Les droits réels

Les droits réels

• Régime général des droits réels

Le droit réel est un rapport juridique direct et immédiat entre une personne et une chose et s’impose au respect de tous,autrement dit, il a un effet absolu. Il confère à son titulaire un pouvoir direct et immédiat sur une chose sans passer par l’intermédiaire d’une autre personne, par exemple le droit de propriété, le droit d’usufruit.

On distingue entre les droits réels principaux et les droits réels accessoires.

 Les droits réels principaux sont les droits qui existent indépendamment de tout droit de créance, et donnent à leur titulaire le pouvoir de tirer directement d’une chose tout ou partie de son utilité économique. Le droit de propriété est le droit réel principal auquel s’ajoutent ses démembrements en l’occurrence le droit d’usufruit, le droit d’usage et d’habitation, le droit de superficie qui est un droit sur les plantations et constructions, le droit d’emphytéose qui est un droit de jouissance de longue durée, comme on le verra plus loin et enfin les servitudes qui est une charge d’exploitation d’un fond par un autre.

 Les droits réels accessoires ou les suretés réelles sont les droits réels liés à l’existence d’une créance dont ils garantissent le recouvrement. Les droits accessoires confèrent à leur titulaire un droit de suite et un droit de préférence.

• Le droit de suite permet au titulaire du droit réel d’exercer son droit sur le bien en quelque main qu’il passe.

• Le droit de préférence signifie que le titulaire du droit réel peut faire vendre le bien sur lequel porte son droit et être payé par préférence aux autres créanciers du débiteur qui ne sont pas titulaires d’un droit analogue.

CHAPITRE 1 : LES DROITS REELS PRINCIPAUX

Il s’agit non seulement du droit de propriété (section1), mais également de ses démembrements (section2).

Section 1 / Le droit de propriété

Une étude de la notion de propriété (A) s’impose avant de tenter d’éclairer les modes d’acquisition du droit réel en cour d’étude (B).

A- La notion de droit de propriété

1- Signification de la propriété

La relation de propriété peut être considérée comme l’appropriation de l’utilité des choses. Lorsqu’on présente la propriété sous cet angle, on est nécessairement confronté à l’aspect économique de la propriété. D’une certaine manière, on est face à un aspect très fonctionnel.

S’approprier l’utilité des choses, cela implique d’une part de s’opposer à ce que quelqu’un d’autre utilise la chose, et d’autre part que l’on peut revendiquer l’exercice de toutes les utilités. C’est bien la notion de propriété C’est là qu’on voit aussi la distinction : quand on a une créance, on a un sujet de droit qui a une relation de propriété avec un droit de créance. Si on est propriétaire, ça veut dire qu’on peut s’opposer

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