Conseil Constitutionnel de la Vème république

Introduction à l’étude de la Vème République

La Constitution de 1958 est née de circonstances historiques qui sont essentiellement liées à la guerre d’Algérie.

Mais il n’y a pas que cela. La Vème République est une réaction à l’instabilité des régimes précédents (la IVème république). D’ailleurs l’un des grands apports de la Vème république consiste dans la rationalisation du parlementarisme c’est à dire une organisation équilibrée entre les pouvoirs.

La Constitution de la Vème instaure un régime qui est parlementaire. Dans le même temps, elle va restaurer l’exécutif qui est un exécutif à deux têtes c’est à dire bicéphale : le président de la république et le gouvernement avec à sa tête le premier ministre.

Les débuts de la Vème république sont marqués de l’empreinte du Général de Gaulle et rapidement le régime va évoluer vers une certaine forme de présidentialisme et le régime va consacrer un abaissement du Parlement.

En 1962, il y a une révision de la Constitution puisqu’à partir de là le Président sera élu au suffrage universel direct. A partir de là, le Président devient de manière incontestée l’homme fort de ce régime. En réalité il n’y a que les expériences de cohabitation qui vont démentir cette tendance présidentialiste du régime.

Cette prééminence présidentielle s’exerce sur le premier ministre et le gouvernement mais aussi sur l’Assemblée Nationale. Et dans le fonctionnement normal du régime ce que l’on appelle le fait majoritaire permettra d’envoyer à l’Assemblée des majorités qui seront fidèles au président de la République.

Cependant en cas de cohabitation entre un Président et une majorité de tendance politique opposée, la souplesse des institutions et de la Constitution va permettre aux institutions de fonctionner de manière assez satisfaisante. Ce cas de figure de la cohabitation s’est présenté 3 fois sous la Vème.

On constate un déplacement du centre de gravité du pouvoir de l’Elysée vers Matignon. Dans ce cas très particulier de cohabitation, l’homme fort du régime devient le premier ministre et non plus le Président.

Bilan :

Cette constitution de la Vème a été très fortement contestée dans ses débuts par certains hommes politiques comme Pierre Mendes France et François Mitterrand. Cependant la Vème République a sus s’adapter à l’alternance en 1981 et aux expériences de cohabitation. Elle a su s’intégrer et s’adapter au mouvement de construction communautaire qui s’est renforcé à partir du traité de Maastricht en 1992.

Cette Constitution a connu de nombreuses révisions constitutionnelles notamment une révision importante et d’ensemble en 2008. Aujourd’hui cette Constitution ne soulève pas de contestations particulières.

Les institutions ne sont pas figées et les institutions évoluent en permanence. Récemment on a vu 2 grandes innovations majeures qui sont sujettes à un déséquilibre constitutionnel : la réduction du mandat du Président à 5 ans (passage du septennat au quinquennat en 2000) et les élections législatives suivent les présidentielles (affirmation d’une tendance présidentialiste).

Une révision d’ensemble a eu lieu en juillet 2008 et qui tente à moderniser les institutions et qui tente à un certain rééquilibrage entre les pouvoirs. Ces pouvoirs sont d’un côté le pouvoir exécutif avec le Président et de l’autre côté le Parlement. Il ressort de cette révision qu’il existe un meilleur encadrement du pouvoir présidentiel mais surtout il y a une revalorisation certaine du Parlement. Les choses sont mieux équilibrées mais demeurent déséquilibrées en faveur du Président. On aboutit à une modernisation globale des institutions et la réforme a produit les effets escortés et le Parlement retrouve à peu près sa place.

Chapitre 1 : Les caractères généraux de la Vème République

Section 1 : La genèse de la Constitution actuelle

Cette Constitution du 4 octobre 1958 est née de circonstances historiques venant de la guerre d’Algérie.

La raison de fond est que le régime précédent de la IVème République était instable et incapable de gérer la crise algérienne.

§1- La crise du 13 mai 1958 et l’effondrement de la IVème République

La IVème République se trouve dans l’impossibilité de régler le conflit algérien

Depuis 1947 les partis du centre alternent au Gouvernement aux grès de changements de coalition. Ces partis du centre sont dans l’incapacité de définir une ligne cohérente pour régler le conflit algérien. En fait le problème est que les partis du centre sont cernés sur leur droit et sur leur gauche par des minorités parlementaires très importantes mais qui sont hostiles au régime lui-même.

En 1958, les partis politiques ne parviennent pas à s’entendre sur le problème algérien et on s’enlise dans une guerre depuis 3 ans et demi.

Chaque parti politique ne veut admettre que sa propre solution.

Les indépendants et les radicaux (n’existent plus aujourd’hui) sont pour une assimilation complète de l’Algérie à la France.

Les socialistes eux souhaitent d’abord une pacification sur le terrain, des élections libres ensuite et enfin des négociations avec les nouveaux élus algériens.

Le MRP souhaite des négociations avec le FLN (Front de Libération Nationale) mais à partir d’une position de force de la France métropolitaine.

A partir de février 1958 il devient très clair que chaque ministre dans ce gouvernement poursuit sa propre politique sans aucune solidarité gouvernementale et sans cohérence gouvernementale non plus. En plus il y a un événement qui se produit le 8 février, l’armée va procéder à une intervention aérienne en Tunisie à Sakiet parce qu’il était présumé que des rebels du FLN s’entrainaient à Sakiet. Cette intervention s’est déroulée sans l’autorisation du chef des armées. C’est une catastrophe car 70 personnes sont tuées.

La France est condamnée sur le plan international pour cette action. A partir de ce moment, on complote de tous les côtés pour renverser le régime de la IVème République.

Le 13 mai 1958 va éclater à Alger une insurrection qui est fomentée par des civils mais aussi des militaires. Tous présentent un

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