Politique et International
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Les définitions De Droit
Là où il y a une société, il y a du droit. Le droit est un phénomène social et donc son objectif va être d’établir le fonctionnement de la société et d’organiser les relations entre cette société et les individus la composant. On parle de relations sociales mais également économiques.
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Les défis du futur
Résumé : « Prêts pour le XXIe siècle ? », Le Monde, 29 juillet 1998 par Jérôme BINDE INTRODUCTION : Ce texte est un article tiré du journal Le Monde qui est par ailleurs le quotidien national payant le plus lu en France. Jérôme Bindé est actuellement directeur de l’office
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Les défis économiques Du Vieillissement De La Population En France
La démographie est l'étude quantitative et qualitative de l'âge d'une population et de sa dynamique par rapport a plusieurs critères, tels que la natalité, la fécondité, la mortalité et la migration. Cette étude est fondamentale dans une société, en fonction de son rajeunissement ou son vieillissement pour la mise en
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Les délais de grâce
Les délais de grâce Afin de protéger le débiteur qui doit parfois faire face à une épreuve difficile et douloureuse, le législateur prévoit la possibilité d’accorder un délai de grâce. Celui-ci ayant pour effet de différer ou de ralentir l’exécution. Les articles 510 à 513 du CPC énoncent que le
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Les démembrements de la propriété
TRAVAUX DIRIGES – 1ère année de Licence en droit DROIT CIVIL – 2nd semestre Cour de Monsieur le Professeur Laurent Leveneur Vingtième séance Thème : Les démembrements de la propriété Correction ________________ FICHES D’ARRET I - USUFRUIT Document 1 : Civ. 1re, 12 novembre 1998, Bull. civ. I, n° 315
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Les dépenses en TI au sein du gouvernement verticale au Moyen-Orient, en Turquie et Afrique (META)
Les dépenses en TI au sein du gouvernement verticale au Moyen-Orient , en Turquie et Afrique ( META ) a atteint 6,44 milliards de dollars en 2011 , soit une augmentation de 10,7% par année en année. IDC s'attend à ce que les dépenses en TI dans le secteur à
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Les dessins animés au service de la propagande (1939-1945)
Les dessins animés au service de la propagande (1939-1945) Choix par Sébastien Roffat " La propagande : images, paroles et manipulation " Le programme sur le site du Mémorial de Caen - La bibliographie Sébastien Roffat prépare une thèse sur le dessin animé français sous l’Occupation (Paris III). Il a
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Les destinataires de la peine dans les droits cunéiformes :
les destinataires de la peine. En général, auj la peine frappe seulement l’auteur du délit. Ds les droits cunéiformes, il existe au – 2 exceptions de ce principe: principe de la personnalité de la peine. -Lorsque la peine corresponde à un phénomène de responsabilité pénale collective. -L’exécution de la
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Les destinataires de la peine dans les droits cunéiformes :
Les destinataires de la peine dans les droits cunéiformes : les destinataires de la peine. En général, auj la peine frappe seulement l’auteur du délit. Ds les droits cunéiformes, il existe au – 2 exceptions de ce principe: principe de la personnalité de la peine. -Lorsque la peine corresponde à
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Les déterminants De La Croissance
La plupart des économistes accordent beaucoup de vertus à la croissance, ce qui amène à s’interroger sur ses principaux déterminants. Toute production résultant de la combinaison des facteurs de production travail et de capital, il s’agit dans un premier temps de déterminer les contributions respectives de ces deux facteurs à
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LES DETERMINANTS DE LA MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
LES DETERMINANTS DE LA MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE Sur le plan juridique, la fonction publique est composée de la fonction publique d’État (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH), dont le statut général unifié est régi par la loi du 13 juillet 1983.
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Les déterminants économiques du vote 1976-2006 : trente ans de fonctions de vote en France
Les déterminants économiques du vote 1976-2006 : trente ans de fonctions de vote en France par Éric DUBOIS | Dalloz | Revue d'économie politique 2007/2 - Volume 117 ISSN 0373-2630 | pages 243 à 270 Pour citer cet article : — Dubois n, Les déterminants économiques du vote 1976-2006 :
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Les Deux Grands Partis Politiques aux USA: le parti démocrate et le parti républicain
Aux Etats-Unis deux partis politiques dominent la vie politique depuis la fin du XIXe siècle : le parti démocrate et le parti républicain. Parti Démocrate Le Parti démocrate est issu du Parti républicain-démocrate fondé par Thomas Jefferson en 1798. Il évolue nationalement vers une vision moins conservatrice et moins libertarienne
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Les deux types d'Etats
On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d’Etats : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Ce dernier est défini traditionnellement comme un Etat composé d’autres Etats : les Etats membres, qui ont des appellations variables ; provinces au Canada, Cantons en Suisse, Länder en Allemagne ou en
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LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'HUISSIER DE JUSTICE
LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES DE L’HUISSIER DE JUSTICE par Maître TCHOUEKAM Joseph Huissier de Justice Chevalier de l’ordre de la valeur INTRODUCTION Officier public et ministériel, l’huissier de justice exerce une mission très ancienne. Déjà au Moyen Age en France, les rois et les seigneurs avaient recours à des agents assermentés
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