Politique et International
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Droit fiscal.
Droit fiscal 2 Titre 1 : la TVA CHAPITRE 1: LE CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA SECTION 1 Les opérations imposables en raison de leur nature SECTION 2: Les opérations imposables par dispositions expresses de la loi CHAPITRE 2: LA TERITORIALITE DE LA TVA SECTION 1: Définition des territoires SECTION
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Droit fiscal: description du mécanisme de la TVA.
Droit fiscal Chapitre 1 : Description du mécanisme de la TVA (impots.gouv.fr) Budget de l'Etat de la France = 440 milliards plus ou moins. Pression fiscale en France = si un français gagne 100, il donne un peu plus de 40 à l'Etat français. (numéro 1 mondiale de la fiscalité).
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Droit fiscal: introductions aux techniques fiscales
Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : 1) définition des notions de base : Définition de droit fiscal : définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers, lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises les
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Droit Fiscal: La théorie générale de l’impôt
Droit fiscal Bibliographie : Que sais-je ? Le droit fiscal général est lié à la fiscalité c’est à dire à l’impôt qui est la principale ressource budgétaire. L’impôt est donc lié au rôle de l’Etat, soit aux transformations du rôle de l’Etat. Plus l’Etat veut intervenir plus il a besoin
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Droit fiscal: le caractère confiscatoire de l'impôt
Droit fiscal n° 20, 17 Mai 2012, 291 Le caractère confiscatoire de l'impôt Etude par David Larbre doctorant en droit public, chargé de travaux dirigés en droit fiscal à l'université Paris Ouest-Nanterre-La Défense Généralités Sommaire La crise des dettes souveraines que traversent les États de l’Union européenne a relancé le
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Droit foncier
Le DROIT FONCIER Introduction : Partout dans le monde, la terre est un bien stratégique. Dans les pays en développement, elle représente la principale source de subsistance pour les citoyens. Nul besoin de rappeler qu'à certains égards, l'individu engage sa vie psychologique, économique et sociale dans son patrimoine, et plus particulièrement
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Droit foncier maroc
Thèmes généraux : 1- Les fondements juridiques de la propriété MELK (jurisprudence) 2- Les terres collectives 3- Les HABOUS 4- Droits et obligations des COPRIETAIRES (loi 18-00) 5- Les servitudes immobilières Thèmes spéciaux : 1- Doit et obligations des parties et des tiers pendant et après l’immatriculation 2- Le rôle
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Droit foncier.
Elhfira youssef Introduction : La loi 14-07 apporte une réforme foncière Les objectifs essentiels de cette réforme : * La sécurité foncière. * Stabilité du droit de la propriété qui en découle. * Permettre à la propriété foncière de jouer un rôle fondamental dans la promotion de l’économie nationale. La
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Droit fr
Thème 1 : Principe dispositif C’est le caractère accusatoire de la procédure civile qui s’oppose au caractère inquisitoire de la procédure pénale. Ce principe se retrouve dans l’adage « le procès est la chose des parties » ce qui signifie que le procès est a la disposition des parties et
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Droit général des sociétés: la notion d'entreprise
Droit général des sociétés Introduction Suite du DPA « Notion d'entreprise » : fondamentale en droit commercial au départ de toute société, il y a une entreprise notion précise, plus économique que juridique vise toutes les organisations qui tendent à la collusion. Entreprise : organisation autonome qui coordonne un ensemble de facteurs en vue
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Droit général et droit notarial
Partie 1 : Travail méthodologique A- CAS PRATIQUE 1) Monsieur Henri Dugrain qui est une personne physique majeure, traverse une periode difficile dans laquelle il sais mis a consommé de l'alcool et à déprimé. Monsieur Henri Dugrain à l'intention de donner à l'une de de ses amis une peinture et
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Droit général et droit notarial
BTS Clerc de Notaire - Devoir 1 : Droit général et droit notarial DEVOIR 1 : DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL Contenu Partie 1 : TRAVAIL METHODOLOGIQUE 2 1.1 3 1.2 3 1.3 3 1.4 3 1.5 3 1.6 3 1.7 3 Partie 2 : Raisonnement Structuré 4 2.1 4
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Droit général, introduction au droit
Introduction au droit Leçon n°1 : Introduire le droit 1. Le paradoxe du droit : la multiplicité et l’unité Le droit est unitaire et multiple. On le dit unitaire car il matérialise la règle de droit, il la rend concrète. La règle permet la vie en société (des hommes =
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Droit général, synthèse
Oumou Ly CMB Note de synthèse : Séance II Les sources du droit constitutionnel Le droit constitutionnel occupe le sommet de l'ordre juridique, on peut se demander d’où lui vient cette supériorité par rapport aux autres normes juridiques ce qui nous amènes à remonter jusqu'à ces origines c'est à dire
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Droit histoire
- HISTOIRE DU DROIT- Le droit a un effet social sur les gens. Il est fait pour les gens et transforme la société, et la société transforme les gens, dans une continuité. Le droit s’intègre dans un contexte. Nous avons déjà subit les effets du droit, il va falloir les
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