Politique et International
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Droit fiscal
Matthieu CONAN Droit fiscal 26/01/2023 INTRODUCTION - Définir le droit fiscal au travers de l’impôt * Début du XXe siècle, Gaston JEZE définit l’impôt comme étant : « une prestation pécuniaire requises des particuliers, parfois de l’autorité, à titre définitif et sans contrepartie dans le but d’assurer la couverture des
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DROIT FISCAL - Le critère du revenu imposable
Section 1 : La notion de revenu imposable A l'origine, la jurisprudence avait une conception très étroite du revenu imposable. Aujourd'hui sa vision du revenu est large puisqu'il est conçu comme l'enrichissement net (produit – charges) d'un agent économique au cours d'une période déterminée. Tellement large que tout gain va
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DROIT FISCAL - Les fonctions de l'impôt à l'ère moderne
L'impôt est profondément politique, avec lui on peut encourager ou décourager des comportements (par exemple, le prix des paquets de tabac excessif). Les œuvres d'art permettent d'éviter de payer l'ISF. Section 1 : La fonction financière C4est la raison d'être de l'impôt aujourd'hui, c'est le seul et unique procédé qui
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Droit fiscal : l'impôt
Droit fiscal L’impôt : prélèvement obligatoire versé par les ménages et les entreprises à l’état. Utilité ? * Payer les fonctionnaires, services publics (sécurité sociale, justice, hôpitaux, …) Outil social ? * Rôle de redistribuer les richesses nationales (cotisations sociales ONSS, les riches paient + d’impôts, charge fiscale, …) Outil
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Droit fiscal cas
DROIT FISCAL 2nd semestre Le droit fiscal est une matière diverse car il existe une multitude d’impôts qui se juxtaposent les uns aux autres. On parle en droit fiscal de diversité des régimes d’imposition (impôt sur le revenu, imposition sur les entreprises). On peut aussi distinguer les impôts d’État qui
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Droit fiscal de l'UE
DROIT FISCAL EUROPEEN Introduction I) Rappel général sur l’Union Européenne La compétence générale c’est la compétence qui n’a pas été attribuée (ex : art.37 C° : compétence générale du règlement, art.34 C° : compétence d’attribution de la loi). Le droit communautaire a vocation à s’appliquer aux ressortissants alors que la
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Droit Fiscal des affaires
Droit Fiscal Des Affaires Section 1 - Le Droit Fiscal C’est le droit des impulsions mise à la charge des agents économique ou sujet de droit; ou encore l’ensemble des règles juridique qui régissent les différents impôts. §1 - l’Impôt A - Définition C’est une prestation pécuniaire requise des
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Droit Fiscal des Affaires (Master 1 Droit des affaires)
DROIT FISCAL DES AFFAIRES Page !1 sur !70 ________________ Introduction : Le fisc vient du latin fiscus « petite corbeille en osier servant à recueillir l’argent ». L’impôt est un prélèvement obligatoire sans contrepartie qui est perçu au profit d’une collectivité publique. SECTION 1- La notion de droit fiscal des
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Droit fiscal général
DROIT FISCAL GENERAL INTRODUCTION : Prélèvement obligatoire ne signifie pas impôt. L’impôt est une notion plus petite que les prélèvements obligatoire. Il y a 4 types d’impôts. Il y a des impôts sur le revenu, des impôts sur le capital (qui sont les impôts sur le patrimoine comme l’ISF), les
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Droit fiscal justice fiscale et principe d'égalité
Sujet dissertation: justice fiscale et principe d'égalité « La justice fiscale, c’est comme la Sainte Vierge, si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s’installe. » Michel Audiard. Cette citation de Michel Audiard , montre que la justice fiscale permet de maintenir l'ordre public , afin
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Droit fiscal TD n°1
aureliedort@gmail.com (écrire dans mail la matière et l'université dans laquelle je suis) Redevance n'est pas un prélèvement obligatoire TVA (taxe valeur ajouté) : c'est un impôt redevance télé : c'est une taxe redevance : proportionnalité, plus le servie publique est utilisé plus c'est cher la taxe n'est pas proportionnel prélèvement
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Droit fiscal, champ d'application
Thème 1 : Champ d’application Bénéfice imposable = produits – charges + réintégration – déduction Source : CGI, L.P.F, C.J.C.E Nature de l’activité: IR : * Traitements et Salaires, * BNC, * Bénéfice Agricole, * BIC, * Revenus Fonciers, * Revenus des Capitaux Mobiliers Type de Sté : SA/SAS, SARL,
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Droit fiscal, Imposition des résultats des entreprises : BIC & IS
DROIT FISCAL Les carrés : essentiel du droit fiscal 2015 CHAPITRE 1 : Imposition des résultats des entreprises : BIC & IS Chapitre 5 1 : les principales caractéristiques A - Les entreprises soumis à l’IS Elles ont la personnalité fiscale et les personnes imposables sont de plein droit, les
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Droit fiscal, la notion de FP.
Droit fiscal La notion de FP comprend 2 élément l'ensemble des dépenses et des recettes + la notion de patrimoine des psn publics Les FP ont bcp évolué depuis le 20ème Au 19ème on avait État gendarme = État libéral où l'Etat et les pouvoir publics interviennent très peu, il
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Droit fiscal, traitement et salaire
1er Cas : Monsieur BELAMI et Madame FORRESTIER Dans le cadre de son activité professionnelle, Monsieur BELAMI, perçoit 12 000 euros de salaire et 500 euros de prime de rendement, soit 12500 euros de traitements et salaires. Ce dernier est en concubinage avec Madame FORRESTIER qui perçoit 14 000 euros
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