Séparation Des Pouvoirs Aux USA

Sujet : La séparation des pouvoirs aux Etats Unis

Ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L’Esprit des lois ». Doctrine constitutionnelle prônant la spécialisation des fonctions exercées par les organes de l’Etat afin d’éviter le cumul de tous les pouvoirs dans une même autorité. Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les excès. Il existe selon lui 3 pouvoirs dans l’État qui doivent être exercés par des organes distincts : le pouvoir législatif détenu par le Parlement, le pouvoir exécutif détenu par le Roi, le pouvoir confédératif détenu également par le Roi. Ce pouvoir est celui qui régit les rapports de l’État avec les puissances étrangères.

Montesquieu, quant à lui, a été marqué par les institutions de l’Angleterre et par l’équilibre de ce régime alors qu’en France en 1748 on a une monarchie absolue. Selon lui, « il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Il sépare alors lui aussi les trois pouvoirs : le législatif a le pouvoir de faire les lois, l’exécutif a le pouvoir de les faire exécuter, le judiciaire a le pouvoir de les faire appliquer.

Ce principe de séparation repose sur la recherche d’un équilibre des pouvoirs, devant se limiter entre eux. Cette séparation stricte des pouvoirs est la représentation caricaturale du régime présidentiel mais elle n’est pas viable.

Il existe différents types de séparation des pouvoirs (qui définissent un régime parlementaire ou non parlementaire). Mais alors comment s’exprime la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis ? Nous allons voir que la Démocratie y est assurée par une double expression de la souveraineté du peuple, et ce du fait d’un double régime de séparation des pouvoirs : le régime présidentiel, séparation horizontale des pouvoirs (I), et le fédéralisme, séparation verticale des pouvoirs (II).

I. La séparation horizontale des pouvoirs :

A. La séparation stricte des trois pouvoirs

1. Le pouvoir exécutif : le Président

Considéré comme l'homme le plus puissant de la planète, le président des Etats-Unis n'est pas intouchable et ses pouvoirs sont strictement limités par la Constitution.

Mais la Constitution est suffisamment souple pour permettre à chaque président d'ajuster ses prérogatives à ses besoins du moment. Le chef de l’Etat est le seul détenteur du pouvoir exécutif. Il ne partage donc pas le pouvoir, comme dans un régime parlementaire, avec un Premier ministre. Totalement indépendant puisqu’il n’est pas responsable politiquement devant le Congrès, appuyé par des services administratifs nombreux, il apparaît comme l’un des exécutifs les plus puissants dans un régime démocratique.

L'article II, qui traite du président et ses pouvoirs, affirme que "le pouvoir exécutif sera confié à un président des Etats-Unis d'Amérique". Il prévoit la durée du mandat (quatre ans) et dresse la liste de ses pouvoirs. Le président est le "commandant en chef" des forces armées, il a le pouvoir d'accorder "des sursis et des grâces", il peut conclure des traités "à condition de requérir l'avis du Sénat" et sous réserve de l'approbation des deux-tiers des sénateurs présents. Il nomme les ambassadeurs et les juges à la Cour suprême, sous réserve de leur confirmation par la majorité du Sénat.

Le président n'a pas le pouvoir de dissolution du Congrès.

Il n'a théoriquement pas le pouvoir de déclarer la guerre, c’est une décision qui incombe au Congrès.

Le Congrès intervient alors pour cadrer les interventions armées à l'étranger (comme pour l'Afghanistan ou l'Irak) en votant des résolutions qui portent généralement sur le calendrier du déploiement, sa nature, son ampleur, les missions.

Le président a la possibilité d'user de son pouvoir pour maintenir l'ordre à la demande d'un Etat fédéré et de réquisitionner la Garde nationale des Etats. Dwight Eisenhower et John Kennedy ont utilisé ce pouvoir après des émeutes raciales dans le Sud dans les années 50 et 60. Mais ce pouvoir peut être interprété plus largement. George W. Bush a ainsi décidé d'utiliser la Garde nationale dans la lutte contre le terrorisme et c'est pourquoi des forces de la Garde nationale sont actuellement déployées en Irak.

Le président est élu au suffrage quasiment –direct. Un système de primaires à l’intérieur des partis, suivi d’une élection par les grands électeurs.

2. Le pouvoir législatif : le Congrès

La croissance continue des pouvoirs présidentiels a fait de l’ombre au Congrès. Cependant, ce dernier, fort de son indépendance, puisqu’il ne peut être dissous, conserve des pouvoirs considérables qui vont bien au-delà de ceux des parlements européens.

Le mandat des membres du Congrès est de courte durée : deux ans pour les membres de la Chambres des représentants, six ans

Le Sénat représentant les Etats fédérés, chaque Etat dispose de deux sénateurs. Ceux-ci sont élus au scrutin majoritaire à un tour, l’Etat fédéré, dans son ensemble constituant la circonscription électorale. Les Sénateurs doivent être âgés de trente ans et avoir la nationalité américaine depuis 9 ans au moins.

La chambre des représentants représente la population. Elle est composée de 435 membres répartis entre les Etats en fonction de leur population. L’élection a lieu au suffrage uninominal majoritaire à un tour dans le cadre de circonscriptions qui, selon la Cours suprême doivent être égales en population.

Le Congrès détient essentiellement un pouvoir législatif. Il ne fat cependant pas oublier que le Sénat dispose de pouvoirs particuliers notamment en ce qui concerne la nomination des fonctionnaires et la ratification des traités. En raison de ces pouvoirs, de la durée de son mandat et du petit nombre de ses membres, le Sénat apparaît comme la plus importante des deux chambres.

L’initiative des lois appartient aux membres du Congrès, mais il agit dans la plupart des cas sur la base d’incitations présidentielles. La proposition est inscrite à l’ordre du jour de la chambre et transmise pour examen à une commission. De nombreuses propositions ne franchissent pas

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