La Procedure Legislative

La procédure législative

La procédure législative est composé de trois étapes, le dépôt du texte, son examen par le parlement, sa promulgation par le Président de la République. L’initiative de créer une loi est partagée entre le Premier Ministre qui présente les projets de loi au nom du gouvernement et les Parlementaire (Députés ou sénateur) qui eux rédigent des prépositions de lois. Dans le cas d’un projet de loi, le PM doit transmettre le projet de loi au conseil d’état pour un avis purement consultatif .Ainsi ce projet de loi passe par une vote au conseil de ministres qui approuve le projet de loi. Ensuite, on entre dans la seconde phase, l’examen des parlementaire. Après le vote dans le conseil de ministres , le projets de loi est déposé indifféremment au Parlement soit devant l’AN , soit le Senat ,a l’exception des projets de loi de finance, ou de financement de la Sécurité Sociale qui doivent toujours être déposés par le gouvernement devant l’AN en premier, et les projets de lois relatifs à l’organisation des collectivités territoriales qui sont toujours déposés par le gouvernement devant le Sénat. Dans le cadre d’une proposition de loi , la saisie d’un conseil d’Etat est facultatif et les propositions de loi doivent être déposées devant la chambre dont elles proviennent .Afin d’expliquer la procédure de l’examination par le Parlement , supposons que la proposition de loi émanent de l’AN toute en gardant a l’esprit que la même procédure est faite si le texte provenait du Senat .L’examen Parlementaire commence par une saisit de la commission parlementaire en fonction de l’objet de la loi .Cette commission examinent le texte et les amendements et finis par une vote .Le texte voté qui est peux être modifié est déposé devant l’ensemble des Députés qui vont examiner le point général du texte ,puis tous le articles et l’ensemble des amendements et enfin finir par une vote .Ce texte voté en première lecture sera transmis au chambre du Senat , ainsi la navette entre le deux chambre commence.une fois le texte au Senat , le Senat va enchainer la même procédure pour examiner le texte transmis . Si le vote dans le Senat est un désaccord avec le texte transmis par l’AN, la navette continue, le texte voté dans le Senat en première lecture est transmis a l’AN, qui va procéder a la même procédure précédente mais pour une deuxième lecture. En principe, la navette entre les deux chambres du parlement continue jusqu'à un accord. Si les deux Chambre du Parlement aboutis sur un accord, le Chef de l’Etat promulgue la loi dans un délai de 15 jours après son vote au Parlement, durant ce 15 jours la saisie d’un conseil constitutionnel peur être effectuer pour assurer la constitutionnalité de ce texte. Apres la signature du Président de la République, la loi est publiée au Journal officiel et entre en vigueur le lendemain de sa publication sur le Journal.

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