Politique et International
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Droit International: Droit Des Peuples
Le paragraphe 4 de l’Article 2 de la Charte interdit la menace ou l’emploi de la force contre la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique du tout État. Les études de cas dans cette section traitent typiquement des situations où le paragraphe 4 de l’Article 2 a été cité et
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Droit International: Quelles sont les grandes conceptions des relations international ?
Relations Internationales Introduction : Jeremy Benthan utilise le terme de « International » en 1981 dans l'« Introduction aux principes de moral et de légilation » pour caractériser une branche du Droit, il l'a distingué du des Droit interne des Etats. Selon lui l'étude des normes légissant les relations netre les personnes au sein
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Droit International: Qu’est-ce que les relations internationales?
Qu’est-ce que les relations internationales? Ce sont des évènements, des phénomènes sociaux ou des disciplines académiques. Les RI présupposent qu’il existe des nations qui entretiennent des relations interétatiques et intra étatique (relations transnationales ou transgouvernementales). Paragraphe 1 : Sociogenèse de l’Etat. Selon Max Weber dans le savant et le politique,
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Droit introductif
Thème 2 « L’affaire Benalla, l’affaire Paul Bismuth : Qui contrôle la justice ? » Alexandre été auditionné par les loi du Sénat Atteinte à la séparation des pouvoirs, il reprochait à la commission d’enquête de s’immiscer dans les fonctions judiciaires Sarkozy envoyait devant le tribunal correctionnel car il
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Droit introduction (droit pénal)
Section 3 DROIT PENAL Quelles différences entre responsabilité civile et responsabilité pénale ? → Dans le cas de la responsabilise pénale on porte atteinte à l’intérêt privé alors que dans le civile c’est une atteinte à l’intérêt public. Section préliminaire. Distinction Définition : la responsabilité (juridique) est l’obligation de réparer
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Droit judiciaire privé
1 Introduction générale I. Notion de D.J.P Dans une société, le droit a pour but de faire respecter l’ordre social et il n’atteint ce but que si les droits subjectifs de chacun sont effectivement sanctionnés en cas d’atteinte. Il est vrai qu’en général les droits subjectifs sont respectés de telle
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Droit judiciaire privé L3
Droit judiciaire privé Pr Mme Malauza Semestre 5 – 2015 Examen : pratique → commentaire d'arrêt théorique → oral de 10 minutes avec 10 minutes de préparation avec question de cours plus petites questions Introduction Section 1 : Définition du droit judiciaire privé (DJP) Le droit judiciaire privé s'inscrit dans
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Droit Master 1
TD de Droit du travail Cas pratique : La société Luminex spécialisée dans le luminaire rachète en septembre 2015 la société Translumiere exerçant la même activité qui a pour effectif 150 salariés. La société rachetée était couverte par une convention collective d’entreprise signée en juin 2000. Lors du rachat, cette
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Droit master 1
Droit des sûretés Introduction: livre IV du code civil des sûretés. Définir la notion de sûreté Cornu = mécanisme destiné à garantir le paiement d’une dette à l’échéance malgré l’insolvabilité ou le refus de paiement du débiteur de cette dette. La fonction essentielle des sûretés est de garantir un créancier
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Droit morale et religion
Droit, religion et morale Le terme de droit peut être défini comme étant un ensemble de règles ayant pour but d’organiser la vie en société. Les règles de droit ont un caractère obligatoire, contrairement à certaines règles. En effet, d’autres règles existent mais sont changeantes selon le pays ou la
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Droit musulman
CHAPITRE 2 : LES CARACTERISTIQUES DU DROIT MUSULMAN : Le droit musulman se caracterise par plusieurs caracteristiques qui le distinguent du droit positif. On va citer les plus importantes: A / LE DM EST UN DROIT DIVIN : Le droit musulman est d'origine divine. Il ne pourrait faire l'objet de
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Droit naturel
LE DROIT NATUREL Sous le Haut-empire, la jurisprudence est à son apogée et ne produit pas que des études pratiques sur le Droit, certains jurisconsultes ont mené une réflexion fondamentale inspirée par la philosophie grecque. Il en est notamment sorti la notion de droit naturel. Le droit naturel est un
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Droit notarial : les donations
LES DONATIONS Convention pour laquelle un individu transmet un droit à un autre. * Droit de propriété * Démembrement (séparation de l’US et la NP) * Aucune contrepartie C’est l’unique moyen juridique de donner gratuitement un bien à un tiers. Elle prend effet dès signature de l’acte. 1. Etablissement de
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Droit notarial de l'entreprise: cas pratique, la société MITOU SARL
DROIT NOTARIAL DE L’ENTREPRISE – 2ème ANNEE DEVOIR N° 3 Monsieur HENTON, gérant de la société « MITOU SARL » et Monsieur MAUDUIT, gérant de la société « TOM SARL » viennent nous rencontrer pour avoir quelques conseils. Dans le but d’augmenter leur part de marché et ayant des activités
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Droit notarial, vente et société civile immobilière
Gorgerin Tatiana sujet d'examen Dossier 1 : vente et société civile immobilière 1. Concernant la vente Préalablement à la signature de l’avant-contrat, quelles vérifications et formalités accomplissez-vous ? Vous justifierez chacune d’elles. Les formalités préalables sont les suivantes demandé aux parties copie d'une pièce d'identité avec photographie permet de vérifier
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