Les Differences Entre Les Regimes Politiques

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UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES ****************************************************************************

LICENCE 1

SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

SEMESTRE 2

INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE

Par

Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE Agrégé des Facultés de droit Maître de Conférences de Droit privé

Année universitaire 2010-2011

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INTRODUCTION GENERALE

L’union fait la force . Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé pour

montrer les bienfaits de la synergie pour atteindre les objectifs fixés. Il peut être décelé

dans plusieurs domaines :

- Sur le plan des investissements, l’activité individuelle a tendance à laisser la

place à l’activité collective avec notamment la création de groupements

d’affaires.

- Sur le plan social, les intérêts même individuels des salariés sont protégés

notamment par les organisations syndicales.

- Sur le plan économique, l’étroitesse des marchés nationaux est aujourd’hui, pour

plusieurs Etats, remplacée par la mise en place de marchés communs plus larges

dans l’intérêt des consommateurs mais également des opérateurs économiques

qui renforcent leur compétitivité.

- Sur le plan juridique, cet adage se matérialise notamment par la recrudescence

des communautés d’Etats pour des raisons juridiques, politiques ou

économiques.

Dans le domaine de l’intégration juridique et économique, s’unir revient non seulement

à chercher la force mais également à mieux vivre en harmonie. C’est cette deuxième

finalité qui apparaît le plus au travers du droit communautaire.

I- Notion de Droit communautaire

Le droit communautaire s’appréhende fondamentalement à travers l’intégration, le

rapprochement, la coordination ou l’harmonisation des systèmes normatifs.

Droit communautaire et droit international public – Le droit communautaire se

distingue du droit international public qui analyse les collusions d’ordre juridique

connues comme des conflits de souveraineté. Cette branche du droit s’intéresse aux

rapports entre les Etats, et entre les Etats et les organisations internationales.

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Droit communautaire et droit international privé - Le droit communautaire se

distingue également du droit international privé qui a émergé, dans sa dimension

conflictuelle, de la concurrence entre les ordres juridiques des différents Etats

composants la communauté internationale. Cette branche du droit se donne pour

mission de répartir, dans l’espace, les lois en présence qui se veulent applicables à la

même situation juridique internationale concernant des particuliers (personnes

physiques ou morales). Le droit international privé s’analyse comme une articulation de

systèmes distincts mais cohabitant sur la scène internationale. Chaque Etat continue à

définir l’étendue de son emprise sur les relations privées internationales mais prend

conscience qu’une loi de droit privé n’est qu’une réponse possible à des problèmes

universels. Le droit international privé a donc pour principal objet d’identifier le

système le plus apte à résoudre la question de droit résultant d’une situation juridique

internationale. Il marque une soumission de l’Etat à son environnement international ;

ce qui fait la convergence entre le droit international privé et le droit communautaire.

Droit communautaire – A côté du droit interne (droit d’un Etat donné) et du droit

international (qu’il soit public ou privé) 1, le droit communautaire se veut être une

source du droit. Il ne s’incorpore ni au droit public, ni au droit privé. Il se distingue du

droit d’un Etat et du droit de tous les Etats. Il s’agit plutôt du droit de certains Etats.

La spécificité du droit communautaire est d’être « un système juridique propre, intégré

aux systèmes juridiques des Etats membres »2. Il s’applique immédiatement et confère

1 Comme précisé ci-dessus

2 CJCE, Arrêt Costa contre ENEL du 15 juillet 1964 qui consacre le principe de primauté du droit communautaire sur les législations nationales. Au sujet de la nature juridique de la CEE, la Cour déclara qu' « à la différence des traités internationaux ordinaires, le traité de la CEE (aussi appelé traité CE ou Traité de Rome) a institué un ordre juridique propre intégré au système juridique des États membres [...] et qui s’impose à leur juridiction. En instituant une Communauté de durée illimitée, dotée d’institutions propres, de la personnalité, de la capacité juridique, d’une capacité de représentation internationale et plus particulièrement de pouvoirs réels issus d’une limitation

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