représentation politique

    Les modes de scrutin « Les effets des modes de scrutin sur la représentation politique » D’après Sieyès, « dans un État représentatif, le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants ». Ainsi, la mise en place des différents modes de scrutin permet donc au peuple

    1 213 Mots / 5 Pages
  • LES EFFETS DU BON GOUVERNEMENT

    LES EFFETS DU BON GOUVERNEMENT

    SIENA PALAZZO CIVICO LES EFFETS DU BON GOUVERNEMENT Il s'agit d'une fresque d'Ambrogio Lorenzetti (1290 - 1348) , qui orne les murs du palazzo civico, la mairie de Sienne. Au fond de la salle, l'allégorie du bon gouvernement à gauche, les effets du mauvais gouvernement sur la ville et sur

    674 Mots / 3 Pages
  • Les effets du contrat

    Les effets du contrat

    Les effets du contrat Canal de Craponne, 6 mars 1876 Possibilité de révision du contrat par les juges En raison de circonstances éco -> déséquilibre au moment de l’exécution du contrat. L’entreprise saisie les tribunaux en demandant un renouveau de la taxe. Le jugement de 1er instance n’est pas connu.

    844 Mots / 4 Pages
  • Les effets du contrat

    Les effets du contrat

    Pour les effets du contrat, il est fait exception au principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle. En effet les effets du contrat même futur reste soumis à la loi ancienne. Ex : imaginons que j’ai emprunté sur 10 ans , ce contrat de prêt à taux d’intérêt à

    576 Mots / 3 Pages
  • Les effets du contrat (Droit des Obligations)

    Les effets du contrat (Droit des Obligations)

    La mise en demeure peut être définie comme l’acte par lequel, le créancier réclame solennellement à son débiteur l’exécution de son obligation. Elle doit être faite par exploit d’huissier (acte extra-judiciaire). 2- Les dommages intérêts Les deux types de dommages intérêts sont soit compensatoires ou moratoires. Dommages intérêts compensatoires sont

    677 Mots / 3 Pages
  • Les effets du mariage

    Les effets du mariage

    Cas pratique séance 4 : Les effets du mariage « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Barbie et Ken sont deux personnes mariées depuis 15 ans. Cependant Ken se retrouve au chômage après plusieurs années de travail en tant ingénieur en informatique auprès d’un groupe automobile

    576 Mots / 3 Pages
  • Les effets du mariage

    Les effets du mariage

    Le mardi 16 mai 2000, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt publié au bulletin. Mme. X a quitté le domicile familial en juillet 1991 et a entamé une procédure de divorce le 4 novembre 1991. Pour donner suite à cela, le 28 novembre

    1 331 Mots / 6 Pages
  • Les effets du mariage

    Chapitre 2 : Les effets du mariage Le mariage est une union entre deux personnes qui aura des incidences sur leur patrimoine. Il faut évoquer les effets personnels et les rapports patrimoniaux ou pécuniaires. Section 1 : Les effets personnels du mariage Le mariage unit deux personnes et il en

    4 416 Mots / 18 Pages
  • Les effets du mariage

    Les effets du mariage

    TD3 – droit de la famille Séance 3 : les effets du mariage CAS PRATIQUE : Kim et Kanye sont mariés depuis dix ans. Depuis deux ans, leur couple bat de l'aile. Ils ne parviennent plus à se parler sans que la conversation tourne à la dispute et leur vie

    1 592 Mots / 7 Pages
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