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Politique et International

18 627 Politique et International dissertations gratuites 5 851 - 5 865

  • Droit immobier

    Droit immobier

    Droit Immobilier Ce cours est relatif au droit de la construction mais pas dans son ensemble. Puisque l’on distingue entre le droit public et le droit privé. Droit de l’urbanisme et droit privé de la construction sont séparés alors qu’ils ne sont pas séparables dans la pratique. Bouquin : droit

    9 678 Mots / 39 Pages
  • Droit immobilier

    Droit immobilier

    William Sibuet BTS PI 16/03/2020 Question 1 1/ A l’encontre des vendeurs, les époux picards pourront faire jouer leur garantie des vices cachés. Les vices cachés, c’est une garantie proposée par le vendeur au client lors de la conclusion d’une vente contre le défaut caché d’un bien. 2/ Les conditions

    544 Mots / 3 Pages
  • Droit immobilier: le mandat

    Droit immobilier: le mandat

    LE MANDAT (cours) Documents utiles au cours : 1. Loi Hoguet : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068387 2. Décret d’application de la loi Hoguet : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061974/2008-12-18/ 3. L’agent immobilier : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Agent-immobilier 4. Loi Hoguet mandat : article 6 de la loi Hoguet 5. Droit à rémunération de l’agent immobilier : lire l’article : https://www.village-justice.com/articles/droit-remuneration-agent-immobilier-matiere-transaction-immobiliere,33324.html

    1 392 Mots / 6 Pages
  • Droit individuel

    Droit individuel

    Droit du travail terminologie : le droit du travail fait partie intégrante d’une matière qui est le droit social, le droit social regroupe deux branches : - Le droit de la sécurité sociale (c’est l’ensemble des règles qui garantissent aux salariés les risques sociaux, CAD tous les éléments qui peut

    2 089 Mots / 9 Pages
  • Droit individuel du travail

    Droit individuel du travail

    Droit individuel du travail Relations individuelles du travail (entre employeur et salarié), à l’inverse des relations collectives (avec les syndicats…) Le droit du travail est tout le temps réformé et depuis 1946, c’est un instrument politique pour l’économie. Le droit du travail de base c’est la protection de la partie

    4 263 Mots / 18 Pages
  • Droit institutionnel de l'UE

    Droit institutionnel de l'UE

    Droit institutionnel de l’UE Les conceptions de l’Europe en 1948: Fédéraliste ( France) : -Système d’intégration verticale / Dépassement de l’Etat-nation jacobin / Création d’institutions supra étatiques / Transferts de souveraineté / Renforcement de la solidarité inter-régionale / Principe de subsidiaire / But: économique, social, politique Coopération intergouvernementale (Britannique): P

    1 078 Mots / 5 Pages
  • Droit Institutionnel De L'UE (Union Européenne)

    Droit Institutionnel De L'UE (Union Européenne)

    Droit institutionnel de l’Union Européenne. Introduction. 1/ Europe & Union européenne. Juridiquement les deux termes sont différents. L’Europe est une notion géographique qui désigne un continent , L’UE est une notion juridique qui définit une organisation internationale régionale. (Elles ont un champ géographique limité au continent européen). Néanmoins, il y

    9 947 Mots / 40 Pages
  • Droit institutionnel de l'Union Européenne

    Droit institutionnel de l'Union Européenne

    DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UE Examen : deux questions à traiter, faire synthèse Introduction : Autrefois, ce cours était nommé droit communautaire. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1e décembre 2009, on ne peut plus parler de droit communautaire puisqu'il n'y a plus de communautés européennes. Elles ont

    13 559 Mots / 55 Pages
  • Droit institutionnel de l'Union Européenne

    Droit institutionnel de l'Union Européenne

    Histoire Introduction : En 1789 pendant la révolution française, la France est marquée par des changements politiques, économique, sociaux et juridiques majeurs. Cette révolution marquera définitivement la fin de l’ancien régime ; la monarchie absolue et inaugure une décennie révolutionnaire. Dans un contexte de disette le 5 octobre 1789, un

    859 Mots / 4 Pages
  • Droit international

    Droit international

    ________________ Droit international public Piste 1 Avant propos : Le droit international public (DIPO) est le droit régissant la société internationale. Cette société correspond principalement à la société des États, mais ne se limite plus tout à fait à elle aujourd'hui et c'est un point sur lequel on aura l'occasion

    84 401 Mots / 338 Pages
  • Droit INTERNATIONAL

    Droit INTERNATIONAL

    TD 2 DROIT INTERNATIONAL 05.10.15 Pour se référer à l’actualité du droit, il existe plusieurs sites * CIJ, * CEDH, * ORD > OMC * TA * ONU * FMI * Banque Mondiale Aller sur les sites qui montrent les cours qui rendent les arrêts. Exemple d’actualité > négociation UE

    949 Mots / 4 Pages
  • Droit international

    Droit international

    Droit International et Européen – LEA S8 Introduction Rappel L'institution de la CEE, par le traité de Rome du 25 mars 1997, objectif : intégration économique qu'on appelait le marché commun. Intégration en droit européen, on vise la mise en place d'une politique commune/d'un droit commun = les États membres

    17 060 Mots / 69 Pages
  • DROIT INTERNATIONAL

    DROIT INTERNATIONAL

    Le 15 février, l’État à travers le préfet du département (personne publique) entabla un contrat administratif (contrat de droit public) avec la société Sakara (personne privée), en lui confiant la remise de véhicules en état de marche et, lorsque cela n’est pas possible, procéder à leur évacuation de l’autoroute, s’agissant

    6 874 Mots / 28 Pages
  • Droit international

    Droit international

    Le fait que les hommes disposent de droits liés à leur condition d’homme est ancienne ; elle était présente dans la civilisation gréco-romaine et dans les religions monothéistes. On la retrouve notamment avec le premier code retranscrivant ces droits ; le code d’Hammourabi en 1750 avant JC. Il s’agit du

    673 Mots / 3 Pages
  • Droit international (initiation)

    Droit international (initiation)

    RELATION INTERNATIONAL Les cours de droit internationale sont extrêmement soucieux de l’application du droit pour éviter toute critique qui penche pour un côté : il faut se détacher des idées préconçues et notamment pour le conflit israélo-palestinien ainsi que pour les Ouïghours en Chine. Le conflit israélo-palestinien est pour l’essentiel

    1 028 Mots / 5 Pages
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