La séparation des pouvoirs aux USA

01/12/2021

LOPEZ Pierre TD 17

Devoir droit constitutionnel : dissertation

Sujet : La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis ?

Montesquieu a dit « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. », il explique ici le principe de séparation des pouvoirs, c’est-à-dire le principe que le pouvoir législatif, les pouvoir d’adopter les lois ; le pouvoir exécutif, consistant à mettre en exécution les lois; le pouvoir judiciaire, consistant dans le contrôle de l’application de la loi, son interprétation et la sanction de son non-respect soient tous les trois distinctement séparés et puissent agir indépendamment. Montesquieu est le penseur principal de cette théorie. C’est un principe essentiel dans une démocratie représentative. Les régimes parlementaires, et présidentiel repose sur cette séparation des pouvoirs. Aujourd’hui la plupart des systèmes démocratiques utilisent la séparation des pouvoirs. Le régime des Etats-Unis est un régime présidentiel. Les Etats-Unis naissent d’anciennes colonies anglaises par suite de la déclaration d’indépendance le 4 juillet 1776 afin de s’opposer à la Couronne Britannique. En 1787 à Philadelphie les pères fondateurs dont faisait partie Washington écrivent la constitution et font des Etats-Unis un état fédéral sous un régime présidentiel avec une séparation stricte et rigide des pouvoirs. En effet pour les pères fondateurs interprètent Montesquieu à travers une séparation stricte des pouvoirs qui permettrait à chacun des pouvoirs de contrebalancer un autre pouvoir : le système de « check and balances » définit par John Locke, selon Montesquieu ce système permet à l’état de perdurer et de ne pas disparaitre.

Cela nous amène à nous demander si aux Etats-Unis le régime présidentiel applique une séparation stricte des pouvoirs ?

Pour cela nous étudierons le sujet à travers deux parties, dans un premier temps nous étudierons la séparation stricte des pouvoirs aux Etats-Unis puis nous verrons dans un second temps la collaboration de certains pouvoirs qui amène à un contrepoids.

1. Une séparation stricte du pouvoir

Nous allons débuter par étudier l’indépendance du pouvoir exécutif et législatif dans le régime présidentiel américain puis nous verrons la place de la Cour suprême dans ce système.

1. Les pouvoirs exécutifs et législatifs totalement indépendant

Tout d’abord le président des États-Unis élu au suffrage universel tous les quatre ans, ce qui fait que son élection très personnalisée. Il est chef de l’État, donc représente les États-Unis à l’étranger. Contrairement à dans d’autre démocratie, il n’est pas le chef de l’exécutif mais incarne l’exécutif en lui-même. Il détient l’ensemble du pouvoir exécutif, et l’exerce directement ou par le biais de ministres qu’il nomme et révoque. Par exemple, lors des élections présidentielles de 2020, le président Trump a limogé le ministre de la Défense qui contestait ses accusations de fraude électorale. Ce pouvoir dans les régimes parlementaire est détenu par le parlement. Il est chargé également d’exécuter les lois à travers les « executive ordrers » afin que la loi soit applicable. Quant au congrès qui est divisé en deux chambres : la Chambre des représentants et le Sénat. La Chambre des représentants est la chambre basse, qui est la plus importante numériquement : elle est élue tous les deux ans et représente le peuple dans son ensemble. Le Sénat est la chambre haute dont le tiers est renouvelé tous les deux ans. Le Congrès dispose de l’initiative des lois et lui seul en dispose : ni le Président ni les ministres ne la détiennent. Il les vote et un projet de loi doit être adopté par les deux chambres. Ces deux pouvoirs sont strictement séparés, le président ne peut dissoudre l’assemblée et n’as pas de responsabilité devant celle-ci et inversement le parlement ne peut pas renverser le président. On observe ici une séparation stricte des pouvoirs garantit par le troisième pouvoir, le judicaire incarné par la Cour suprême.

1. La place de la Cour suprême

Le pouvoir judiciaire au niveau fédéral est dévolu à la Cour Suprême et à des Cours fédérales sur l’ensemble du pays. La Cour Suprême est composée de 9 juges, nommés par le Président et approuvés par le Sénat. Ils sont nommés à vie, et sont donc inamovibles, ce qui garantit leur indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif et que leurs décisions ne peuvent être remises en cause. Le rôle de la Cour Suprême est de veiller à ce que cette séparation soit maintenue, elle doit s’efforcer de supprimer tout arbitraire provenant d’un de ces deux pouvoirs. Elle est à l’origine du contrôle de constitutionnalité aux États-Unis, depuis l’arrêt Marbury vs Madison rendu en 1803, dans lequel elle affirme la suprématie de la Constitution ainsi que son rôle de gardienne de la Constitution. La Cour suprême attribue librement des ordonnances pour juger certaines affaires de façon discrétionnaire, ce qui montre un véritable rôle du pouvoir judiciaire permis par la séparation stricte des pouvoirs. Aux Etats-Unis, le pouvoir exécutif et législatif sont bien effectivement distinctement séparés. Et la Cour suprême est celle qui surveille et permet cette séparation stricte et rigide des pouvoirs. Cependant cette séparation peut amener à des crises et des blocages administratifs.

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