Politique et International
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Les droits réels (les servitudes et les charges foncières)
C:\Users\HACHIMI\Desktop\FSJES-meknes.jpg Master : Droit foncier et management des affaires. Semestre : 7 Matière : droit civil approfondi. L’acte sous-seing privé en droit marocain Réalisé par : Encadré par : HACHIMI El Mostafa Mme. ELGHOMRI Mounia AMRANI Adil OUASKOU Abdessalam Année universitaire 2017-2018 Plan I- l’environnement juridique de l’acte sous-seing privé
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Les droits savants
BEN KHELIL LINA Sujet: Les droits savants (Ve-XIXe siècles) Les droits savants se composent du droit canonique et romain, on va vu l’apparition du droit canonique qui est le droit régit par l’Église catholique au début de l’apparition du christianisme. Le droit romain lui est considéré comme l’un des premier
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Les droits savants, une révolution juridique
Leçon 4 – les droits savants, une révolution juridique Suite à la chute de l’empire romain d’occident de 476 et donc à l’instauration des lois barbares, il faut reconnaître que la culture intellectuelle se fait plus rare. Elle se réfugie dans les monastères. Une révolution s’annonce au 12e siècle :
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Les Droits Subjectifs
PARTIE 4 – COMMENT EXPLIQUER LA DIVERSITE DES DROITS CHAPITRE 8 - Les droits subjectifs, patrimoniaux et extra-patrimoniaux I. Les droits subjectifs A. Définition Les droits subjectifs sont des prérogatives dont dispose l’individu et qu’il peut exercer sous la protection de l’État. Cette garantie de l’État est indispensable pour que
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Les droits subjectifs
Introduction droit civil : LES DROITS SUBJECTIFS DROIT SUBJECTIF=applications du droit objectif à des situations individuelles RAPPEL : Les règles nécessaires au bon fonctionnement de la société sont les règles de droit objectif Ces règles confèrent aux individus des prérogatives. Toute règle de droit est structurée sous la forme d’un
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Les droits subjectifs
Les droits subjectifs Le droit c'est l'ensemble de règles qui va servir aux personnes. Lorsque les personnes se servent des règles on dit que c'est des droits subjectifs. Toutes les personnes ont des droits subjectif. Dans un rapport de droit il y a le sujet actif qui est titulaire d'un
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Les droits subjectifs, les situations juridiques régies par le code civil.
Séance 2 : les droits subjectifs 1. Les situations juridiques régies par le code civil A/ Exercice préalable de la manipulation du CC. Alinéa = Phrase, mot qui commence à la ligne précédé d’un tiret, d’un point’, d’une numérotation ou de guillemet sans qu’il y ai lieu d’établir des distinctions
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Les droits subjectifs.
Les Droits subjectifs -- CHAPITRE 1 – Notion Résultent de l’application du droit objectif à des situations individuelles. L’homme vit de fait en société. Les règles sont nécessaires pour rendre cette société vivable : droit objectif. Ces règles de droit confèrent aux individus des prérogatives = des pouvoirs appelés droits
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Les dynamiques de l'engagement
Les dynamiques de l’engagement Des études ont montré qu’aujourd’hui, plus de la moitié des 15-30 ans considère l’engagement politique dans un parti ou un syndicat moins significatif que les actions telles que les manifestations ou les pétitions. Les individus s’engagent désormais sous des formes très diverses, mais également pour des
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Les dynamiques de la mondialisation.
CHAPITRE I : Les dynamiques de la mondialisation. La mondialisation : un processus qui touche l’ensemble de la planète. La globalisation : - un mécanisme touchant les économies des pays du monde mais également les sociétés (trafic d’armes, migrations). - impact sur les territoires, transformation des territoires (transport, nouvelle gare,
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Les e-droit d'auteur
ABATUCI Nora Les e-droits d’auteur Pages 20-21 En France, le droit d’auteur est régit par les lois du 11 Mars 1957 et du 03 Juillet 1985. Articles codifié dans le Code de la Propriété Intellectuelle. La loi reconnaît comme auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l’esprit (une
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Les échanges Internationaux
Chapitre 4 : les échanges internationaux. Définition : c’est l’ensemble des transactions réalisées chaque années entre un pays étudié, et le reste du monde (flux de marchandises, de services, de travailleurs, de moyens de paiement, et de capitaux.) La mondialisation entraîne une intensification des échanges internationaux et de leur diversification.
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Les échanges Internationaux
LES ECHANGES INTERNATIONAUX ET LES SYSTEMES PRODUCTIFS. A- le GATT et l’Organisation mondiale du commerce. L’OMC a été controversée mais a énormément participé à la croissance mondiale et crée un système commercial international prospère. (Pascal LAMY) A la différence d’ATTAC France, qui voit l’OMC comme une gigantesque chambre de commerce.
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Les Ecoles Volontaristes
Les doctrines les plus opposées s'affrontent depuis le debut du 20éme diecle sur ces deux questions. Les uns sur ce double terrain poursuivent la justification de la souverrainneté de l'état et les autres s'eefforcent au contraire de la limiter, voire de la nier. Les ecoles volontaristes, enseignent la soumission de
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Les écrivains de la première moitié du siècle
1.1 Les écrivains de la première moitié du siècle LES ECRIVAINS DE LA PREMIERE MOITIE DU SIECLE Pendant la première moitié du 17e siècle, l'idéal classique se forme lentement. Citons quelques écrivains et philosophes importants qui jouent le rôle éminent de cette élaboration. FRANCOIS DE MALHERBE (1555-1628) VIE Né d'une
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