La séparation des pouvoirs aux USA

TD Droit Constitutionnel n°4 : Dissertation

   « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »  Cette citation se trouve dans le Livre XI, chapitre IV du traité L’Esprit Des Lois par le penseur politique français Montesquieu. Ce traité est publié en 1748.

Dans le livre XI il aborde l’aspect politique en parlant de la Constitution Anglaise, cependant le véritable but est de réfléchir sur la Constitution idéale qui permettrait de mettre en place la liberté politique. Cette citation met très nettement en avant que pour lui le non cumul des pouvoir est primordiale, il souhaite un équilibre des pouvoirs afin d’obtenir une société libre.

   La Constitution qui est la norme suprême de l’état selon la pyramide de Kelsen, a pour but d’empêcher les Hommes d’user de leurs pouvoirs, le pouvoir doit être limité afin d’assurer la liberté. Les États-Unis vont suivre à la lettre l’idée que le pouvoir doit être juridiquement limité.

Selon Gérard Cornu la séparation des pouvoirs est la distinction organisée, c’est-à-dire une organisation politique dans laquelle les fonctions juridiques de l’État ne sont pas exercé par un même individu ou collège, mais au contraire répartie entre plusieurs autorités, on distribue donc les pouvoirs afin d’écarter les risques d’abus. En ce sens le contre-pouvoir est un pouvoir qui va permettre de réguler un autre c’est l’idée de Montesquieu qu’un pouvoir puisse en arrêter un autre.

    La séparation des pouvoir est donc une idée antérieure aux Constitutions Français et américaine en vigueur car cette théorie a été élaborer par Montesquieu au XVIII alors que la France été encore une Monarchie absolu. Cette théorie est aussi élaborée avant par John Locke qui va faire la distinction des fonctions que Montesquieu va reprendre pour donner lieu aux trois types de fonctions que l’on connait et qui constitue nos États. Il s’agit de la puissance législative qui a le pouvoir de faire des lois, de les rédiger et de les adopter, ensuite il s’agit de la puissance Judiciaire qui a la pouvoir d’appliquer les lois et de sanctionner leurs violations.

Pour finir la puissance exécutive est le pouvoir qui met en application les lois et qui peut préciser les conditions d’application de ces dernières.

Le refus du régime de monarchie absolue a donc donné lieu à la séparation de ses pouvoir, en ce sens le pouvoir législatif revient à des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est exercé par le chef d’État et les membres du gouvernement et puis le pouvoir judiciaire revient aux juridictions.

Par la suite cette théorie a très fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine qui ont donné en 1787 la forme présidentiel organisé par la séparation des pouvoirs.

Il est important de rappeler que les États-Unis sont d’ancienne colonies Anglaises et qu’afin de devenir un État ils ont déclaré leur indépendance en 1776.

De plus la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen datant de 1789 définit à l’article 16 que « Toutes société dans laquelle la garantit des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’as point de Constitution »

   Ce sujet peut donc nous amener au questionnement de l’importance de la séparation des pouvoirs afin d’être une société Constitutionnelle, en effet car comme le dit l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen la séparation des pouvoirs est une obligation car c’est en séparant les pouvoirs que l’on peut les garantir.

On peut aussi se demander comme la Constitution organise-t-elle donc cette séparation mais également s’il y a des limites.

Puis il semble légitime en vue de ce qu’a déjà réalisé le 45ème présidents des États-Unis avec le Décret du 27 Janvier 2017 sur l’immigration dès le début de son mandat par exemple quels sont les contre-pouvoir existant aux États-Unis pour contrecarrer le pouvoir exécutif.

   En raison de cela comment la Constitution américaine de 1786 assure la liberté par les biais de la séparation des pouvoirs ?

   La Constitution des États-Unis est une Constitution très complexe, de cette même manière la séparation des pouvoirs qu’elle applique est strict (I) par ailleurs avec la société elle permet une limitation de l’exécutif avec des contre-pouvoir variés (II)

I) La Constitution des États-Unis : Une séparation stricte des pouvoirs  

Selon l’architecture que choisi un État face à la séparation des pouvoirs le jeu de la vie politiques est différente, car il existe plusieurs régimes possibles. Tout comme avec les choix de la forme de l’État. Les États-Unis par exemple ont choisi une forme fédérale, ils ont également choisi une séparation stricte des pouvoirs (A) de plus cette organisation découle de la modalité du régime présidentielle de États-Unis (B)

A) Une séparation des pouvoirs de type rigide

   En effet la séparation des pouvoirs aux États-Unis est rigide c’est-à-dire que les trois pouvoirs sont spécialisés et organiquement séparés, aucun d’entre eux ne peut empiéter sur les prérogatives des autres, il s’agit d’une interprétations stricte, rigide de la Constitution car la volonté des représentant du peuple lorsqu’ils votent une lois ne peut avoir de force juridique que si elle respecte la volonté du peuple comme le dit la Constitution, c’est bien le peuple qui s’exprime mais la volonté est limitée selon la Cour suprême, notamment sur des notions de morale.

   Chaque pouvoir correspond à un article de la Constitution Américaine ainsi l’article 1er est sur le pouvoir législatif qui appartient au Congrès seul, le Congrès est composé de la Chambre des Représentant et du Sénat, il s’agit des représentant du peuple, cela correspond à l’Assemblée national en France. Il ne peut cependant pas censurer le Gouvernement contrairement à la France.

Ensuite l’article 2 lui est sur la puissance exécutive, il nomme le chef de l’État seul titulaire de ce pouvoir, il y a s’agit en ce sens d’un caractère monocéphale le Président occupe également le poste du premier ministre.

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