Quelle place pour le Parlement européen dans la procédure législative ordinaire ?

« Quelle place pour le Parlement européen dans la procédure législative ordinaire ? »

« Pour nous, le Parlement n’est pas un fin en soi mais bien plutôt le moyen d’arriver à nos fins. » disait un connu homme politique dans la Seconde Guerre Mondiale. Même si dans cette période l’Union Européenne n’existait pas, l’affirmation repose sur l’importance de celui dans une structure soit elle étatique ou pluri-étatique.

Apparu en 1952 sous le nomme « Assemblée commune », le Parlement européen est en fait est un de plus connu organe de l’Union européenne composé par des représentants des Etats membres. Dans le fonctionnement de l’Union il a trois rôles importants, comme le rôle législatif, le rôle de surveillance et le rôle budgétaire.

La plus importante de ses fonctions, c’est le rôle législatif qui lui est donné par les traités. Toutefois, le Parlement ne détienne pas le monopole dans ce domaine, en partageant ce rôle avec des autres institutions de l’Union européenne, la Commission européenne et le Conseil européen. Si à l’origine le Traité de Rome accordait au Parlement un rôle consultatif dans la procédure législative, c’est avec l’Acte unique européen et la succession de traités que les prérogatives du Parlement dans ce processus ont épanoui.

La procédure législative que le Parlement exerce comporte la procédure ordinaire et celle spéciale, chaque ayant ses propres caractéristiques. La procédure législative ordinaire est, comme son nomme indique, la plus utilise dans le domaine. Nommée aussi « procédure de codécision », elle a été premièrement introduite par le traité de Maastricht, puis renforcée par la traite d’Amsterdam, en devenant avec le traité de Lisbonne la procédure de droit commun. Elle s'applique donc pour la plupart des domaines dans lesquels l'Union est active : marché intérieur et la gouvernance économique, libre circulation des travailleurs, agriculture, politique de développement régional et social, justice et affaires intérieures, éducation, culture etc. Normalement, la Commission formule une proposition législative au Conseil et au Parlement, proposition sur laquelle les deux dernières doivent se consulter pour attendre un but commun.

Dans l’état de ces faits, il faut se questionner quel est plus précisément le rôle du Parlement dans le processus législative, distinct de celui d’un parlement nationaux en vertu de l’existence de cette codécision. De cette manière, en ce qui suit, il est nécessaire d’analyser le processus dans la première étape avec la réception de la proposition législative de la Commission (I) avec la préparation au sein du Parlement (A) suivi par  l’avis du celui (B) aussi comme le processus dans l’étape ou il existe une divergence d’opinions (II) composant l’examen de la position commune du Conseil (A) et  l’influence du comité de conciliation(B)

I. Première étape-réception de la proposition législative de la Commission

A. La préparation au sein du Parlement

B. L’avis du Parlement

II. Cas de divergence-illustration des fortes prérogatives du Parlement

A. L’examen de la position commune du Conseil

B. Le comité de conciliation-base pour l’égalité des décisions

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