Le choix d’un régime juridique au travail

PARTIE 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL

Chapitre 1 – Le choix d’un régime juridique au travail :

I – L’accès a l’activité du travail :

A) Principes et exceptions :

1791 : Décret d’Alarme > Ce décret infirme que tout individus à le droit d’exercer l’activité professionnelle de son choix.

1957 : Traité de Rome > Institue de l’UE, pose le principe de l’égalité de traitement entre les travailleurs ressortissant des états membres. Il affirme que tout travailleur peut s’établir dans les pays de l’UE de son choix. Mais il y a de nombreuses exceptions : interdiction de certaines activités, règlementation de certaines profession, limitations relatives aux pratiques anti-concurrentielles.

B) Subordination et indépendances :

On peut exercer une profession soit de manière indépendante soit de manière subordonner.

- Le travail subordonné : C’est le contrat de travail qui fonde le lien de subordination. Ce lien de subordination suppose que le salarié respecte les consignes données par son employeur. La subordination peut se trouver soit dans le statut de salarié soit dans le statut de fonctionnaire (salarié de l’état)

- Le travail indépendant : Il est subordonner a une inscription auprès d’n organisme compétant (répertoire des métiers). Le travailleur indépendant est donc autonome et pleinement responsable de ses actes.

II – Les différents régimes juridiques du travail :

(Cas 1 – Estelle Dumont)

Qu. 1 : Listez et qualifiez les trois pistes envisagées par Mme Dumont :

>Listez :

- Clinique (clinique privée)

- CHU (clinique public)

- Pratique libérale (prestation de service d’ordre intellectuel)

> Qualifiez :

- Estelle peut choisir une clinique privé qui lui confèrera le statut de salarié.

- Elle peut aussi choisir de travailler dans un hôpital public et d’accéder ainsi au statut de fonctionnaire. Elle percevra donc un traitement (=salaire fonctionnaire).

- Estelle conserve son autonomie et adopte le statut de profession libérale, elle dégage donc le lien de subordination. Elle percevra donc des honoraires.

Qu. 2 : Enoncez les obj d’Estelle dans sa rechercher d’emplois :

 Horaires

 Climat

 Rémunération

 Compétences

 Choisir son service

Qu. 3 : Comparaison des différentes formes juridiques d’emplois envisagées selon les principaux critères correspondant aux obj d’Estelle :

Objectifs Salarié

(Public) Fonctionnaire

(Privé) Liberal

- Horaires Travail de jours/nuit, gardes fixés par l’employeur, pas de libertés.

Idem salarié.

Liberté de gérer ses horaires sois même.

- Climat Agen, ++ Rouen > -- Liberté, Nîmes > ++

- Rémunération Sécurité de l’emploi

Niveau de départ ++ (salaire fixe) Sécurité de l’emploi

Niveau de départ plus faible mais progression du salaire assuré. (Fixe)

Pas de salaire

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